Aides financières, argent et impôts

Impôts immobiliers, successions et donations, impôt sur les chiens, taxe militaire, taxe sur le tourisme, taxe incendie, véhicules, impôt sur les prestations en capital, 2ème pilier, 3ème pilier A…

Taxe militaire (exemption de l'obligation de servir)

Contribution ecclésiastique

Taxe personnelle

Taxes touristiques

Taxe incendie des compagnies d'assurance

Taxe de séjour

Impôts en cas de décès

Taxe de promotion du tourisme

Impôt sur les véhicules

Impôt sur les donations

Impôt sur les bénéfices et gains immobiliers

Impôt sur les chiens

Impôt sur les 2ème et 3ème piliers (prestations en capital)

Impôt immobilier complémentaire

Impôt des propriétaires immobiliers

Impôt à la source

Informations pour les employés et DPI, directives, barèmes, formulaires, demander une rectification…

Taux applicable de l'impôt à la source

Déclaration pour le prélèvement

Déduire les frais effectifs (quasi-résident)

Rectification de l'impôt à la source

Débiteurs de prestations imposables (DPI)

Comprendre l'impôt à la source

Barème C de l'impôt à la source

Barèmes et calculette de l'impôt à la source

Employer des personnes imposées à la source

Engager un employé imposé à la source

Revenus du conjoint

Questionnaire fortune

Permis C et impôt à la source

Formulaires pour les DPI

Imposition à la source des prestations de prévoyance

Fisc pratique

Les formulaires, calculettes et outils les plus demandés...

Estimer l'impôt de ma société

Attestations fiscales

Télécharger GeTax

Barèmes et calculette de l'impôt à la source

Contacter l'AFC

Directives pour l'impôt à la source

Duplicata pour la rectification de l'impôt à la source

Délai pour payer mes impôts

Délai pour ma déclaration fiscale

Copie de l'avis de taxation

Délai pour la déclaration fiscale de mon entreprise

e-démarches fiscales

Estimer l'impôt de mon association ou fondation

Remplir ma déclaration fiscale

Taux de change des devises

Taux et données fiscales

Payer ou contester la taxe personnelle

Modifier mes acomptes

Estimer mon impôt (calculette)

Valeur des titres cotés ou non en bourse

Être contribuable à Genève

Départ et arrivée à Genève, changement de commune, mariage, divorce, devenir majeur, travailleur étranger, travailler à Genève et résider à l'étranger, déclarer un employé…

Taxes touristiques

Contribution ecclésiastique

Taxe personnelle

Taxe militaire (exemption de l'obligation de servir)

Payer mes impôts dès 18 ans

Remplir ma déclaration fiscale

Obtenir un document fiscal

J'ai obtenu le permis C

Annoncer mon arrivée ou mon départ aux impôts

Annoncer un changement de situation aux impôts

e-démarches fiscales

Impôt sur les 2ème et 3ème piliers (prestations en capital)

Impôt sur les chiens

Impôt des propriétaires immobiliers

Impôt des fonctionnaires internationaux

Imposition selon la dépense

Impôt à la source pour étrangers et résidents à l'étranger

Aides financières aux entreprises

Allocations et aides pour former et recruter des chômeurs, chômage technique...

Indemnités en cas de réduction d'horaire de travail ou RHT

Indemnités en cas d'interruption d'activité pour cause d'intempéries

Allocations et autres aides pour recruter et former un candidat inscrit au chômage

Imposition des entreprises

Impôt sur les bénéfices et le capital des sociétés, associations et fondations, informations pour les employeurs…

Transmettre les certificats de salaire

Verser des prestations à des personnes imposées à la source

Déclarer les sommes assurées pour la taxe incendie

Délai pour la déclaration fiscale de mon entreprise

Employer des personnes imposées à la source

Déclarer les revenus de capitaux mobiliers de ma société

GeTax

Obtenir un document fiscal

Impôt sur les sociétés

Impôt des propriétaires immobiliers

Impôt des associations et fondations

Impôt des indépendants

Remplir la déclaration fiscale de mon entreprise

Fiscalité

Informations destinées aux professionnels de la fiscalité, législation, pratiques…

Notaire

Certificat de salaire

Taux et données fiscales

Newsletter de l'AFC

Informations fiscales

Imposition des participations de collaborateur

Imposition selon la dépense

Imposition des fonctionnaires internationaux

Exonérations fiscales des associations et fondations

Amnistie fiscale

Echange spontané d'informations portant sur les rulings

Arriver à Genève, s'installer, partir

Visas

Prolongation de visa, inviter une personne soumise à visa...

