Loi ouvrant un crédit d’investissement destiné à la modernisation des systèmes d’information de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police 19 janvier 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l’office des faillites 19 janvier 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi modifiant la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile (LaCC) 19 janvier 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi accordant une aide financière pour l’année 2017 à l’Association Foyer Arabelle 19 janvier 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Déchets - Poster déchets de chantier 18 janvier 2018 - Documents d'information - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Rapport de gestion du Fonds de compensation de l'assurance maternité (LAMAT) 18 janvier 2018 - Rapports de gestion - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Rapport de gestion Fonds cantonal de compensation des allocations familiales 18 janvier 2018 - Rapports de gestion - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Projet d'arrêté fédéral sur les projets d'agglomération de 3e génération 17 janvier 2018 - Communiqués de presse - Conseil d'Etat (CE)
Plan directeur de zone de développement industriel et artisanal des Batailles ZIBAT-SUD (Meyrin - Vernier) 17 janvier 2018 - Plans d'affectation - Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Exemple de contrat-type d'accueil dans les EMS genevois 17 janvier 2018 - Documents d'information - DGS - Service du réseau de soins (SRS)