Nature - M03 Formulaire d'abattage et élagage d'arbre 7 juin 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN), OCAN - Service du paysage et des forêts
Formulaire pour déposer une demande auprès du SCARPA 22 mai 2017 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS), Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales, Service cantonal d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires
Agriculture - Demande de mise en place d'une prairie extensive fleurie pour un remplissage informatique 16 mai 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Agriculture - Demande de mise en place d'une prairie extensive fleurie pour un remplissage manuscrit 16 mai 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Agriculture - Conditions et charges niveau de Qualité II / prairies extensive, haies et vergers 16 mai 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Bonus conjoncturel à la rénovation 10 mai 2017 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Agriculture - Droit foncier rural - Formulaires de requête 4 mai 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Agriculture - Autorisation de construire un ouvrage non-agricole en zone agricole (Q02) 4 mai 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Agriculture - Autorisation de construire un ouvrage pour une exploitation agricole (Q01) 4 mai 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Agriculture - Demande d'aides aux exploitations paysannes et pour les mesures de désendettement fédérales et cantonales 25 avril 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)