Aides financières, argent et impôts

Départ et arrivée à Genève, changement de commune, mariage, divorce, devenir majeur, travailleur étranger, travailler à Genève et résider à l'étranger, déclarer un employé…

Annoncer mon arrivée ou mon départ aux impôts

Annoncer un changement de situation aux impôts

Contribution ecclésiastique

e-démarches fiscales

Imposition selon la dépense

Impôt à la source pour étrangers et résidents à l'étranger

Impôt des fonctionnaires internationaux

Impôt des propriétaires immobiliers

Impôt sur les 2ème et 3ème piliers (prestations en capital)

Impôt sur les chiens

J'ai obtenu le permis C

Obtenir un document fiscal

Payer mes impôts dès 18 ans

Remplir ma déclaration fiscale

Taxe militaire (exemption de l'obligation de servir)

Taxe personnelle

Taxes touristiques

Finances publiques

Plan financier quadriennal, budget, comptes, données financières des communes, normes comptables communales...

Budget, comptes et notations

Données financières des communes genevoises

Historique des documents financiers

Normes comptables communales

Trésorerie

Fisc pratique

Les formulaires, calculettes et outils les plus demandés...

Attestations fiscales

Barèmes et calculette de l'impôt à la source

Contacter l'AFC

Copie de l'avis de taxation

Délai pour la déclaration fiscale de mon entreprise

Délai pour ma déclaration fiscale

Délai pour payer mes impôts

Directives pour l'impôt à la source

Duplicata pour la rectification de l'impôt à la source

e-démarches fiscales

Estimer l'impôt de ma société

Estimer l'impôt de mon association ou fondation

Estimer mon impôt (calculette)

Modifier mes acomptes

Payer ou contester la taxe personnelle

Remplir ma déclaration fiscale

Taux de change des devises

Taux et données fiscales

Télécharger GeTax

Valeur des titres cotés ou non en bourse

Fiscalité

Informations destinées aux professionnels de la fiscalité, législation, pratiques…

Amnistie fiscale

Certificat de salaire

Echange spontané d'informations portant sur les rulings

Exonérations fiscales des associations et fondations

Imposition des fonctionnaires internationaux

Imposition des participations de collaborateur

Imposition selon la dépense

Informations fiscales

Newsletter de l'AFC

Notaire

Taux et données fiscales

Imposition des entreprises

Impôt sur les bénéfices et le capital des sociétés, associations et fondations, informations pour les employeurs…

Déclarer les revenus de capitaux mobiliers de ma société

Déclarer les sommes assurées pour la taxe incendie

Délai pour la déclaration fiscale de mon entreprise

Employer des personnes imposées à la source

GeTax

Impôt des associations et fondations

Impôt des indépendants

Impôt des propriétaires immobiliers

Impôt sur les sociétés

Obtenir un document fiscal

Remplir la déclaration fiscale de mon entreprise

Transmettre les certificats de salaire

Verser des prestations à des personnes imposées à la source

Impôt à la source

Informations pour les employés et DPI, directives, barèmes, formulaires, demander une rectification…

Barème C de l'impôt à la source

Barèmes et calculette de l'impôt à la source

Comprendre l'impôt à la source

Débiteurs de prestations imposables (DPI)

Déclaration pour le prélèvement

Déduire les frais effectifs (quasi-résident)

Employer des personnes imposées à la source

Engager un employé imposé à la source

Formulaires pour les DPI

Imposition à la source des prestations de prévoyance

Permis C et impôt à la source

Questionnaire fortune

Rectification de l'impôt à la source

Revenus du conjoint

Taux applicable de l'impôt à la source

Impôt sur le revenu et la fortune

Déclarer ses revenus, déductions et dons, simuler ses impôts, demander un délai, modifier ses acomptes, suivre son dossier…

Annoncer un changement aux impôts

Bénéficier du splitting

Déclarer les revenus de capitaux mobiliers

Déductions pour mon bien immobilier

Déduire des charges de famille

Délai pour payer mes impôts

Délai pour rendre ma déclaration

Estimer mon impôt (calculette)

Frais de rappel de la déclaration fiscale

GeTax

Imposition de la famille

Imposition des participations de collaborateur

Imposition selon la dépense

Impôt des fonctionnaires internationaux

Impôt des indépendants

Impôt des propriétaires immobiliers

Intérêts et escompte

Modifier mes acomptes

Obtenir un document fiscal

Paiement et remboursement des impôts

Payer mes impôts dès 18 ans

Régulariser ma situation (amnistie fiscale)

