EAU - Formulaire travaux d'aménagement, d'entretien de cours d’eau et du lac - K19 19 septembre 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Formulaire restauration et agroalimentaire 19 septembre 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'eau (OCEau)
K07- Fiche de recensement des fosses septiques individuelles 19 septembre 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'eau (OCEau)
EAU - Formulaire de stockage d’hydrocarbures- K05 19 septembre 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'eau (OCEau), OCEau - Service de la surveillance et de la protection des eaux et des milieux aquatiques
H03 - Aide à l'exécution pour l'évaluation du bruit des pompes à chaleur 19 septembre 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
I01 - Formulaire d’auto-évaluation pour les entreprises 19 septembre 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
D10 - Déclaration de centre de vie (attestation de domicile principal) 19 septembre 2017 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
D05 - Plan financier LDTR 19 septembre 2017 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
C07 - Formulaire de demande de dérogation à l’article 4A LGZD, relative aux catégories de logements 19 septembre 2017 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)