Liste des publications | Page 3 | GE.CH – République et canton de Genève

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Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 1er février 2017 en matière de droits politiques

1 février 2017 Décisions Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d'Etat (CHA)
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 14 décembre 2016 relatif au droit au traitement

14 décembre 2016 Décisions Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d'Etat (CHA)
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 30 novembre 2016 relatif au non-renouvellement d'un contrat de chargé d'enseignement

30 novembre 2016 Décisions Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d'Etat (CHA)
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 5 octobre 2016 relatif à une demande de congé extraordinaire

5 octobre 2016 Décisions Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d'Etat (CHA)
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 27 avril 2016 relatif au non-renouvellement d'un contrat de chargé d'enseignement

27 avril 2016 Décisions Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d'Etat (CHA)
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 23 mars 2016 en matière de droits politiques

23 mars 2016 Décisions Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d'Etat (CHA)
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 16 mars 2016 en matière de subvention à la restauration de bâtiments dignes d'intérêt

16 mars 2016 Décisions Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d'Etat (CHA)
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 16 décembre 2015 en matière d'arrêts domiciliaires

16 décembre 2015 Décisions Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d'Etat (CHA)
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 4 novembre 2015 en matière de droits politiques fédéraux – contestation du résultat de l'élection au conseil national

4 novembre 2015 Décisions Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d'Etat (CHA)
Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)

1 novembre 2015 Lois et règlements Chancellerie d'Etat (CHA) Assemblée fédérale de la Confédération suisse

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