4. Travail exceptionnel pour les moins de 15 ans

L’emploi de jeunes de moins de 15 ans révolus est possible dans le cadre d’activités culturelles, artistiques, sportives et publicitaires, et doit faire l’objet d’une annonce au moins 14 jours à l’avance auprès de l’OCIRT, à l’aide du formulaire d'annonce.

En l’absence d’avis contraire de la part de l’OCIRT dans les dix jours, la prestation est admise.

Ne sont concernées que les prestations de jeunes entrant dans le cadre d’un contrat de travail au sens large du terme (contre-prestation monétaire ou en nature, p.ex. billets gratuits, bons d’achat, etc.).

Les prestations exercées dans le cadre des loisirs à titre bénévole ne sont pas concernées (ex : théâtre amateur, production lors d’un mariage, etc.).

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