Convention relative au relogement temporaire de l’académie du Servette FC au Centre intercommunal de sport, loisirs et nature des Evaux 29 juin 2021 - Décisions - Département de la cohésion sociale (DCS)
Règlement d'exécution de la loi sur l'indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus (RIPR-COVID-19) 15 avril 2021 - Lois et règlements - Département de la cohésion sociale (DCS)
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (développement continu de l'AI) - Consultation fédérale 17 mars 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Ordonnance sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés - Consultation fédérale 10 février 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Agenda Intégration Suisse: nouveau système de financement de l'asile - Consultation fédérale 27 janvier 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Initiative 16.312 Iv. ct. TG. Exécution de l'obligation de payer les primes. Modification de l'article 64a de la loi fédérale sur l'assurance-maladie - Consultation fédérale 23 septembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Modification de la loi sur les allocations familiales (institution d'une compensation intégrale des charges et dissolution du fonds pour les allocations familiales dans l'agriculture) - Consultation fédérale 26 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Recommandations de la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) sur l’organisation des curatelles professionnelles - consultation préalable sur le projet de ces recommandations - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Modification de l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) - dispositions d'exécution concernant la révision de la LPGA - Consultation fédérale 20 mai 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)