Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques fédéraux du 14 août 2024 14 août 2024 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 modifiant la loi sur l’inspection et les relations du travail (LIRT) (Date de renouvellement de l’inspection paritaire des entreprises) (13318) 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d’une zone sportive au lieu-dit "Les Fraisiers") (13339) 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 approuvant le rapport d’activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l’année 2022 (13312) 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 de bouclement de la loi 9422 ouvrant un crédit d’investissement de 86 931 000 francs pour la construction et l’équipement de la 3e étape (phases 3.1 et 3.2) de la maternité (13328) 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 de bouclement de la loi 10667 ouvrant un crédit d’investissement de 73 726 000 francs pour la construction et l’équipement de la 3e étape de la maternité (phase 3.3) (13329) 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 accordant une indemnité à l’association Studio Kodály pour la période du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2026 (13338) 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) (Voies de recours contre les décisions du Conseil d’Etat) (13231) 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (Procédure en matière de remise d’impôt) (13316) 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif à la constatation de l'absence de demande de référendum à l'encontre de la loi du 12 octobre 2023 pour une contribution humanitaire d’urgence en faveur du CICR et l’EPER pour venir en aide aux réfugiés du Haut-Karabagh en Arménie (13376) 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à l'exonération de l'impôt sur les véhicules à moteur de faible consommation et peu polluant pour l'année 2024 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 constatant les résultats du second tour de l'élection complémentaire d'un membre du Conseil administratif de la commune d'Onex du 3 décembre 2023 6 décembre 2023 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à la nomination d'un membre du Conseil de fondation de la Fondation Genève Tourisme & Congrès 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à la nomination d'un membre au sein du Conseil de fondation de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) (DEE- Z 307) 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 approuvant la délibération de la commune de Thônex du 26 septembre 2023 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à la nomination des membres du conseil de fondation de Timelab - Fondation du Laboratoire d'horlogerie et de microtechnique de Genève (DIP - Z 94) 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif aux mesures sécuritaires liées au 2ème Forum mondial sur les réfugiés du 13 au 15 décembre 2023 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 déterminant l'indice général de capacité financière des communes et leur classement pour l'année 2024 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à l'adoption de la troisième mise à jour mineure du Plan directeur cantonal 2030 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à la rebaptisation d'artères sur le territoire de la commune de Genève 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)