Demande d'exploitation d'un EPH 22 novembre 2017 - Formulaires - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Formulaire de demande de garantie de prise en charge des frais au titre de la CIIS 22 novembre 2017 - Formulaires - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Directives relatives à l'aménagement des EPH 22 novembre 2017 - Guides - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Demande d'indication - procédure de fonctionnement 21 novembre 2017 - Guides - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Directives pour la gestion des établissements accueillant des personnes handicapées (EPH) 20 novembre 2017 - Guides - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Frontaliers - formulaire pour le choix du système d'assurance-maladie 9 octobre 2017 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie
Assujettissement à l'assurance-maladie pour les personnes résidant dans un Etat de l'UE/AELE 9 octobre 2017 - Guides - Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie
BIE - Flyer du site Français & intégration 26 septembre 2017 - Brochures - OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyenneté
BIE - Programme d'intégration cantonal 2014-2017 26 septembre 2017 - Brochures - OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyenneté
BIE - Lieux d’accueil, de socialisation et d’intégration pour parents et enfants en âge préscolaire (0 à 4 ans) 26 septembre 2017 - Brochures - OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyenneté