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PRÉPOSÉ CANTONAL À LA PROTECTION DES DONNÉES ET À LA TRANSPARENCE (PPDT)

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Protection des données | Transparence | Vidéosurveillance | Jurisprudence | Fiches informatives |

DOCUMENTATION – TRANSPARENCE

Vous trouverez sur cette page tous les avis rendus par notre bureau en matière de transparence, qu'il s'agisse de prises de position, de recommandations ou d'agréments.

Par ailleurs, vous trouverez ci-dessous un tableau « casuistique » qui regroupe les différents avis rendus en la matière dès janvier 2010 jusqu'à ce jour et jugés d'intérêt général.

Tableau casuistique

Ce tableau recense les demandes d'accès à l'information traitées soit par notre bureau, soit par l'autorité judiciaire. Classé par objets (mots-clefs), il peut toutefois être trié, notamment par entités concernées (canton, communes, institutions parapubliques).

Mars 2012
Prises de position :

Publication des listes des membres des associations professionnelles de taxis par le Service du commerce de l'Etat de Genève
Recommandations :

Demande d'accès à certaines listes des partenaires d'Eds (emplois de solidarité)
Refus du département de la sécurité (DS) d'accorder un droit d'accès aux informations concernant les mesures de coaching ou d'accompagnement reçues par les hauts fonctionnaires de l'Etat de Genève et les honoraires des mandataires
Refus du département de la santé (DARES) d'accorder un droit d'accès au requérant à un rapport d'inspection
Refus du département de l'urbanisme d'accorder un droit d'accès au requérant à des informations relatives à un immeuble, propriété de l'État 2
Demande d'accès aux ordonnances pénales définitives et exécutoires2
Demande d'accès aux notes de frais et honoraires d'un avocat et à un échange de correspondance1
Demande d'accès aux dépenses effectives de l'assistance juridique, ventilées par articles de loi1
Demande d'accès à la "Convention d'actionnaires entre la Ville de Genève et Cablecom Sàrl et, pour les dispostions qui la concernent, 022 Télégenève SA"1
Demande d'accès à la liste complète des détenteurs de taxis de service public ainsi que celle des taxis de service privé2
Accès à une dénonciation à la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients1
Accès aux rapports des commissions du conseil municipal de Corsier3
Accès à la convention conclue entre la fondation Gandur pour l'art et la Ville de Genève1


Légende :
  • 1 L'institution a suivi la recommandation
  • 2 L'institution n'a pas suivi la recommandation
  • 3 L'institution n'a pas rendu de décision
  • 4 La décision n'est pas définitive