Modification d'une série d'ordonnances touchant la Stratégie réseaux électriques - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification du code civil suisse relative au changement de sexe à l'état civil - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Révision partielle du règlement de la navigation sur le Léman - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Projet de nouvelle loi sur les médias électroniques - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC) - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Arrêté de planification sur le renouvellement des moyens de défense de l'espace aérien suisse - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de l’ordonnance sur les banques (OB) en lien avec la nouvelle autorisation bancaire pour les sociétés actives dans les technologies financières et qui ne fournissent pas de prestations bancaires classiques - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA) - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Avant-projet de loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage (contre-projet indirect à l'initiative populaire du 15 septembre 2017 "Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage") - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Quatrième avis du comité consultatif de la convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales concernant la Suisse - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)