Aller au contenu principal
GE.CH – République et canton de Genève
République et canton de Genève
M. Dupont
dupont@dupont.com
Me déconnecter
Mon compte
M'inscrire
Me connecter
Décourvrir le menu
A votre service
Thèmes
Publications
Autorités
Aides financières, argent et impôts
Impôt sur le revenu et la fortune
Déclarer ses revenus, déductions et dons, simuler ses impôts, demander un délai, modifier ses acomptes, suivre son dossier…
Annoncer un changement aux impôts
Bénéficier du splitting
Déclarer les revenus de capitaux mobiliers
Déductions pour mon bien immobilier
Déduire des charges de famille
Imposition selon la dépense
Imposition des participations de collaborateur
Impôt des fonctionnaires internationaux
Impôt des indépendants
Impôt des propriétaires immobiliers
Imposition de la famille
GeTax
Délai pour payer mes impôts
Délai pour rendre ma déclaration
Estimer mon impôt (calculette)
Frais de rappel de la déclaration fiscale
Intérêts et escompte
Modifier mes acomptes
Taux de change et valeur des titres
Revenu de mon bien immobilier
Taux et données fiscales
Remplir ma déclaration fiscale
Remplir la déclaration fiscale du défunt
Obtenir un document fiscal
Paiement et remboursement des impôts
Payer mes impôts dès 18 ans
Régulariser ma situation (amnistie fiscale)
Imposition des entreprises
Impôt sur les bénéfices et le capital des sociétés, associations et fondations, informations pour les employeurs…
GeTax
Employer des personnes imposées à la source
Impôt des associations et fondations
Impôt des indépendants
Impôt des propriétaires immobiliers
Délai pour la déclaration fiscale de mon entreprise
Déclarer les sommes assurées pour la taxe incendie
Déclarer les revenus de capitaux mobiliers de ma société
Impôt sur les sociétés
Obtenir un document fiscal
Remplir la déclaration fiscale de mon entreprise
Transmettre les certificats de salaire
Verser des prestations à des personnes imposées à la source
Mise en œuvre à Genève de la réforme de la fiscalité des entreprises (RFFA)
Impôt à la source
Informations pour les employés et DPI, directives, barèmes, formulaires, demander une rectification…
Taux applicable de l'impôt à la source
Revenus du conjoint
Rectification de l'impôt à la source
Formulaires pour les DPI
Imposition à la source des prestations de prévoyance
Permis C et impôt à la source
Questionnaire fortune
Engager un employé imposé à la source
Employer des personnes imposées à la source
Comprendre l'impôt à la source
Barèmes et calculette de l'impôt à la source
Débiteurs de prestations imposables (DPI)
Déclaration pour le prélèvement
Déduire les frais effectifs (quasi-résident)
Barème C de l'impôt à la source
Poursuites et faillites
Extrait du registre des poursuites, solde d'une poursuite ou d'un ADB...
Demander un extrait du registre des poursuites
Vérifier un extrait du registre des poursuites
Consulter le solde d'une poursuite ou d'un acte de défaut de biens
Demander la non-divulgation d'une poursuite
Demander la radiation d'une poursuite - contrordre
Demander une attestation de non-faillite
Droits et obligations dans la faillite
Gestion des faillites
Liquidation en forme ordinaire
Liquidation en forme sommaire
Produire sa créance dans une faillite
Salarié d'une entreprise en faillite
Contacter l'office cantonal des poursuites
Vente aux enchères de biens saisis
Philanthropie et placements
Fondations, financement de projets publics, obligations vertes de l'Etat...
Créer ou dissoudre ma fondation
Impôt des associations et fondations
Impôts et taxes divers
Impôts immobiliers, successions et donations, impôt sur les chiens, taxe militaire, taxe sur le tourisme, taxe incendie, véhicules, impôt sur les prestations en capital, 2ème pilier, 3ème pilier A…
Taxes touristiques
Taxe personnelle
Contribution ecclésiastique
Impôt des propriétaires immobiliers
Impôt immobilier complémentaire
Taxe de promotion du tourisme
Taxe de séjour
Taxe incendie des compagnies d'assurance
Taxe militaire (exemption de l'obligation de servir)
Impôts en cas de décès
Impôt sur les véhicules
Impôt sur les 2ème et 3ème piliers (prestations en capital)
Impôt sur les bénéfices et gains immobiliers
Impôt sur les chiens
Impôt sur les donations
Autres aides financières
Aide à la culture, prix et bourses aux artistes, promotion du livre...
