Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Loi approuvant le rapport d’activité de l’Aéroport international de Genève pour l’année 2016- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
- Loi accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l’association Argos pour les années 2017 à 2020- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
- Loi ouvrant un crédit d’investissement destiné à la modernisation des systèmes d’information de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
- Loi de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l’office des faillites- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
- Loi modifiant la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile (LaCC)- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
- Loi accordant une aide financière pour l’année 2017 à l’Association Foyer Arabelle- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
- Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à Caritas Genève et au Centre social protestant de Genève pour les années 2017 à 2020- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
- Loi ouvrant un crédit d’investissement supplémentaire à la loi 11513 pour la modernisation de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
- Loi modifiant la loi pénale genevoise- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)