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Feuille d'avis officielle (FAO)- Elaboration du plan sectoriel des transports - partie transport souterrain de marchandises (consultation dans le cadre de la collaboration conformément à l'art. 18 de l'ordonnance sur l'aménagment du territoire) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Dispositions pour le programme en faveur du trafic d'agglomération (DPTA) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales -
- Emoluments liés au trafic des animaux - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (établissements particulièrement liquides et bien capitalisés; crédits hypothécaires octroyés pour des objets de rendement; TBTF - banques mères) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
- Loi fédérale sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
- Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques ORRChim) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur la protection de l'air OPair) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)