Aide à la prévention de conduites addictives en détention
Aide à la prévention de la toxicomanie
Aide à la promotion de la santé
Aide financière exceptionnelle pour perte de revenus
Aide au sport
Bénéficier d'un appui financier pour offrir des billets jeunes à tarif réduit
Subvention pour l'installation de borne électromobilité
Réduction des frais d'écolage dans le domaine artistique
Carte 20 ans / 20 francs
Fonds Jeunesse
Projet artistique et culturel
Être contribuable à Genève
Départ et arrivée à Genève, changement de commune, mariage, divorce, devenir majeur, travailleur étranger, travailler à Genève et résider à l'étranger, déclarer un employé…
Annoncer mon arrivée ou mon départ aux impôts
Annoncer un changement de situation aux impôts
Contribution ecclésiastique
e-démarches fiscales
Imposition selon la dépense
Impôt à la source pour étrangers et résidents à l'étranger
Remplir ma déclaration fiscale
Payer mes impôts dès 18 ans
Taxe militaire (exemption de l'obligation de servir)
Taxe personnelle
Taxes touristiques
Obtenir un document fiscal
J'ai obtenu le permis C
Impôt des fonctionnaires internationaux
Impôt des propriétaires immobiliers
Impôt sur les 2ème et 3ème piliers (prestations en capital)
Impôt sur les chiens
Aides financières aux entreprises
Allocations et aides pour former et recruter des chômeurs, chômage technique...
Allocations et autres aides pour recruter et former un candidat inscrit au chômage
Indemnités en cas d'interruption d'activité pour cause d'intempéries
Indemnités en cas de réduction d'horaire de travail ou RHT
Aides financières aux associations
Prévention de la toxicomanie, promotion de la santé, intégration des étrangers...
Obtenir une subvention ponctuelle pour un projet de promotion de l'égalité
Aide à la prévention de la toxicomanie
Contribution religieuse volontaire
Aide à la prévention de conduites addictives en détention
Aide à la promotion de la santé
Aide humanitaire et au développement
Aide à l'intégration des étrangers ou à la protection contre la discrimination
Aides à la formation
Chèque annuel de formation, bourses et prêts d'apprentissage...
Bénéficier d'un chèque annuel de formation
Financements privés pour un projet de formation, d'études ou de perfectionnement
Obtenir une bourse, un prêt d'études ou d'apprentissage
Aides sociales
RDU, subside d'assurance-maladie, indemnités de chômage...
Victimes de placement extra-familial abusif
Evaluer mon droit aux prestations sociales
Demander un subside d'assurance-maladie 2020
Pensions alimentaires impayées
Mon subside d'assurance-maladie
Indemnisation aux victimes d'infraction - LAVI
Indemnités de chômage
Frontaliers - obtenir le formulaire PDU1
Mon revenu déterminant unifié (RDU)
Demander des prestations complémentaires familiales
Demander des prestations complémentaires AVS/AI
Aides liées au bâtiment
Logement, énergie, patrimoine...
Subvention borne électromobilité
Demander une subvention pour un bâtiment protégé
Amélioration énergétique et énergies renouvelables
Demander une subvention pour l'efficacité énergétique d'un bâtiment
Fiscalité
Informations destinées aux professionnels de la fiscalité, législation, pratiques…
Mise en œuvre à Genève de la réforme de la fiscalité des entreprises (RFFA)
Taux et données fiscales
Demander un ruling fiscal
Notaire
Newsletter de l'AFC
Imposition des fonctionnaires internationaux
Exonérations fiscales des associations et fondations
Imposition des participations de collaborateur
Imposition selon la dépense
Informations fiscales
Echange spontané d'informations portant sur les rulings
Certificat de salaire
Amnistie fiscale
Finances publiques
Plan financier quadriennal, budget, comptes, données financières des communes, normes comptables communales...
Budget, comptes et notations
Données financières des communes genevoises
Obtenir des informations sur les communes et sur les rapports Etat/communes
Historique des documents financiers
Normes comptables communales
Trésorerie
Fisc pratique
Les formulaires, calculettes et outils les plus demandés...
COVID-19 – Aides et aménagements fiscaux
Estimer mon impôt (calculette)
Modifier mes acomptes
Payer ou contester la taxe personnelle
Remplir ma déclaration fiscale
Estimer l'impôt de mon association ou fondation
Estimer l'impôt de ma société
Délai pour payer mes impôts
Directives pour l'impôt à la source
Duplicata pour la rectification de l'impôt à la source
e-démarches fiscales
Taux de change des devises
Taux et données fiscales
Télécharger GeTax
Valeur des titres cotés ou non en bourse
Délai pour ma déclaration fiscale
Délai pour la déclaration fiscale de mon entreprise
Attestations fiscales
Barèmes et calculette de l'impôt à la source
Copie de l'avis de taxation
Contacter l'AFC
Arriver à Genève, s'installer, partir
Arriver et partir
Annonce d'arrivée, changement d'adresse, visa de retour...
Annoncer mon arrivée à l'OCPM
Annoncer mon arrivée ou mon départ aux impôts
Annoncer mon départ à l'office cantonal de la population et des migrations
Annoncer un changement d'adresse à Genève
Bienvenue dans le canton de Genève
Faire traduire un document officiel
Informations et conseils pour les personnes nouvellement arrivées à Genève
Inviter une personne soumise à l'obligation du visa
Mettre à jour un permis de conduire
Séjour et travail
Autorisations, permis, régularisation...
Demander un permis de séjour pour ma famille (regroupement familial)
Demander un permis de séjour sans activité lucrative
Demander un permis de travail
Demander un permis de travail frontalier
Demander un permis de travail pour indépendant
Enregistrement professionnel pour Confédéré
Faire reconnaître un diplôme étranger
Faire traduire un document officiel
Où en est ma demande d'autorisation de séjour ou de travail?
Permis de séjour pour étudiant
Visas
Prolongation de visa, inviter une personne soumise à visa...
Inviter une personne soumise à l'obligation du visa
Titre de voyage pour réfugié ou apatride
Visa de retour ou prolongation de visa
Construire et se loger
Acquisition d'un bien immobilier
Propriété par étage (PPE), zone de développement, personnes à l'étranger (LFAIE), obtenir une aide, entretien des bâtiments protégés...
Acquérir un logement en zone de développement (PPE)
Acquisition de biens immobiliers par des personnes à l'étranger
Obtenir une aide pour devenir propriétaire d'un logement
Responsabilités des propriétaires pour l’entretien des bâtiments protégés
S'informer sur les opérations immobilières approuvées en zone de développement (PPE)
Aide à la personne pour le logement
Allocation, logement subventionné, subvention HM, surtaxe...
Allocation de logement
Logement subventionné
Pratiques administratives liées à l'aide à la personne pour le logement
Subvention personnalisée HM (habitation mixte)
Surtaxe dans un logement subventionné
Aide à la pierre
Logement, construction, rénovation, énergie, patrimoine...
Aide à la réalisation de logements subventionnés
Demander une subvention pour l'efficacité énergétique d'un bâtiment
Demander une subvention pour un bâtiment protégé
Logements contrôlés - documentation pour les professionnels
Responsabilités des propriétaires pour l’entretien des bâtiments protégés
Aménagement du territoire
Plans directeurs et plans d'affectation adoptés et en cours de procédure, démarches participatives dans les projets urbains ...
Construire en zone agricole
Consulter les plans d'aménagement adoptés
Etude de l'impact sur l'environnement (EIE)
Gel des dérogations de densité en zone 5
Obtenir une attestation de zone
Participer à un projet urbain
Protection contre les accidents majeurs (OPAM)
Suivre les plans d'aménagement en procédure
Autorisations de construire
Construction, rénovation, démolition, consultation préalable, géoanalyse, dépôt, suivi, chantier...
Amiante, PCB, Plomb : travaux de rénovation ou de démolition
Analyser les restrictions et contraintes territoriales (géoanalyse)
Consulter l'administration avant le dépôt d'une demande d'autorisation de construire
Consulter une autorisation de construire
Demander un permis de machiniste
Demander une APA numérique (autorisation de construire par procédure accélérée)
Demander une autorisation de construire par procédure ordinaire
Etude de l'impact sur l'environnement (EIE)
Fournir les documents de prévention incendie
Fournir une attestation globale de conformité d'une construction
Installer un ascenseur
Ouvrir un chantier
Coopératives d'habitation
Avantages, logement subventionné, aide financière…
Coopérative d'habitation
Echanges avec les gérants d'immeubles
Prêt au coopérateur pour l'acquisition de parts sociales
Gestion de mon bien immobilier
Louer mon logement...
Contrôle des installations de chauffage
Effectuer un ramonage
J'ai un abri de protection civile, quelles sont mes obligations?
Louer mon logement via une plateforme d'hébergement de type airbnb
Mandataires professionnellement qualifiés
Consultation et inscription au tableau, bases légales, chambre des architectes et des ingénieurs...
Spécialistes en sites pollués
Tableau des mandataires professionnellement qualifiés (MPQ)
Ecoles et formations
Aides financières
Chèque annuel de formation, bourses et prêts d'apprentissage...
Bénéficier d'un chèque annuel de formation
Financements privés pour un projet de formation, d'études ou de perfectionnement
Obtenir une bourse, un prêt d'études ou d'apprentissage
Besoins éducatifs particuliers
Enseignement spécialisé, sport-art-études...
Demandes de prestations en matière de pédagogie spécialisée
Enseignement spécialisé
Intégration des enfants et des élèves à besoins de santé particuliers
Sport-art-études
Cycle d'orientation
Inscrire mon enfant...
Bienvenue au cycle d'orientation
Contacter ou trouver un cycle d'orientation
Cours de français pour parents non francophones
Cours de langue et culture d'origine
Information et orientation scolaires et professionnelles
Inscrire mon enfant au cycle d'orientation
Réseau d'enseignement prioritaire
Saut de classe ou dispense d'âge
Sport-art-études
Ecole primaire
Inscriptions, parascolaire...
Bienvenue à l'école primaire
Contacter ou trouver une école primaire
Cours de français pour parents non francophones
Cours de langue et culture d'origine
Inscrire mon enfant à l'école primaire
Inscrire mon enfant au parascolaire
Réseau d'enseignement prioritaire
Saut de classe ou dispense d'âge
Sport-art-études
Enseignement
Ecole en ligne, écoles privées, archives de l'éducation ...
Archives, documents et films en lien avec l’école
Choisir et fréquenter une école privée
COVID-19 : informations pour les parents, élèves, apprentis et enseignants
Devenir enseignant
Devenir remplaçant
Ecole en ligne
Education en vue d’un développement durable
Education sexuelle et affective
Enseigner dans une école privée
Ouvrir et exploiter une école privée
Enseignement secondaire II
Inscriptions, formation générale et professionnelle, Collège, ECG, transition...
Contacter ou trouver un établissement de l'enseignement secondaire II
Demander une dispense des cours d'éducation physique
Entrer en apprentissage
Information et orientation scolaires et professionnelles
Inscription à l'enseignement secondaire II
Inscription au Collège
Les filières de formation (collège, ECG, apprentissages, transition)
Que faire en cas de difficulté relationnelle ou conflit dans un établissement de l'ESII?
Sport-art-études
Transferts au sein de l'enseignement secondaire II
Formation continue
Cursus pour demandeurs d'emploi, cours et rencontres pour les professionnels...
Bénéficier d'un chèque annuel de formation
Cours de formation Jeunesse+Sport
Formations et moyens d'insertion pour les personnes inscrites au chômage
Qualification des spécialistes en sites pollués
Rencontres avec les professionnels de l'environnement
Se qualifier ou se former en tant qu'adulte
Orientation
Métiers et formations, orientation scolaire ou professionnelle...
Aide à l'orientation scolaire ou professionnelle
Obtenir de l'aide en cas de rupture de formation
S'informer sur les métiers et les formations
Santé à l'école
Soins dentaires...
Comment savoir et que faire si mon enfant a des poux?
Consultations pour troubles psychologiques, du développement ou des apprentissages
Dépistage de la vue et de l'ouïe à l'école
Dépistage et soins dentaires pour les enfants et les jeunes
Education sexuelle et affective
En cas d'accident à l'école, que faire?
Premiers secours à l'école
Que fait l'école pour améliorer l'alimentation des enfants et des jeunes ?
Vie scolaire
Vacances, échanges linguistiques, accident, vol ...
A qui m'adresser si quelqu'un me traite mal ou si je me sens en danger ?
Comment agir en cas de harcèlement scolaire
Consignes en cas de sinistre
Echanges linguistiques
En cas d'accident à l'école, que faire?
En cas de vol à l'école, que faire?
Inscrire mon enfant au parascolaire
Que faire en cas d'abus ou de harcèlement de la part d'un enseignant ou d'un responsable jeunesse?
Restaurants et cafétérias scolaires
Vacances scolaires
Emploi, travail, chômage
Aide à l'emploi pour les entreprises
Recrutement de candidats inscrits au chômage, allocations de chômage, chômage technique…
Aides aux entreprises, encouragement à l'innovation
Allocations et autres aides pour recruter et former un candidat inscrit au chômage
Embaucher un candidat étranger
Engager un apprenti et devenir entreprise formatrice
Engager une personne en stage
Indemnités en cas d'intempéries
Indemnités en cas de réduction d'horaire de travail ou RHT
Label 1+ pour tous
Matériel d'information et formulaires en lien avec l'emploi et le chômage
Recruter un candidat inscrit au chômage
Travailleurs détachés à Genève par un employeur à l'étranger
Indemnités de chômage
S'inscrire au chômage, indemnités de chômage, caisse de chômage, assurance, fin de droits…
Assurances liées au chômage
Combien toucher et pendant combien de temps
Comment et quand toucher ses indemnités
Comprendre son décompte de caisse de chômage
Droit aux indemnités
Frontaliers - obtenir le formulaire PDU1
Indemnités en cas de faillite de l'employeur
Interruption d'activité pour cause d'intempéries
Réduction d'horaire de travail (RHT)
S' incrire au chômage
Licenciement collectif
Prévention, procédure et sanctions...
Indemnités en cas d'interruption d'activité pour cause d'intempéries
Indemnités en cas de réduction d'horaire de travail ou RHT
Licenciement collectif
Permis de travail
Enregistrement professionnel pour Confédéré...
Annoncer un changement de mon activité professionnelle
Demander un permis de travail
Demander un permis de travail frontalier
Demander un permis de travail pour indépendant
Embaucher un candidat étranger
Enregistrement professionnel pour Confédéré
Travailleurs détachés à Genève par un employeur à l'étranger
Professions réglementées
Devenir accueillante familiale, avocat-stagiaire, notaire, clerc d'avocat ou de notaire...
Devenir accueillante familiale de jour
Devenir avocat-stagiaire
Devenir clerc d'avocat ou de notaire
Devenir notaire : du stage au brevet
Devenir traducteur-juré
Mandataires professionnellement qualifiés (MPQ)
Obtenir la délivrance du brevet d'avocat
Placement de personnel ou location de services
Salaires et conditions de travail
Marché du travail, conventions collectives, contrats-types...
Calculateur de salaire en ligne
Conditions de travail en usage
Contrats-types de travail (CTT)
Contrôle du marché du travail
Conventions collectives de travail (CCT)
Observation du marché du travail
Réglementation pour le personnel de l'Etat (MIOPE)
Santé et sécurité
Prévenir les risques, travailler le dimanche, jeunes travailleurs, premiers secours...
Canicule et grand froid
Comment aménager les locaux de travail ?
Contrôle et prévention de la santé et sécurité au travail (directives MSST)
Etablir un règlement d'entreprise
La médecine du travail
Premiers secours
Prévenir les risques psychosociaux (RPS)
Protection des jeunes travailleurs
Protection des non-fumeurs
Se former sur la santé et la sécurité au travail
Travailler le dimanche, la nuit ou un jour férié
Travailleurs avec responsabilités familiales
Trouver un emploi
S'inscrire au chômage, offres d'emploi, comment chercher du travail...
Accéder à des offres d'emploi en ligne - portail Jobs
Formations et mesures d'insertion pour candidats à l'emploi
Matériel d'information et formulaires en lien avec l'emploi et le chômage
Offres d'emploi de l'Etat de Genève
Rechercher efficacement un emploi - JobIn
S'incrire au chômage
Entreprises
Aides aux entreprises
Indemnités, allocations et aides pour former et recruter des chômeurs, chômage technique...
Aides aux entreprises, encouragement à l'innovation
Allocations et autres aides pour recruter et former un candidat inscrit au chômage
COVID-19: entreprises, commerces et chantiers
Indemnisation des commerçants lors de travaux routiers
Indemnités en cas d'interruption d'activité pour cause d'intempéries
Indemnités en cas de réduction d'horaire de travail ou RHT
Autorisations d'exercer
Placement de personnel, location de services...
Annoncer mon activité de commerce de denrées alimentaires
Autorisation d'exploiter une institution de santé
Exercer une activité professionnelle avec des chiens
Exploiter un restaurant ou un commerce de denrées alimentaires
Exploiter un stand alimentaire dans le cadre d’une manifestation publique
Fabriquer, importer ou commercialiser des denrées alimentaires
Fabriquer, importer ou commercialiser des objets usuels
Faire participer des animaux à une exhibition, exposition, publicité ou spectacle
Mandataires professionnellement qualifiés (MPQ)
Ouvrir une institution d'éducation spécialisée, un internat scolaire ou une résidence pour mineurs
Placement de personnel et location de services
Procédure d'inscription des spécialistes en sites pollués
Professionnels animaliers autorisés à pratiquer à Genève
Utiliser des animaux en zoothérapie ou médiation animale
Chômage technique et licenciement
Indemités en cas de réduction d'horaire de travail et d'interruption pour cause d'intempéries, licenciement collectif...
Indemnités en cas d'interruption d'activité pour cause d'intempéries
Indemnités en cas de réduction d'horaire de travail ou RHT
Licenciement collectif
Conditions de travail
Conditions de travail et salariales, usages en vigueur à Genève...
Calculateur de salaire en ligne
Chambre des relations collectives de travail (CRCT)
Conditions de travail en usage
Contrats-types de travail (CTT)
Contrôle du marché du travail
Conventions collectives de travail (CCT)
Engager une personne en stage
Observation du marché du travail
Salaires et assurances sociales: comment se mettre en conformité ?
Créer une entreprise ou un commerce
Conseils et aide à la création d'une entreprise, démarches pour ouvrir un hôtel ou un restaurant, passer les examens de cafetier...
Comment créer une entreprise
Créer une fondation
Etude de l'impact sur l'environnement (EIE)
Obtenir le diplôme de cafetier
Ouvrir et exploiter une école privée
Ouvrir et exploiter une institution de la petite enfance
Ouvrir un café-restaurant ou autre établissement public (LRDBHD)
Ouvrir un commerce
Protection contre les accidents majeurs (OPAM)
Environnement
Tri et gestion des déchets...
Amiante, PCB, Plomb : travaux de rénovation ou de démolition
Amiante, PCB, plomb : visiter le module itinérant
Commande de corbeilles en carton
Machines de chantier
Nuisances sonores et olfactives d'une entreprise
Pictogrammes déchets
Transport de déchets
Tri des déchets des entreprises
Exploitations agricoles
Label GRTA, améliorations foncières, crédits d'investissements, désendettement, paiements directs...
Aide d'urgence agricole
Aides à l'investissement agricole
Aménagement du territoire en zone agricole
Autorisation de pompage
Bail à ferme agricole
Bulletins phytosanitaires
Certification GRTA
Déclaration de dégâts dus à la faune
Droit foncier rural
Evacuation et protection des eaux
Mesures agricoles d'accompagnement social
Paiements directs
Reconnaissance d'exploitation
Reconversion bio
Suivi de la vigne et des cultures
Exploiter un établissement public
Changement d'exploitant, dérogations horaires, animations musicales...
Bruit lors de manifestations
Consignes en cas de sinistre
Exploiter un café-restaurant ou autre établissement public (LRDBHD)
Ouvrir et exploiter une institution de la petite enfance
Qualité des eaux de baignades et piscines
Quel lieu pour quel âge
Fonds de compensation
Allocations familiales, assurance-maternité...
Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité
Fonds cantonal de compensation des allocations familiales
Impôts des entreprises
Impôt sur les bénéfices et le capital des sociétés, associations et fondations, informations pour les employeurs…
Déclarer les revenus de capitaux mobiliers de votre société
Déclarer les sommes assurées pour la taxe incendie
Délai pour la déclaration fiscale de mon entreprise
Employer des personnes imposées à la source
GeTax
Impôt des associations et des fondations
Impôts des indépendants
Impôts des propriétaires immobiliers
Impôts sur les sociétés
Obtenir un document fiscal
Remplir la déclaration fiscale de mon entreprise
Transmettre les certificats de salaire
Marchés publics
Participer à un marché public, devenir fournisseur de la centrale commune d'achats...
Achats professionnels responsables
Devenir fournisseur de la centrale commune d'achats
Obtenir une attestation OCIRT
Participer à un marché public
Rôle des autorités adjudicatrices de marchés publics
Recruter du personnel
Recruter un candidat inscrit au chômage : comment faire, avantages, allocations et aides, directives de recrutement...
