3. Précautions à prendre avec les jeunes travailleurs

L’employeur a un devoir d’information accru envers ses jeunes travailleurs. Il doit en particulier:

  • informer les jeunes gens sur les risques encourus au travail,
  • donner aux jeunes travailleurs les consignes et recommandations voulues et les leur expliquer dès leur entrée dans l’entreprise,
  • informer les parents, ou la personne investie du droit d’éducation, des conditions de travail, des risques et des mesures prises pour protéger la santé et assurer la sécurité du jeune.

La loi stipule des horaires de travail maximaux, à respecter absolument.
 

Jeunes de moins de 13 ans

Jusqu’à l’âge de 13 ans, les jeunes ne peuvent être employés que pour des activités culturelles, artistiques, sportives et publicitaires (lien feuillet 4).

La durée maximale du travail pour ces activités est de 3h par jour et de 9h par semaine.
 

Jeunes de plus de 13 ans soumis à la scolarité obligatoire

Un jeune de plus de 13 ans soumis à la scolarité obligatoire ne peut effectuer que des travaux légers, à savoir des emplois de vacances ou des stages d’orientation professionnelle.

La durée maximale du travail pour cette catégorie de jeunes travailleurs est la suivante :

  • durant les périodes scolaires : 3h par jour et 9h par semaine,
  • pendant la moitié des vacances ou pendant un stage d’orientation professionnelle (durée maximale de deux semaines) : 8h par jour et 40 h par semaines, entre 06h00 et 18h00, avec une pause d’une demi-heure au moins pour toute plage de travail de plus de 5h.
     

Jeunes entre 14 ans et 15 ans libérés de la scolarité obligatoire

Lorsque le droit cantonal permet la libération d’un jeune de moins de 15 ans de la scolarité obligatoire ou son exclusion provisoire de la scolarisation, celui-ci peut être autorisé à avoir un travail régulier. Cet emploi doit entrer dans le cadre d’une formation professionnelle initiale ou d'un programme d'encouragement des activités de jeunesse extrascolaires dès qu'ils ont atteint 14 ans.

Avant d’octroyer une autorisation, l’autorité cantonale clarifiera si l’emploi est adapté à un travailleur aussi jeune.

Un certificat médical devra établir que la santé du jeune lui permet d’exercer une activité régulière et que l’activité prévue ne risque de compromettre ni sa santé, sa sécurité, et son développement physique ou psychique.

La durée de travail est au maximum de 9h par jour et la durée hebdomadaire de 45h ou 50h, selon les cas. Les jeunes doivent bénéficier d’au moins 12h de repos par jour.

Jusqu'à l'âge de 16 ans, le jeune ne pourra travailler que jusqu'à 20h00, puis jusqu'à 22h00 une fois les 16 ans révolus. Lors des veilles de cours à l’école professionnelle, il ne pourra être occupé que jusqu’à 20h00.

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