Modification de l'ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux (OBLF) - Consultation fédérale 19 novembre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision totale de l'ordonnance sur les interventions et les tâches des entreprises de transport titulaires d'une concession dans des situations particulières ou extraordinaires - Consultation fédérale 2 novembre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Avant-projet de modification de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (RS 814.01 – LPE) - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT2) - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Projet de modification de la loi sur les stupéfiants et de l'ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants (essais pilotes avec cannabis) - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins en cas de maladie (OPAS) (neutralité des coûts, évaluation des soins requis) - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Avant-projet de loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Avant-projet de stabilisation de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 21) - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Modification de l'ordonnance sur le registre foncier (ORF) - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision de l'ordonnance sur l'encouragement de la production issue d'énergies renouvelables (OEneR), de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et l'ordonnance sur la garantie d'origine et le marquage de l'électricité (OGOM) - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)