Embaucher un candidat étranger
Engager un apprenti et devenir entreprise formatrice
Engager une personne en stage
Label 1+ pour tous
Matériel d'information et formulaires en lien avec l'emploi et le chômage
Qu'est-ce que le travail au noir et qui est concerné ?
Recruter un candidat inscrit au chômage
Travailleurs détachés à Genève par un employeur à l'étranger
Registre du commerce
Inscription, modification, radiation et dissolution...
Consulter le registre du commerce (RC)
Demander un extrait officiel au RC
Formulaires et documents du RC
Guichet virtuel du RC
Inscrire son entreprise au RC
Modifier une inscription au RC
Radier son inscription au RC
Répertoire des entreprises
Consultation, modification, listes et enquêtes...
Consulter le REG
Espaces partenaires
Modifier des données dans le REG
Mon entreprise
Obtenir des listes
Répondre aux enquêtes
S'annoncer au REG
Santé et sécurité au travail
Formations, contrôle de prévention, ramonage...
Canicule et grand froid
Comment aménager les locaux de travail ?
Consignes en cas de sinistre
Contrôle et prévention de la santé et sécurité au travail (directives MSST)
Etablir un règlement d'entreprise
La médecine du travail
Premiers secours
Prévenir les risques psychosociaux (RPS)
Protection contre les accidents majeurs (OPAM)
Protection des jeunes travailleurs
Protection des non-fumeurs
Se former sur la santé et la sécurité au travail
Sécurité des produits chimiques et des préparations
Travailler le dimanche, la nuit ou un jour férié
Travailleurs avec responsabilités familiales
Statistiques et registres
Echanges de données pour l'attribution des numéros de logements (NOLOG), participation aux enquêtes statistiques...
Echange de données avec les gérants d'immeubles
Etat civil et droits civiques
Evénements d'état civil
Reconnaître un enfant, changer de nom, naissance, décès, union, divorce...
Demander un changement de nom
Déclaration concernant le nom
Décisions judiciaires
Décès
Adoption
Actes d'état-civil suisses et étrangers
Union
Reconnaître son enfant
Recherche de parents biologiques
Mandat pour cause d'inaptitude
Naissance
Partenariat enregistré
Divorce
Voter et m'engager dans la vie civique
Lancer une initiative, voter par correspondance ou via internet, participer à CinéCivic...
Voter depuis l'étranger
Voter à Genève
Scrutins, résultats, archives
Initiatives, référendums et pétitions
Légalisations
Légalisation de signature ou document, autorisation parentale...
Autorisation parentale pour mineur voyageant non accompagné de ses deux parents
Faire traduire un document officiel
Légalisation d'une signature
Légaliser un document à destination de l'étranger
Naturalisation et droit de cité
Devenir Suisse ou Genevois, renoncer à sa nationalité...
Devenir Suisse
Renoncer à sa nationalité genevoise et/ou à son droit de cité communal
Renoncer à sa nationalité suisse
Devenir Genevois
Connaître la Suisse et Genève
Documents d'identité
Commander un passeport ou une carte d'identité, perte et vol...
Perte ou vol de documents d'identité suisses
Commander des documents d'identité suisses
Mobilité
Futur conducteur
Permis de conduire, rendez-vous pour un examen...
Formation 2 phases
Obtenir un permis de conduire
Rendez-vous pour un examen théorique / pratique
Véhicules
Commande ou duplicata de plaques d'immatriculation, payer une amende...
COVID-19 - Se déplacer en sécurité
Subventions vélo
Se renseigner sur le détenteur d'une plaque d'immatriculation
Stationner à Genève
Subvention bornes électromobilité
Recharger son véhicule électrique
Vendre son véhicule
Plaques
Contrôle/visite technique
Cyclomoteur et vélo électrique
Désigner le conducteur responsable de l'infraction
Commander plaques même numéro
Choisir des pneus
Fourrière des véhicules
Immatriculer un véhicule (carte grise)
Obtenir une attestation de non détenteur de véhicule
Obtenir une copie d'une réception par type
Payer une amende d'ordre ou pour une infraction routière
Obtenir une attestation d'immatriculation
Importer ou exporter un véhicule
Macaron Stick'AIR et circulation différenciée à Genève
Permis de conduire
Duplicata, permis international...
