4. Consultation géoinformation
Le monde de la géoinformation dispose de plus en plus de moyens pour tout localiser finement et exploiter les masses de données correspondantes afin d’en tirer des enseignements pour se déplacer, pour aménager, pour protéger, en bref pour agir. Cette situation a démultiplié les usages de l’information géographique au point qu’elle est devenue le « carburant » d’un grand nombre d’applications. L’information géographique a pénétré tant de domaines et la production de décisions est devenue si complexe que les données géolocalisées doivent non seulement présenter une cohérence d’ensemble, y compris lorsqu’elles concernent des métiers différents, mais également pouvoir aisément circuler d’un système d’information à un autre. C’est à ces conditions que nous pourrons réellement entrer dans la société de l’information et de la connaissance, favoriser et renforcer l’e-administration et permettre le développement de nouveaux services innovants construits sur les données publiques au service des politiques publiques.
Conformément à la stratégie de la géoinformation du canton de Genève pour les années 2022 à 2030 approuvé par le Conseil d’Etat le 17 août 2022, un projet de loi sur la géoinformation a été élaboré. Ses objectifs sont de rassembler des dispositions actuellement éparses dans différentes lois, d’anticiper l’évolution prévue du droit fédéral dans ce domaine, de développer les compétences cantonales en la matière et d’assurer une gouvernance adéquate de la géoinformation, le tout fondé sur les principes d’équité, d’innovation, de transparence et de protection des données et de la vie privée. Un certain nombre de dispositions réglementaires ont été remontées au niveau légal, de façon à reprendre la structure du droit fédéral sur la géoinformation, ce qui permet une meilleure lecture de la loi.
Projet de loi sur la géoinformation
Vos observations doivent parvenir d'ici au 23 octobre 2023, directement par courriel à :
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