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Information fiscale 3/2016 - Admissibilité fiscale des provisions pour travaux de garantie 14 novembre 2016 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Lettre d'information 2016 aux employé-e-s soumis-e-s à la perception de l’impôt à la source 2 novembre 2016 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande d'exonération des droits d'enregistrement immobiliers 1 novembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande d'exonération fiscale ICC et IFD pour les associations et fondations 1 novembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2016 17 octobre 2016 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Bordereau de dépôt des actes notariés 9 septembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire de radiation du rôle des employeurs (DPI) 2 septembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Election de domicile pour les entreprises (personnes morales) 2 septembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire pour l'imposition d'après la dépense (nouveaux arrivants et renouvellements) 2 septembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale