Consultation du 15 septembre 2023 sur l'avant-projet de loi sur la géoinformation (terminée) 15 mars 2024 - Consultations cantonales - Département du territoire (DT)
Directive de police - OS PRS.12.02 - Sécurité lors d'interventions sur et aux abords des voies CFF 15 mars 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Modification de l’ordonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités: abaissement général de la franchise-valeur - Consultation fédérale 13 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de la loi fédérale permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail (LECCT) pour la mise en oeuvre des motions 20.4738 Ettlin et 21.3599 CER-N - Consultation fédérale 13 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Directive de police - DS CI.01 - Système de contrôle interne de la police 13 mars 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
CCT - Extension - Echafaudeurs 13 mars 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Shops de stations-service 13 mars 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Directive de police - DS GA.01 - Elaboration des directives 8 mars 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.12.03 - Autorisations de vol délivrées par la police pour les aéronefs avec ou sans occupant et contrôles suite à une infraction 7 mars 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) en vue du financement de la Fondation Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante (Fondation EFA) - Consultation fédérale 6 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)