Remplir la déclaration fiscale du défunt

Remplir ma déclaration fiscale

Revenu de mon bien immobilier

Taux de change et valeur des titres

Taux et données fiscales

Impôts et taxes divers

Impôts immobiliers, successions et donations, impôt sur les chiens, taxe militaire, taxe sur le tourisme, taxe incendie, véhicules, impôt sur les prestations en capital, 2ème pilier, 3ème pilier A…

Contribution ecclésiastique

Impôt des propriétaires immobiliers

Impôt immobilier complémentaire

Impôt sur les 2ème et 3ème piliers (prestations en capital)

Impôt sur les bénéfices et gains immobiliers

Impôt sur les chiens

Impôt sur les donations

Impôt sur les véhicules

Impôts en cas de décès

Taxe de promotion du tourisme

Taxe de séjour

Taxe incendie des compagnies d'assurance

Taxe militaire (exemption de l'obligation de servir)

Taxe personnelle

Taxes touristiques

Philanthropie et placements

Fondations, financement de projets publics, obligations vertes de l'Etat...

Créer ou dissoudre ma fondation

Impôt des associations et fondations

Poursuites et faillites

Extrait du registre des poursuites, solde d'une poursuite ou d'un ADB...

Consulter le solde d'une poursuite ou d'un acte de défaut de biens

Demander la radiation d'une poursuite - contrordre

Demander un extrait du registre des poursuites

Demander une attestation de non-faillite

Droits et obligations dans la faillite

Gestion des faillites

Liquidation en forme ordinaire

Liquidation en forme sommaire

Produire sa créance dans une faillite

Salarié d'une entreprise en faillite

Vente aux enchères de biens saisis

Vérifier un extrait du registre des poursuites

Arriver à Genève, s'installer, partir

Arriver et partir

Annonce d'arrivée, changement d'adresse, visa de retour...

Annoncer mon arrivée à l'OCPM

Annoncer mon arrivée ou mon départ aux impôts

Annoncer mon départ à l'office cantonal de la population et des migrations

Annoncer un changement d'adresse à Genève

Bienvenue dans le canton de Genève

Faire traduire un document officiel

Inviter une personne soumise à l'obligation du visa

Mettre à jour un permis de conduire

Séjour et travail

Autorisations, permis, régularisation...

Demander un permis de séjour pour ma famille (regroupement familial)

Demander un permis de séjour sans activité lucrative

Demander un permis de travail

Demander un permis de travail frontalier

Demander un permis de travail pour indépendant

Enregistrement professionnel pour Confédéré

Faire reconnaître un diplôme étranger

Faire traduire un document officiel

Où en est ma demande d'autorisation de séjour ou de travail?

Permis de séjour pour étudiant

Visas

Prolongation de visa, inviter une personne soumise à visa...

Inviter une personne soumise à l'obligation du visa

Titre de voyage pour réfugié ou apatride

Visa de retour ou prolongation de visa

Construire et se loger

Acquisition d'un bien immobilier

Propriété par étage (PPE), zone de développement, personnes à l'étranger (LFAIE), obtenir une aide, entretien des bâtiments protégés...

Acquérir un logement en zone de développement (PPE)

Acquisition de biens immobiliers par des personnes à l'étranger

Obtenir une aide pour devenir propriétaire d'un logement

Responsabilités des propriétaires pour l’entretien des bâtiments protégés

S'informer sur les opérations immobilières approuvées en zone de développement (PPE)

Aide à la personne pour le logement

Allocation, logement subventionné, subvention HM, surtaxe...

Allocation de logement

Logement subventionné

Pratiques administratives liées à l'aide à la personne pour le logement

Subvention personnalisée HM (habitation mixte)

Surtaxe dans un logement subventionné

Aide à la pierre

Logement, construction, rénovation, énergie, patrimoine...

Aide à la réalisation de logements subventionnés

Demander une subvention pour l'efficacité énergétique d'un bâtiment

Demander une subvention pour un bâtiment protégé

Logements contrôlés - documentation pour les professionnels

Responsabilités des propriétaires pour l’entretien des bâtiments protégés

Aménagement du territoire

Plans directeurs et plans d'affectation adoptés et en cours de procédure, démarches participatives dans les projets urbains ...

