Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 29 mars 2017 en matière de nomination 29 mars 2017 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec une nouvelle série d'états et de territoires dès 2018-2019 - Consultation fédérale 1 mars 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision de l'ordonnance régissant la TVA - Consultation fédérale 1 mars 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Contreprojet direct à l'initiative populaire "Sortons de l'impasse ! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration - Consultation fédérale 1 mars 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV; RS 814.018) - Consultation fédérale 22 février 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (ORRChim; RS 814.81) - Consultation fédérale 22 février 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets - Consultation fédérale 22 février 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 22 février 2017 en matière de droits politiques 22 février 2017 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 22 février 2017 en matière de congé extraordinaire 22 février 2017 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
15.410 Iv.pa. de Buman. Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l'hébergement - Consultation fédérale 8 février 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)