Prestations complémentaires AVS/AI - frais de maladie et d'invalidité

Les frais de maladie, d'invalidité et de moyens auxiliaires sont remboursés sur présentation de justificatifs envoyés par courrier postal ou directement déposés au Service des prestations complémentaires (SPC), 54 route de Chêne, Case postale 6375, 1211 Genève 6.

Pour pouvoir être remboursés, les frais médicaux d'invalidité et de moyens auxiliaires doivent être présentés dans un délai de 15 mois dès la date d'établissement de la facture ou du décompte de l'assurance-maladie. Passé ce délai aucun remboursement ne sera possible.

Justificatifs à fournir

Notre Service accepte uniquement les justificatifs originaux qui ne vous seront pas retournés après traitement.
Il vous appartient de faire des photocopies de vos documents avant de nous les transmettre.

Vous devez toujours indiquer votre numéro de bénéficiaire sur la facture que vous envoyez au SPC.

A titre exceptionnel, nous pouvons entrer en matière sur les documents ci-dessous s'ils sont accompagnés d'un courrier explicatif :

• Rappel / sommation de décompte d'assurance-maladie
• Attestation de la caisse-maladie pour l'autorité fiscale
• Rappel/sommation de factures de médecin (sauf dentiste)
• Relevés de décompte d'assurance-maladie sans détails de prestations
• Factures et/ou rappels de primes d'assurance-maladie

Dans ces cas-là, les justificatifs parvenant au SPC sans lettre d'explication ne sont ni traités, ni retournés.

Il est inutile de faire parvenir au SPC les bulletins de versement et/ou les récépissés postaux

Limite des remboursements

Le montant du remboursement des frais de maladie et d'invalidité est limité, par année civile, à :

• 25'000 Frs pour une personne seule à domicile (avec ou sans enfants)
• 50'000 Frs pour un couple à domicile (avec ou sans enfants)
• 10'000 Frs pour un orphelin à domicile
•   9'000 Frs pour une personne placée en institution

Les remboursements des frais sont consignés sous l'année civile au cours de laquelle le traitement ou l'achat a eu lieu.

Délais de traitement des frais médicaux

Notre Service reçoit en moyenne 35'000 documents par mois concernant le remboursement des frais médicaux, soit environ 420'000 documents annuellement. Ceci entraine des délais d'en moyenne deux mois pour le traitement des factures.

Vous trouverez plus de détails sur les délais de traitement des frais médicaux dans ce document.

Les frais médicaux peuvent-ils être remboursés par le SPC même si aucune prestation complémentaire économique n'est versée?

Dans le cas où une personne a demandé des PC mais qu'aucune prestation complémentaire économique ni subside d'assurance maladie ne lui sont versés car elle a un dépassement de revenus par rapport à ses dépenses reconnues, les frais maladie peuvent être remboursés par le SPC une fois une franchise dépassée. Cette franchise correspond au montant du dépassement de revenus de la personne.