Inviter une personne soumise à l'obligation du visa

Titre de voyage pour réfugié ou apatride

Visa de retour ou prolongation de visa

Séjour et travail

Autorisations, permis, régularisation...

Demander un permis de travail pour indépendant

Faire traduire un document officiel

Demander un permis de travail frontalier

Demander un permis de travail

Demander un permis de séjour sans activité lucrative

Où en est ma demande d'autorisation de séjour ou de travail?

Demander un permis de séjour pour ma famille (regroupement familial)

Permis de séjour pour étudiant

Enregistrement professionnel pour Confédéré

Arriver et partir

Annonce d'arrivée, changement d'adresse, visa de retour...

Faire traduire un document officiel

Inviter une personne soumise à l'obligation du visa

Bienvenue dans le canton de Genève

Annoncer mon départ à l'office cantonal de la population et des migrations

Annoncer mon arrivée ou mon départ aux impôts

Annoncer un changement d'adresse à Genève

Annoncer mon arrivée à l'OCPM

Construire et se loger

Mandataires professionnellement qualifiés

Consultation et inscription au tableau, bases légales, chambre des architectes et des ingénieurs...

Tableau des mandataires professionnellement qualifiés (MPQ)

Gestion de mon bien immobilier

Louer mon logement...

Louer mon logement via une plateforme d'hébergement de type airbnb

J'ai un abri de protection civile, quelles sont mes obligations?

Effectuer un ramonage

Acquisition d'un bien immobilier

Zone de développement, personnes à l'étranger (LFAIE), obtenir une aide, entretien des bâtiments protégés...

Acquisition de biens immobiliers par des personnes à l'étranger

Responsabilités des propriétaires pour l’entretien des bâtiments protégés

Aménagement du territoire

Plans directeurs et plans d'affectation adoptés et en cours de procédure, démarches participatives dans les projets urbains ...

Consulter les plans d'aménagement adoptés

Participer à un projet urbain

Suivre les plans d'aménagement en procédure

Aide à la pierre

Construction, rénovation, énergie, patrimoine...

Demander une subvention pour l'efficacité énergétique d'un bâtiment

Demander une subvention pour un bâtiment protégé

Responsabilités des propriétaires pour l’entretien des bâtiments protégés

Autorisations de construire

Construction, rénovation, démolition, consultation préalable, géoanalyse, dépôt, suivi, chantier...

Analyser les restrictions et contraintes territoriales (géoanalyse)

Installer un ascenseur

Consulter l'administration avant le dépôt d'une demande d'autorisation de construire

Consulter une autorisation de construire

Demander une APA numérique (autorisation de construire par procédure accélérée)

Demander un permis de machiniste

Demander une autorisation de construire par procédure ordinaire

Fournir les documents de prévention incendie

Fournir une attestation globale de conformité d'une construction

Ouvrir un chantier

Ecoles et formations

Enseignement secondaire II

Inscriptions, formation générale et professionnelle, Collège, ECG, transition...

Sport-art-études

Inscription à l'enseignement secondaire II

Transferts au sein de l'enseignement secondaire II

Enseignement

Ecole en ligne, écoles privées, archives de l'éducation ...

Devenir remplaçant

Education en vue d’un développement durable

Ecole en ligne

Archives, documents et films en lien avec l’école

Ouvrir et exploiter une école privée

Santé à l'école

Soins dentaires...

Dépistage et soins dentaires pour les enfants et les jeunes

Consultations pour troubles psychologiques, du développement ou des apprentissages

En cas d'accident à l'école, que faire?

Formation continue

Cursus pour demandeurs d'emploi, cours et rencontres pour les professionnels...

Se qualifier ou se former en tant qu'adulte

Qualification des spécialistes en sites pollués

Rencontres avec les professionnels de l'environnement

Formations sur la santé et la sécurité au travail

Formations et moyens d'insertion pour les personnes inscrites au chômage

Cycle d'orientation

Inscrire mon enfant...

