Avis de droit de la professeure Astrid Epiney sur l'admission des enfants de parents frontaliers dans l'enseignement primaire: la portée de l'interdiction de discrimination dans l'Accord sur la libre circulation des personnes 15 mai 2019 - Dossiers de presse - Chancellerie d' Etat
Avis de droit du professeur Vincent Martenet : Absence de scolarisation à Genève d'enfants domiciliés en France voisine 15 mai 2019 - Dossiers de presse - Chancellerie d' Etat
Avis de droit de la professeure Christine Kaddous sur la scolarisation au sein de l'école publique genevoise des élèves domiciliés hors canton 15 mai 2019 - Dossiers de presse - Chancellerie d' Etat
Comptes - Instructions relatives à la transparence financière pour les votations 22 mars 2019 - Guides - Service des votations et élections
Instructions relatives à la transparence financière pour les élections 2022 22 mars 2019 - Guides - Service des votations et élections
Modèle d'attestation de comptes de campagne 22 mars 2019 - Formulaires - Service des votations et élections
Modèle d'attestation de comptes annuels des partis politiques 2022 22 mars 2019 - Formulaires - Service des votations et élections