Rapport d'activité 2021 du bureau de médiation administrative (BMA) 24 mars 2022 - Études et rapports - Bureau de médiation administrative
Rapport d'activité 2021 - Groupe de confiance 22 mars 2022 - Études et rapports - Groupe de confiance
Le PPDT - Rapport annuel d'activité 2021 7 février 2022 - Études et rapports - Protection des données et transparence
Rapport d'activité 2020 du Groupement local de coopération transfrontalière pour l'exploitation du Téléphérique du Salève (GLCT TS) 1 février 2022 - Études et rapports - Service des affaires européennes, régionales et fédérales
Rapports d'activité COF: commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques 26 janvier 2022 - Études et rapports - Protection des données et transparence
Rapports d'activité COF: commission électorale centrale 22 décembre 2021 - Études et rapports - Chancellerie d' Etat
Rapport de politique extérieure 2020 24 juin 2021 - Études et rapports - Service des affaires européennes, régionales et fédérales
Rapport d'activité 2020 du bureau de médiation administrative 12 mars 2021 - Études et rapports - Bureau de médiation administrative
Rapport d'expertise du fonctionnement du département du développement économique 2019-2020 10 mars 2021 - Études et rapports - Chancellerie d' Etat