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PRÉPOSÉ CANTONAL À LA PROTECTION DES DONNÉES ET À LA TRANSPARENCE (PPDT)

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DOCUMENTATION – TRANSPARENCE

Avis de droit

20 janvier 2014 - Demande d'accès à une recommandation du groupe de confiance


Veille


Recommandations

Demande d'accès aux documents relatifs aux tonnages livrés à l'usine des Cheneviers par l’ensemble des sociétés actives dans la récupération de déchets, ainsi qu’aux mesures prises à l'encontre des sociétés qui n'auraient pas respectés les dispositions réglementaires en matière de tarification des déchets

Demande d'accès à des procès-verbaux de commissions de la commune de Choulex

Demande d'accès aux fiches d'élaboration du plan financier quadriennal relatives au processus d’internalisation des activités de convoyage des détenus à Genève

Demande d'accès de Me X auprès de la Cour des comptes aux échanges entre cette dernière et la société A, ainsi qu'au procès-verbal d'audition de A.

Demande d'accès à un rapport d'audit de conformité en lien avec les frais professionnels de la Ville de Genève

Demande d'accès à un rapport d'audit de conformité en lien avec les frais professionnels de la Ville de Genève

Demande d'accès à un procès-verbal d'un conseil de classe et à des bulletins scolaires
Opposition de la CPEG à une communication, par l'OCLPF à X., de trois documents susceptibles de compromettre ses intérêts 
Demande d'accès formulée par Mme A. au Secrétariat des Fondations immobilières de droit public (SFIDP) concernant deux rapports de l'entreprise B.
Demande d'accès formulée par Me A. pour le compte de Mme B. au Secrétariat des Fondations immobilières de droit public (SFIDP) concernant deux rapports de l'entreprise C.
Demande d'accès formulée par Me X à la Chancellerie d'Etat concernant tout document traitant de la question de la compatibilité au droit du refus d'admettre la scolarisation à Genève d'enfants frontaliers
Demande de Me X d'avoir accès à un avis de droit en possession de la Ville d'Onex
Demande d'accès à des procès-verbaux de délibérations dans le cadre de marchés publics
Demande d'accès de tout document en possession du Conseil d'Etat concernant l'annonce d'un voyage d'un Conseiller d'Etat, ainsi que les documents relatifs à la prise de position de ce dernier auprès du Ministère public, dans le cadre d'une enquête pénale
Demande de Me X. d'avoir accès à tous les arrêts en matière d'indemnisation pénale (art. 429 CPP) de la Cour de droit pénal de la Cour de justice

Demande de M. X. à la Police cantonale genevoise concernant l'accès à un courriel adressé à la Commandante de la police

Consultation de l'intégralité des décisions et ordonnances rendues par le Tribunal pénal au cours des dix dernières années
Demande d'accès à une autorisation d'exploiter délivrée par le Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN)
Demande d'accès aux documents relatifs au coût des informateurs privés de la police et aux modalités de leur rémunération
Demande d'accès à des documents liés à l'évaluation d'une fonction au sein de la Ville de Genève
Accès aux documents (art. 24 ss LIPAD) : M. D. contre Office cantonal de l’inspection et des relations de travail (OCIRT)
Demande d'accès au dossier de la Fondation X. auprès de l'OCIRT
Demande d'accès à des documents relatifs à l'affichage en Ville de Genève
Consultation de tous les arrêts relatifs à l'indemnisation de l'avocat d'office (art. 135 CPP)
Accès à divers documents administratifs en mains de la Direction générales des finances et de la Commission des finances du Grand Conseil
Accès à des documents internes police suite à une intervention
Accès au dossier de la Commission de surveillance des professions de la santé
Audit de gestion Gouvernance de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) n° 90 / juin 2015 de la Cour des comptes
Courrier d'un avocat adressé au Conseil d'Etat
Requête d'un avocat relative à un rapport d'experts
Extraits du grand livre
Données sur l'imposition des personnes physiques
Mouvements transfrontaliers de déchets
Echanges
Documents de la CJ
Choix des avocats nommés d'office
PV du Conseil administratif
Documents du TPI
Audit d'un EMS
Contrats d'éditeurs
SIG
Directive du MP
Convention de départ
Score
Directives internes du MP
Coût d'un licenciement
Relative à l'application Activéco (SIG)
Relative à une demande d'accès à un audit
Relative à une demande d'accès (procédure d'infraction pendante)

Le reste de la documentation est disponible sur la page archives.