Modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité) - Consultation fédérale 18 octobre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) - Consultation fédérale 18 octobre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Ordonnance sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ) - Consultation fédérale 4 octobre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (OPTab) - Consultation fédérale 4 octobre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative - Consultation fédérale 20 septembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision de l'ordonnance sur l'énergie - Consultation fédérale 20 septembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Projet de message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI 25-28) - Consultation fédérale 20 septembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028 (message culture) - Consultation fédérale 20 septembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Ordonnance du Conseil fédéral sur l’imposition minimale des grands groupes d'entreprises (Ordonnance sur l’imposition minimale, OIMin) - Consultation fédérale 6 septembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Initiative 19.433 n Iv.pa. CAJ-N. Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d’application des dispositions du CP relatives aux délits - Consultation fédérale 6 septembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)