Saut de classe ou dispense d'âge

Cours de langue et culture d'origine

Cours de français pour parents non francophones

Inscrire mon enfant au cycle d'orientation

Sport-art-études

Vie scolaire

Vacances, échanges linguistiques, accident, vol ...

Comment agir en cas de harcèlement

Consignes en cas de sinistre

Que faire en cas d'abus ou de harcèlement de la part d'un enseignant ou d'un responsable jeunesse?

En cas de vol à l'école, que faire?

Echanges linguistiques

Inscrire mon enfant au parascolaire

Restaurants et cafétérias scolaires

Vacances scolaires

En cas d'accident à l'école, que faire?

Besoins éducatifs particuliers

Enseignement spécialisé, sport-art-études...

Enseignement spécialisé

Sport-art-études

Ecole primaire

Inscriptions, parascolaire...

Cours de français pour parents non francophones

Saut de classe ou dispense d'âge

Cours de langue et culture d'origine

Contacter ou trouver une école primaire

Réseau d'enseignement prioritaire

Inscrire mon enfant au parascolaire

Sport-art-études

Inscrire mon enfant à l'école primaire

Emploi, travail, chômage

Professions réglementées

Devenir accueillante familiale, avocat-stagiaire, notaire, clerc d'avocat ou de notaire...

Devenir traducteur-juré

Devenir accueillante familiale de jour

Mandataires professionnellement qualifiés (MPQ)

Devenir clerc d'avocat ou de notaire

Placement de personnel ou location de services

Devenir avocat-stagiaire

Devenir notaire : du stage au brevet

Obtenir la délivrance du brevet d'avocat

Permis de travail

Enregistrement professionnel pour Confédéré...

Annoncer un changement de mon activité professionnelle

Demander un permis de travail frontalier

Demander un permis de travail

Demander un permis de travail pour indépendant

Embaucher un candidat étranger

Travailleurs détachés à Genève par un employeur à l'étranger

Enregistrement professionnel pour Confédéré

Indemnités de chômage et aides financières

S'inscrire au chômage, indemnités de chômage, caisse de chômage, assurance, fin de droits…

Comprendre son décompte de caisse de chômage

Droit aux indemnités

Comment et quand toucher ses indemnités

Assurances liées au chômage

Combien toucher et pendant combien de temps

S' incrire au chômage

Trouver un emploi

S'inscrire au chômage, offres d'emploi, comment chercher du travail...

S'incrire au chômage

Formations et mesures d'insertion pour candidats à l'emploi

Offres d'emploi de l'Etat de Genève

Rechercher efficacement un emploi - JobIn

Accéder à des offres d'emploi en ligne - portail Jobs

Matériel d'information et formulaires en lien avec l'emploi et le chômage

Entreprises

Fonds de compensation

Allocations familiales, assurance-maternité...

Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité

Fonds cantonal de compensation des allocations familiales

Exploiter un établissement public

Changement d'exploitant, dérogations horaires, animations musicales...

Consignes en cas de sinistre

Ouvrir et exploiter une institution de la petite enfance

Qualité des eaux de baignades et piscines

Organiser un loto, une tombola ou un margoton

Quel lieu pour quel âge

Demander une prolongation horaire

Changer l’exploitant ou le propriétaire d’un établissement public

Proposer une animation musicale

Répertoire des entreprises

Consultation, modification, listes et enquêtes...

Consulter le REG

S'annoncer au REG

Modifier des données dans le REG

Répondre aux enquêtes

Mon entreprise

Espaces partenaires

Exploitations agricoles

Label GRTA, améliorations foncières, crédits d'investissements, désendettement, paiements directs...

Mesures agricoles d'accompagnement social

Reconversion bio

Aide d'urgence agricole

Bail à ferme agricole

Aides à l'investissement agricole

Droit foncier rural

Aménagement du territoire en zone agricole

Reconnaissance d'exploitation

Certification GRTA

Paiements directs

Recruter du personnel

Recruter un candidat inscrit au chômage : comment faire, avantages, allocations et aides, directives de recrutement...

Engager un apprenti et devenir entreprise formatrice

Embaucher un candidat étranger

Travailleurs détachés à Genève par un employeur à l'étranger

Label 1+ pour tous

Engager une personne en stage

Recruter un candidat inscrit au chômage

Matériel d'information et formulaires en lien avec l'emploi et le chômage

Santé et sécurité au travail

Formations, contrôle de prévention, ramonage...