Consulter les plans d'aménagement adoptés

Etude de l'impact sur l'environnement (EIE)

Participer à un projet urbain

Protection contre les accidents majeurs (OPAM)

Suivre les plans d'aménagement en procédure

Autorisations de construire

Construction, rénovation, démolition, consultation préalable, géoanalyse, dépôt, suivi, chantier...

Amiante, PCB, Plomb : travaux de rénovation ou de démolition

Analyser les restrictions et contraintes territoriales (géoanalyse)

Consulter l'administration avant le dépôt d'une demande d'autorisation de construire

Consulter une autorisation de construire

Demander un permis de machiniste

Demander une APA numérique (autorisation de construire par procédure accélérée)

Demander une autorisation de construire par procédure ordinaire

Etude de l'impact sur l'environnement (EIE)

Fournir les documents de prévention incendie

Fournir une attestation globale de conformité d'une construction

Installer un ascenseur

Ouvrir un chantier

Coopératives d'habitation

Avantages, logement subventionné, aide financière…

Coopérative d'habitation

Prêt au coopérateur pour l'acquisition de parts sociales

Gestion de mon bien immobilier

Louer mon logement...

Contrôle des installations de chauffage

Effectuer un ramonage

J'ai un abri de protection civile, quelles sont mes obligations?

Louer mon logement via une plateforme d'hébergement de type airbnb

Mandataires professionnellement qualifiés

Consultation et inscription au tableau, bases légales, chambre des architectes et des ingénieurs...

Spécialistes en sites pollués

Tableau des mandataires professionnellement qualifiés (MPQ)

Ecoles et formations

Aides financières

Chèque annuel de formation, bourses et prêts d'apprentissage...

Bénéficier d'un chèque annuel de formation

Financements privés pour un projet de formation, d'études ou de perfectionnement

Obtenir une bourse, un prêt d'études ou d'apprentissage

Besoins éducatifs particuliers

Enseignement spécialisé, sport-art-études...

Demandes de prestations en matière de pédagogie spécialisée

Enseignement spécialisé

Intégration des enfants et des élèves à besoins de santé particuliers

Sport-art-études

Cycle d'orientation

Inscrire mon enfant...

Bienvenue au cycle d'orientation

Cours de français pour parents non francophones

Cours de langue et culture d'origine

Information et orientation scolaires et professionnelles

Inscrire mon enfant au cycle d'orientation

Saut de classe ou dispense d'âge

Sport-art-études

Ecole primaire

Inscriptions, parascolaire...

Bienvenue à l'école primaire

Contacter ou trouver une école primaire

Cours de français pour parents non francophones

Cours de langue et culture d'origine

Inscrire mon enfant à l'école primaire

Inscrire mon enfant au parascolaire

Réseau d'enseignement prioritaire

Saut de classe ou dispense d'âge

Sport-art-études

Enseignement

Ecole en ligne, écoles privées, archives de l'éducation ...

Archives, documents et films en lien avec l’école

Choisir et fréquenter une école privée

Devenir enseignant

Devenir remplaçant

Ecole en ligne

Education en vue d’un développement durable

Education sexuelle et affective

Enseigner dans une école privée

Ouvrir et exploiter une école privée

Enseignement secondaire II

Inscriptions, formation générale et professionnelle, Collège, ECG, transition...

Demander une dispense des cours d'éducation physique

Entrer en apprentissage

Information et orientation scolaires et professionnelles

Inscription à l'enseignement secondaire II

Les filières de formation

Que faire en cas de difficulté relationnelle ou conflit dans un établissement de l'ESII?

Sport-art-études

Transferts au sein de l'enseignement secondaire II

Formation continue

Cursus pour demandeurs d'emploi, cours et rencontres pour les professionnels...

Bénéficier d'un chèque annuel de formation

Cours de formation Jeunesse+Sport

Formations et moyens d'insertion pour les personnes inscrites au chômage

Qualification des spécialistes en sites pollués

Rencontres avec les professionnels de l'environnement

Se qualifier ou se former en tant qu'adulte

Orientation

Métiers et formations, orientation scolaire ou professionnelle...

Aide à l'orientation scolaire ou professionnelle

Obtenir de l'aide en cas de rupture de formation

S'informer sur les métiers et les formations

Santé à l'école

Soins dentaires...

