OCPM - Autorisation parentale pour mineur 26 septembre 2017 - Formulaires - Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
Annexe 10 - Demande d’autorisation pour organiser une manifestation en forêt 25 septembre 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
C01 - Plan financier pour chaque catégorie de logements selon formulaire agréé par le Conseil d’Etat 19 septembre 2017 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
T05 - Formulaire de renseignements concernant les services publics du téléphone délivrée par le département, complétée et visée par lesdits services 19 septembre 2017 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
M05 - Formulaire en demande de défrichement 19 septembre 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
L03 - Formulaire énergétique Rénovation / transformation d’un bâtiment EN-GE3 19 septembre 2017 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
L02 - Formulaire énergétique Nouvelle construction ou extension de bâtiments existants, procédure simplifiée EN-GE1 19 septembre 2017 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
L01 - Formulaire énergétique Nouvelle construction ou extension de bâtiments existants, procédure normale EN-GE2 19 septembre 2017 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
EAU - Formulaire travaux d'aménagement, d'entretien de cours d’eau et du lac - K19 19 septembre 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Formulaire restauration et agroalimentaire 19 septembre 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'eau (OCEau)