Prestations complémentaires AVS/AI - frais de maladie et d'invalidité

5. Directives et bases légales

Législation fédérale

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 - LPGA RS 830.1 

Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales - OPGA RS 830.11

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité, du 19 mars 1965 - LPC RS 831.30

Ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité - OPC RS 831.301 

Directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (DPC)

Législation cantonale

J 4 20: Loi sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité (LPFC)

J 4 20.01: Règlement d’application de la loi sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité (RPFC)

J 4 20.04: Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (RFMPC)

J 4 25: Loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC)

J 4 25.03: Règlement relatif aux prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité (RPCC-AVS/AI)

Directives cantonales sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires à l'AVS/AI (DFM)

Dernière modification
6 janvier 2019
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