Comment savoir et que faire si mon enfant a des poux?

Consultations pour troubles psychologiques, du développement ou des apprentissages

Dépistage de la vue et de l'ouïe à l'école

Dépistage et soins dentaires pour les enfants et les jeunes

Education sexuelle et affective

En cas d'accident à l'école, que faire?

Premiers secours à l'école

Que fait l'école pour améliorer l'alimentation des enfants et des jeunes ?

Vie scolaire

Vacances, échanges linguistiques, accident, vol ...

Comment agir en cas de harcèlement

Consignes en cas de sinistre

Echanges linguistiques

En cas d'accident à l'école, que faire?

En cas de vol à l'école, que faire?

Inscrire mon enfant au parascolaire

Que faire en cas d'abus ou de harcèlement de la part d'un enseignant ou d'un responsable jeunesse?

Restaurants et cafétérias scolaires

Vacances scolaires

Emploi, travail, chômage

Aide à l'emploi pour les entreprises

Recrutement de candidats inscrits au chômage, allocations de chômage, chômage technique…

Aides aux entreprises, encouragement à l'innovation

Allocations et autres aides pour recruter et former un candidat inscrit au chômage

Embaucher un candidat étranger

Engager un apprenti et devenir entreprise formatrice

Engager une personne en stage

Indemnités en cas d'interruption d'activité pour cause d'intempéries

Indemnités en cas de réduction d'horaire de travail ou RHT

Label 1+ pour tous

Matériel d'information et formulaires en lien avec l'emploi et le chômage

Recruter un candidat inscrit au chômage

Travailleurs détachés à Genève par un employeur à l'étranger

Indemnités de chômage

S'inscrire au chômage, indemnités de chômage, caisse de chômage, assurance, fin de droits…

Assurances liées au chômage

Combien toucher et pendant combien de temps

Comment et quand toucher ses indemnités

Comprendre son décompte de caisse de chômage

Droit aux indemnités

S' incrire au chômage

Licenciement collectif

Prévention, procédure et sanctions...

Indemnités en cas d'interruption d'activité pour cause d'intempéries

Indemnités en cas de réduction d'horaire de travail ou RHT

Licenciement collectif

Permis de travail

Enregistrement professionnel pour Confédéré...

Annoncer un changement de mon activité professionnelle

Demander un permis de travail

Demander un permis de travail frontalier

Demander un permis de travail pour indépendant

Embaucher un candidat étranger

Enregistrement professionnel pour Confédéré

Travailleurs détachés à Genève par un employeur à l'étranger

Professions réglementées

Devenir accueillante familiale, avocat-stagiaire, notaire, clerc d'avocat ou de notaire...

Devenir accueillante familiale de jour

Devenir avocat-stagiaire

Devenir clerc d'avocat ou de notaire

Devenir notaire : du stage au brevet

Devenir traducteur-juré

Mandataires professionnellement qualifiés (MPQ)

Obtenir la délivrance du brevet d'avocat

Placement de personnel ou location de services

Salaires et conditions de travail

Marché du travail, conventions collectives, contrats-types...

Calculateur de salaire en ligne

Conditions de travail en usage

Contrats-types de travail (CTT)

Contrôle du marché du travail

Conventions collectives de travail (CCT)

Observation du marché du travail

Réglementation pour le personnel de l'Etat (MIOPE)

Santé et sécurité

Prévenir les risques, travailler le dimanche, jeunes travailleurs, premiers secours...

Canicule et grand froid

Comment aménager les locaux de travail ?

Contrôle et prévention de la santé et sécurité au travail (directives MSST)

Etablir un règlement d'entreprise

La médecine du travail

Premiers secours

Prévenir les risques psychosociaux (RPS)

Protection des jeunes travailleurs

Protection des non-fumeurs

Se former sur la santé et la sécurité au travail

Travailler le dimanche, la nuit ou un jour férié

Travailleurs avec responsabilités familiales

Trouver un emploi

S'inscrire au chômage, offres d'emploi, comment chercher du travail...

Accéder à des offres d'emploi en ligne - portail Jobs

Formations et mesures d'insertion pour candidats à l'emploi

Matériel d'information et formulaires en lien avec l'emploi et le chômage

Offres d'emploi de l'Etat de Genève

Rechercher efficacement un emploi - JobIn

S'incrire au chômage

Entreprises

Aides aux entreprises

Allocations et aides pour former et recruter des chômeurs, chômage technique...