Consignes en cas de sinistre

Effectuer un ramonage

S'inscrire aux formations sur la santé et la sécurité au travail

Créer une entreprise ou un commerce

Conseils et aide à la création d'une entreprise, démarches pour ouvrir un hôtel ou un restaurant, passer les examens de cafetier...)

Ouvrir et exploiter une école privée

Ouvrir et exploiter un établissement public

Comment créer une entreprise

Créer une fondation

Obtenir le diplôme de cafetier

Ouvrir et exploiter une institution de la petite enfance

Ouvrir un commerce

Registre du commerce

Inscription, modification, radiation et dissolution...

Consulter le registre du commerce (RC)

Demander un extrait officiel au RC

Guichet virtuel du RC

Inscrire son entreprise au RC

Modifier une inscription au RC

Radier son inscription au RC

Conditions de travail

Conditions de travail et salariales, usages en vigueur à Genève...

Engager une personne en stage

Salaires et assurances sociales: comment se mettre en conformité ?

Aides aux entreprises

Allocations et aides pour former et recruter des chômeurs, chômage technique...

Allocations et autres aides pour recruter et former un candidat inscrit au chômage

Aides aux entreprises, encouragement à l'innovation

Indemnités en cas d'interruption d'activité pour cause d'intempéries

Indemnités en cas de réduction d'horaire de travail ou RHT

Marchés publics

Participer à un marché public...

Obtenir une attestation OCIRT

Rôle des autorités adjudicatrices de marchés publics

Participer à un marché public

Impôts des entreprises

Impôt sur les bénéfices et le capital des sociétés, associations et fondations, informations pour les employeurs…

Transmettre les certificats de salaire

Remplir la déclaration fiscale de mon entreprise

Obtenir un document fiscal

Impôts sur les sociétés

Impôts des propriétaires immobiliers

Déclarer les revenus de capitaux mobiliers de votre société

Déclarer les sommes assurées pour la taxe incendie

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Impôts des indépendants

GeTax

Employer des personnes imposées à la source

Délai pour la déclaration fiscale de mon entreprise

Chômage technique et licenciement

Indemités en cas de réduction d'horaire de travail et d'interruption pour cause d'intempéries, licenciement collectif...

Autorisations d'exercer

Placement de personnel, location de services...

Etat civil et droits civiques

Voter et m'engager dans la vie civique

Lancer une initiative, voter par correspondance ou via internet, participer à CinéCivic...

Evénements d'état civil

Reconnaître un enfant, changer de nom, naissance, décès, union, divorce...

Légalisations

Légalisation de signature ou document, autorisation parentale...

Naturalisation et droit de cité

Devenir Suisse ou Genevois, renoncer à sa nationalité...

Documents d'identité

Commander un passeport ou une carte d'identité, perte et vol...

Perte ou vol de documents d'identité suisses

Commander des documents d'identité suisses

Mobilité

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Chauffeurs de taxis et de véhicules de transport avec chauffeur…

Véhicules

Commande ou duplicata de plaques d'immatriculation, payer une amende...

Police, sécurité et règlement des conflits

Obligation de servir

Service militaire...

Urgences

Alarmes, ORCA...

Alarmes et consignes de comportement

Recrutement lié aux métiers de la sécurité

Sécurité publique, détention, police...

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Drones...

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Cybersécurité

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Criminalité sur internet

Circulation

Payer une amende, accidents...

Abus et exploitation

Agressions sexuelles, viols, personnes exploitées, trafic d'organes...

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Dépôts de plainte, attestations, duplicata...

Médiation

Médiation de la police, médiateurs assermentés...

Santé, soins et handicaps

Assurance-maladie

Affiliations, primes, changement de caisse-maladie...

Handicaps

Accueil des personnes handicapées EPH, intégration sociale...

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Droit de pratique, inscription aux registres professionnels...

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Les Jeudis de l'environnement

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Agriculture et écologie

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Tri et gestion des déchets

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Tri des déchets

Déchets ménagers, déchets professionnels, transporteurs, récupérateurs...

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Famille, naissance, décès, union

Changement de nom, parents biologiques, partenariat enregistré...

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Prolongation de visa, visa de retour, documents d'identités suisses...

Attestations et autorisations

Certificats bonne vie et mœurs, capacité civile, attestations de non faillite...

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