Mise à jour des instructions concernant l'équipement des véhicules avec des feux orange de danger - Consultation fédérale 21 décembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 14 décembre 2016 relatif au droit au traitement 14 décembre 2016 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Modification de l'ordonnance sur l'impôt anticipé (financement de groupes de sociétés) - Consultation fédérale 14 décembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée - Consultation fédérale 14 décembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 30 novembre 2016 relatif au non-renouvellement d'un contrat de chargé d'enseignement 30 novembre 2016 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Politique climatique de la Suisse post-2020: accord de Paris sur le climat, accord avec l'Union européenne sur le couplage des deux systèmes d'échange de quotas d'émission, révision totale de la loi sur le CO2 - Consultation fédérale 30 novembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contreprojet direct du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres") - Consultation fédérale 30 novembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi sur la chasse - Consultation fédérale 30 novembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision partielle de l'ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) - Consultation fédérale 30 novembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Projets pilotes sur la tarification de la mobilité - Consultation fédérale 16 novembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)