Aides aux entreprises, encouragement à l'innovation

Allocations et autres aides pour recruter et former un candidat inscrit au chômage

Indemnités en cas d'interruption d'activité pour cause d'intempéries

Indemnités en cas de réduction d'horaire de travail ou RHT

Autorisations d'exercer

Placement de personnel, location de services...

Annoncer mon activité de commerce de denrées alimentaires

Autorisation d'exploiter une institution de santé

Autorisations d'exercer pour les professionnels de la santé

Exercer une activité professionnelle avec des chiens

Exploiter un restaurant ou un commerce de denrées alimentaires

Exploiter un stand alimentaire dans le cadre d’une manifestation publique

Fabriquer, importer ou commercialiser des denrées alimentaires

Fabriquer, importer ou commercialiser des objets usuels

Faire participer des animaux à une exhibition, exposition, publicité ou spectacle

Mandataires professionnellement qualifiés (MPQ)

Placement de personnel et location de services

Procédure d'inscription des spécialistes en sites pollués

Professionnels animaliers autorisés à pratiquer à Genève

Utiliser des animaux en zoothérapie ou médiation animale

Chômage technique et licenciement

Indemités en cas de réduction d'horaire de travail et d'interruption pour cause d'intempéries, licenciement collectif...

Indemnités en cas d'interruption d'activité pour cause d'intempéries

Indemnités en cas de réduction d'horaire de travail ou RHT

Licenciement collectif

Conditions de travail

Conditions de travail et salariales, usages en vigueur à Genève...

Calculateur de salaire en ligne

Chambre des relations collectives de travail (CRCT)

Conditions de travail en usage

Contrats-types de travail (CTT)

Contrôle du marché du travail

Conventions collectives de travail (CCT)

Engager une personne en stage

Observation du marché du travail

Salaires et assurances sociales: comment se mettre en conformité ?

Créer une entreprise ou un commerce

Conseils et aide à la création d'une entreprise, démarches pour ouvrir un hôtel ou un restaurant, passer les examens de cafetier...)

Comment créer une entreprise

Créer une fondation

Etude de l'impact sur l'environnement (EIE)

Obtenir le diplôme de cafetier

Ouvrir et exploiter un établissement public

Ouvrir et exploiter une école privée

Ouvrir et exploiter une institution de la petite enfance

Ouvrir un commerce

Protection contre les accidents majeurs (OPAM)

Environnement

Tri et gestion des déchets...

Amiante, PCB, Plomb : travaux de rénovation ou de démolition

Amiante, PCB, plomb : visiter le module itinérant

Commande de corbeilles en carton

Machines de chantier

Nuisances sonores et olfactives d'une entreprise

Pictogrammes déchets

Transport de déchets

Tri des déchets des entreprises

Exploitations agricoles

Label GRTA, améliorations foncières, crédits d'investissements, désendettement, paiements directs...

Aide d'urgence agricole

Aides à l'investissement agricole

Aménagement du territoire en zone agricole

Autorisation de pompage

Bail à ferme agricole

Bulletins phytosanitaires

Certification GRTA

Déclaration de dégâts dus à la faune

Droit foncier rural

Evacuation et protection des eaux

Mesures agricoles d'accompagnement social

Paiements directs

Reconnaissance d'exploitation

Reconversion bio

Suivi de la vigne et des cultures

Exploiter un établissement public

Changement d'exploitant, dérogations horaires, animations musicales...

Bruit lors de manifestations

Changer l’exploitant ou le propriétaire d’un établissement public

Consignes en cas de sinistre

Demander une prolongation horaire

Organiser un loto, une tombola ou un margoton

Ouvrir et exploiter une institution de la petite enfance

Proposer une animation musicale

Qualité des eaux de baignades et piscines

Quel lieu pour quel âge

Fonds de compensation

Allocations familiales, assurance-maternité...

Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité

Fonds cantonal de compensation des allocations familiales

Impôts des entreprises

Impôt sur les bénéfices et le capital des sociétés, associations et fondations, informations pour les employeurs…

Déclarer les revenus de capitaux mobiliers de votre société

Déclarer les sommes assurées pour la taxe incendie

Délai pour la déclaration fiscale de mon entreprise

Employer des personnes imposées à la source

GeTax

Impôt des associations et des fondations

Impôts des indépendants

Impôts des propriétaires immobiliers

Impôts sur les sociétés

Obtenir un document fiscal

Remplir la déclaration fiscale de mon entreprise

Transmettre les certificats de salaire

Marchés publics

Participer à un marché public, devenir fournisseur de la centrale commune d'achats...

Devenir fournisseur de la centrale commune d'achats

Obtenir une attestation OCIRT

Participer à un marché public

Rôle des autorités adjudicatrices de marchés publics

Recruter du personnel

Recruter un candidat inscrit au chômage : comment faire, avantages, allocations et aides, directives de recrutement...

Embaucher un candidat étranger

Engager un apprenti et devenir entreprise formatrice

Engager une personne en stage

Label 1+ pour tous

Matériel d'information et formulaires en lien avec l'emploi et le chômage

Recruter un candidat inscrit au chômage

Travailleurs détachés à Genève par un employeur à l'étranger

Registre du commerce

Inscription, modification, radiation et dissolution...

Consulter le registre du commerce (RC)

Demander un extrait officiel au RC

Formulaires et documents du RC

Guichet virtuel du RC

Inscrire son entreprise au RC

Modifier une inscription au RC

Radier son inscription au RC

Répertoire des entreprises

Consultation, modification, listes et enquêtes...

Consulter le REG

Espaces partenaires

Modifier des données dans le REG

Mon entreprise

Obtenir des listes

Répondre aux enquêtes

S'annoncer au REG

Santé et sécurité au travail

Formations, contrôle de prévention, ramonage...

Canicule et grand froid

Comment aménager les locaux de travail ?

Consignes en cas de sinistre

Contrôle et prévention de la santé et sécurité au travail (directives MSST)

Effectuer un ramonage

Etablir un règlement d'entreprise

La médecine du travail

Premiers secours

Prévenir les risques psychosociaux (RPS)

Protection contre les accidents majeurs (OPAM)

Protection des jeunes travailleurs

Protection des non-fumeurs

Se former sur la santé et la sécurité au travail

Sécurité des produits chimiques et des préparations

Travailler le dimanche, la nuit ou un jour férié

Travailleurs avec responsabilités familiales

Etat civil et droits civiques

Documents d'identité

Commander un passeport ou une carte d'identité, perte et vol...

Commander des documents d'identité suisses

Perte ou vol de documents d'identité suisses

Evénements d'état civil

Reconnaître un enfant, changer de nom, naissance, décès, union, divorce...

Actes d'état-civil suisses et étrangers

Adoption

Décès

Décisions judiciaires

Déclaration concernant le nom

Demander un changement de nom

Divorce

Mandat pour cause d'inaptitude

Naissance

Partenariat enregistré

Recherche de parents biologiques

Reconnaître son enfant

Union

Légalisations

Légalisation de signature ou document, autorisation parentale...

Autorisation parentale pour mineur voyageant non accompagné de ses deux parents

Faire traduire un document officiel

Légalisation d'une signature

Légaliser un document à destination de l'étranger

Naturalisation et droit de cité

Devenir Suisse ou Genevois, renoncer à sa nationalité...

Connaître la Suisse et Genève

Devenir Genevois

Devenir Suisse

Renoncer à sa nationalité genevoise et/ou à son droit de cité communal

Renoncer à sa nationalité suisse

Voter et m'engager dans la vie civique

Lancer une initiative, voter par correspondance ou via internet, participer à CinéCivic...

Initiatives, référendums et pétitions

S'inscrire au vote électronique

Scrutins, résultats, archives

Voter à Genève

Voter depuis l'étranger

Mobilité

Futur conducteur

Formation 2 phases

Obtenir un permis de conduire

Rendez-vous pour un examen théorique / pratique

Navigation

Immatriculation, permis, amarrage...

Immatriculer un bateau

Obtenir un permis de conduire pour bateaux

Remplacer permis de conduire bateaux perdu ou volé

Remplacer permis de navigation perdu ou volé

Permis de conduire

Duplicata, permis international...

Conduire un minibus en Suisse et dans l’UE - chauffeur bénévole

Echanger son permis de conduire étranger

Echanger un permis de conduire suisse bleu

Mettre à jour un permis de conduire

Obtenir un permis de conduire international

Obtenir une attestation titularité permis de conduire / antécédents conducteur

Remplacer son permis de conduire perdu ou volé

Transports et chauffeurs professionnels

Chauffeurs de taxis et de véhicules de transport avec chauffeur…

Devenir chauffeur de taxis ou de VTC

Exercer en tant que transporteur étranger

Obtenir une autorisation spéciale de circuler

Régulariser sa situation de chauffeur professionnel

Tachygraphe numérique: carte de conducteur professionnel

Véhicules

Commande ou duplicata de plaques d'immatriculation, payer une amende...

Choisir des pneus

Commander plaques même numéro

Contrôle/visite technique

Cyclomoteur et vélo électrique

Désigner le conducteur responsable de l'infraction

Fourrière des véhicules

Immatriculer un véhicule (carte grise)

Importer ou exporter un véhicule

Obtenir une attestation de non détenteur de véhicule

Payer une amende d'ordre ou pour une infraction routière

Plaques

Recharger son véhicule électrique

Se renseigner sur le détenteur d'une plaque d'immatriculation

Stationner à Genève

Subvention bornes électromobilité

Subventions vélo 2019

Vendre son véhicule

Police, sécurité et règlement des conflits

Abus et exploitation

Agressions sexuelles, viols, personnes exploitées, trafic d'organes...

Dénoncer un viol ou une agression sexuelle

Signaler un mineur en danger

Traite d'êtres humains

Cambriolages, vols et objets perdus

Dépôts de plainte, attestations, duplicata...

Cambriolage

Demander une attestation pour l'assurance

Déposer plainte

Documents d'identité suisses volés ou perdus

Duplicata de certificat de domicile, de séjour ou professionnel

Duplicata de permis de séjour ou de travail

Objets trouvés

Vol

Circulation

Payer une amende, accidents...

Accidents de la circulation

Contraventions

Désigner le conducteur responsable de l'infraction

Payer une amende d'ordre

Payer une ordonnance pénale

Cybersécurité

Phishing, virus, piratage...

Criminalité sur internet

Demandes d'autorisations

Drones, armes, entreprises de sécurité...

Armes et autorisations

Entreprises de sécurité privée

Obtenir une autorisation pour faire voler un drone

Prévention du bruit pour les manifestations

Incivilités

Bruit de voisinage...

Bruit de voisinage

Utilisation des souffleuses à feuilles

Médiation

Médiation de la police, médiateurs assermentés...

Commission en matière d'honoraires d'avocats

Demander l’aide de l’organe de médiation police

Faire appel à l'Amiable compositeur

Faire appel au médiateur cantonal

Médiateurs assermentés

Obligation de servir

Service militaire...

Demander un congé militaire pour l’étranger

Déplacer mon service militaire

Faire ses tirs obligatoires

J'ai perdu mon livret de service

L’arme de service et l’équipement personnel

Modifier mes données personnelles

Personnes en prison

Visites, colis, lettres, envoi d'argent, téléphone...

Ecrire à une personne en prison

Envoyer de l'argent à une personne en prison

Envoyer un colis ou apporter un paquet à une personne en prison

Rendre visite à une personne en prison

Téléphoner à une personne en prison

Recrutement lié aux métiers de la sécurité

Sécurité publique, détention, police...

Devenir agent ou agente de détention

Devenir assistant ou assistante de sécurité publique

Devenir policier ou policière

Devenir sapeur-pompier volontaire

Urgences

Alarmes, ORCA...

Alarmes et consignes de comportement

Santé, soins et handicaps

Assurance-maladie

Affiliations, primes, changement de caisse-maladie...

Affiliation obligatoire à une caisse d'assurance-maladie

Assurance-maladie et frontaliers résidant dans un Etat membre de l'UE/AELE (hors France)

Assurance-maladie et frontaliers résidant en France

Changer de caisse-maladie

Choisir sa couverture d'assurance-maladie

Comparer les primes d'assurance-maladie

Demander un subside d'assurance-maladie 2019

Hospitalisation à Genève ou dans un autre canton

Handicaps

Accueil des personnes handicapées EPH, intégration sociale...

Exploiter un établissement accueillant des personnes handicapées (EPH)

Institutions actives dans le domaine du handicap

Personnes en situation de handicap

Stationnement pour les personnes handicapées

Hygiène et parasites

Qualité des aliments, hygiène des restaurants, intoxications, punaises, poux…

Bains publics : signalement et plaintes

Comment savoir et que faire si mon enfant a des poux?

Contrôle des aliments, champignons et eau du robinet

Exploiter un restaurant ou un commerce de denrées alimentaires

Exploiter un stand alimentaire dans le cadre d’une manifestation publique

Fabriquer, importer ou commercialiser des denrées alimentaires

Intoxication alimentaire et plaintes

Les punaises de lit

Qualité de l'eau potable

Ma santé

MonDossierMédical.ch, intoxications alimentaires...

Accéder au dossier médical en ligne

Agressions canines

Droit des patients

En cas de pics de pollution de l'air

Etre proche aidant et obtenir de l'aide

Recommandations aux patients en cas de MRSA

Prévention

Aides financières aux associations, recommandations au public...

Aide à la prévention de conduites addictives en détention

Aide à la prévention de la toxicomanie

Aide à la promotion de la santé

Label Commune en santé

Les punaises de lit

Marchez et mangez malin

Pourquoi pas à vélo ? Aujourd'hui j'essaie

Prendre soin de sa santé mentale

Recommandations en cas de canicule

Se faire vacciner contre la grippe

Professionnels et institutions de santé

Droit de pratique, registres, formations, dossier médical, médicaments...

Attestations de bonne conduite et d'exercer

Autorisation d'exploiter une institution de santé

Autorisations d'exercer

Consignes en cas de sinistre

Déclaration obligatoire d'une maladie transmissible

Droit de pratiquer – pharmaciens, droguiste, opticiens spécialistes en analyses médicales

Faire recours contre les amendes du service du médecin cantonal ou du pharmacien cantonal

Formation continue en psychiatrie et psychothérapie des enfants et adolescents

Formations postgraduées en psychiatrie et psychothérapie de l'enfant et de l'adolescent

Guichet des droits de pratique

Levée du secret professionnel en matière de santé

Médicaments

Obtenir un carnet à souches

Obtenir un dossier médical

Obtenir une autorisation de recherche médicale sur l'être humain

Pharmacien cantonal : circulaires et directives

Pièces justificatives requises pour le droit de pratique ou l'inscription

Produits chimiques et préparations

Recommandations aux médecins en cas de MRSA

Surveillance des professions de la santé et droit des patients

Soins aux personnes âgées

Proches aidants, aînés, EMS, UATR...

Etablissements médico-sociaux (EMS)

Etre proche aidant et obtenir de l'aide

Réseau de soins genevois pour le maintien à domicile et l'accompagnement des proches aidants

Territoire et environnement

Agriculture et écologie

Label GRTA, déclaration de dégâts dus à la faune, commande de vin...

Commander du vin

Compensation dégâts dus à la faune

Développer la biodiversité

Marque de garantie GRTA

Newsletter Agenda 21

Pompages dans les cours d'eau

Protection des eaux

S'adapter aux changements climatiques

Veille sanitaire des plantes

Visites durables à Genève

Aménagement

Plans directeurs et plans d'affectation adoptés et en cours de procédure, démarches participatives dans les projets urbains ...

Animaux de rente

Chevaux, ânes, lapins, pigeons, volailles, bétail, abeilles...

Arbres, bois et forêts

Autorisation de manifestation en forêt, abattage et élagage, commande de bois...

Cadastre et registre foncier

Extraits, cadastre RDPPF, professionnels de la mensuration, données numériques, photos aériennes...

Energie

Grands consommateurs, construction, rénovation, concept énergétique territorial, étiquette énergétique...

Etat de l'environnement

Qualité de l'air et de l'eau, sources de pollution de l'air...

Formations et certifications

Jeudis de l'environnement, qualification OSites et OLED...

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Nature

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Bâtiment protégé, documentation et archives, protection et intérêt patrimonial...

Tri et gestion des déchets

Déchets ménagers, déchets professionnels, transporteurs et récupérateurs de déchets...

Utilisation du sol et du sous-sol

Gravières, pompage dans les nappes d'eau souterraine, forages géotechniques...

Annoncer un forage ou sondage du sous-sol

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Vivre dans le canton

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Renseignements sur une personne, recherche généalogique...

Animaux de compagnie

Chiens, chats, animaux exotiques, maltraitance, voyages...

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