5. Dérogations envisageables
En principe, un jeune travailleur de moins de 18 ans ne devrait pas pouvoir effectuer de travaux dangereux, de nuit ou le dimanche.
Il existe néanmoins quelques dérogations envisageables, dans des cas précis.
- Travaux dangereux: des dérogations prévues par le SECO et le SEFRI sont possibles pour les jeunes d’au moins 15 ans, lorsque l’exécution de travaux dangereux est indispensable pour atteindre les buts de la formation professionnelle initiale ou de cours reconnus par les autorités.
- Travail de nuit et du dimanche:
- Jeunes de moins de 16 ans: ne peuvent pas être occupés entre 20h00 et 06h00, ainsi que le dimanche.
- Jeunes de plus de 16 ans révolus en formation: le travail de nuit et du dimanche ne peut être autorisé notamment que si cela est nécessaire pour atteindre les buts de la formation professionnelle initiale (p.ex. apprentis boulangers ou certains apprentis dans le secteur de la santé). Pour cela, voir l’ordonnance du DEFR.
- Jeunes de plus de 16 ans hors formations professionnelles initiales mentionnées: le travail de nuit et du dimanche est soumis à autorisation, dans la limite des branches d'activités définies par l'ordonnance du DEFR.
- Dérogation liée à des manifestations culturelles, artistiques ou sportives: les jeunes peuvent être occupés à titre exceptionnel jusqu’à 23h00 et le dimanche lors de manifestations culturelles, artistiques ou sportives qui n’ont lieu que durant ces créneaux horaires.