Demande d'exonération des droits d'enregistrement immobiliers 1 novembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Bordereau de dépôt des actes notariés 9 septembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire de radiation du rôle des employeurs (DPI) 2 septembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Election de domicile pour les entreprises (personnes morales) 2 septembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire pour l'imposition d'après la dépense (nouveaux arrivants et renouvellements) 2 septembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Election de domicile pour les particuliers (personnes physiques) 29 août 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande de remboursement de l'impôt anticipé pour les fonctionnaires internationaux de nationalité étrangère titulaires de cartes de légitimation D ou E 23 août 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déclaration de donation mobilière 23 août 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire de demande en remboursement de l'impôt anticipé dans les cas de successions (S-167) 18 juillet 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Liste détaillée des frais médicaux 11 juillet 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale