Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) - Consultation fédérale 2 avril 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
CCT - Cordonnerie et orthopédie - Historique 28 mars 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Horlogerie UNIA - Historique 28 mars 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Comédiens professionnels - Historique 28 mars 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Horlogerie - UNIA 28 mars 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Shops de stations-service - Historique 28 mars 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Harmonisation des prestations dans le régime des allocations pour perte de gain (APG) - Consultation fédérale 27 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Adaptation des rentes de survivants) - Consultation fédérale 27 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Révision partielle de la loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées - Consultation fédérale 27 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2024 - Consultation fédérale 27 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)