4. Formation

Connaissances techniques

La législation sur les produits chimiques impose un devoir d'information des acquéreurs, qu'ils soient professionnels ou privés. L'article 66 de l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim) précise :

"Doit posséder des connaissances techniques celui qui, à titre commercial, remet :

  • Des substances ou des préparations du groupe 1 à une personne qui se les procure à des fins professionnelles sans les mettre sur le marché sous une autre forme
  • Des substances ou des préparations du groupe 2 à un utilisateur privé"

La Chemsuisse (association des services cantonaux des produits chimiques) met à votre disposition deux notices d'information relatives au commerce de gros (A05) et de détail (A04) des produits chimiques. Ces notices synthétisent vos obligations légales dans ce domaine d'activité et mentionnent les critères de reconnaissance des substances et préparations des groupes 1 et 2.

Permis

De plus, selon l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim), les activités suivantes ne peuvent être exercées à titre professionnel ou commercial que par des personnes physiques disposant d’un permis ou de qualifications reconnues comme équivalentes, ou par des collaborateurs agissant sous leur direction :

  • Emploi des désinfectants pour l’eau des piscines publiques
  • Emploi des pesticides en général
  • Emploi des fumigants
  • Emploi de produits phytosanitaires :

- dans l’agriculture et l’horticulture
- dans des domaines spéciaux
- dans l’économie forestière

  • Utilisation de produits pour la conservation du bois
  • Gestion des fluides frigorigènes

Les offices fédéraux ont établi la liste des institutions responsables et organes d'examen pour les connaissances techniques et les permis (autorisations professionnelles).

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