Conduire un minibus en Suisse et dans l’UE - chauffeur bénévole
Echanger son permis de conduire étranger
Echanger un permis de conduire suisse bleu
Mettre à jour un permis de conduire
Remplacer son permis de conduire perdu ou volé
Obtenir un permis de conduire international
Obtenir une attestation titularité permis de conduire / antécédents conducteur
Navigation
Immatriculation, permis, amarrage...
Remplacer permis de navigation perdu ou volé
Remplacer permis de conduire bateaux perdu ou volé
Immatriculer un bateau
Obtenir un permis de conduire pour bateaux
Transports et chauffeurs professionnels
Chauffeurs de taxis et de véhicules de transport avec chauffeur…
Tachygraphe numérique: carte de conducteur professionnel
Transport de marchandises
Régulariser sa situation de chauffeur professionnel
Obtenir une autorisation spéciale de circuler
Devenir chauffeur de taxis ou de VTC
Exercer en tant que transporteur étranger
Police, sécurité et règlement des conflits
Abus et exploitation
Agressions sexuelles, viols, personnes exploitées, trafic d'organes...
A qui m'adresser si quelqu'un me traite mal ou si je me sens en danger ?
Dénoncer un viol ou une agression sexuelle
Signaler un mineur en danger
Traite d'êtres humains
Amendes et peines pécuniaires
Ordonnances pénales, invitation à payer du SAPEM
Payer une amende d'ordre
Payer une ordonnance pénale
Régler une invitation à payer du SAPEM
Cambriolages, vols et objets perdus
Dépôts de plainte, attestations, duplicata...
Cambriolage
Demander une attestation pour l'assurance
Déposer plainte
Documents d'identité suisses volés ou perdus
Duplicata de certificat de domicile, de séjour ou professionnel
Duplicata de permis de séjour ou de travail
Objets trouvés
Vol
Circulation
Payer une amende, accidents...
Accidents de la circulation
Contraventions
Désigner le conducteur responsable de l'infraction
Payer une amende d'ordre
Payer une ordonnance pénale
Cybersécurité
Phishing, virus, piratage...
Criminalité sur internet
Demandes d'autorisations
Drones, armes, entreprises de sécurité...
Armes et autorisations
Entreprises de sécurité privée
Obtenir une autorisation pour faire voler un drone
Prévention du bruit pour les manifestations
Incivilités
Bruit de voisinage...
Bruit de voisinage
Utilisation des souffleuses à feuilles
Médiation
Médiation de la police, médiateurs assermentés...
Commission en matière d'honoraires d'avocats
Demander l’aide de l’organe de médiation police
Faire appel à l'Amiable compositeur
Faire appel au médiateur cantonal
Médiateurs assermentés
Obligation de servir
Service militaire...
Demander un congé militaire pour l’étranger
Déplacer mon service militaire
Faire ses tirs obligatoires
J'ai perdu mon livret de service
L’arme de service et l’équipement personnel
Modifier mes données personnelles
Personnes en prison
Visites, colis, lettres, envoi d'argent, téléphone...
Ecrire à une personne en prison
Envoyer de l'argent à une personne en prison
Envoyer un colis ou apporter un paquet à une personne en prison
Rendre visite à une personne en prison
Téléphoner à une personne en prison
Recrutement lié aux métiers de la sécurité
Sécurité publique, détention, police...
Devenir agent ou agente de détention
Devenir assistant ou assistante de sécurité publique
Devenir policier ou policière
Devenir sapeur-pompier volontaire
Urgences
Alarmes, ORCA...
Alarmes et consignes de comportement
Santé, soins et handicaps
Hygiène et parasites
Qualité des aliments, hygiène des restaurants, intoxications, punaises, poux…
Exploiter un stand alimentaire dans le cadre d’une manifestation publique
Moustique tigre, nuisances et enjeux sanitaires
Fabriquer, importer ou commercialiser des denrées alimentaires
Intoxication alimentaire et plaintes
Exploiter un restaurant ou un commerce de denrées alimentaires
Contrôle des aliments, champignons et eau du robinet
Bains publics : signalement et plaintes
Comment savoir et que faire si mon enfant a des poux?
Les punaises de lit
Qualité de l'eau potable
Prévention
Aides financières aux associations, recommandations au public...
Le nouveau coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV)
Aide à la prévention de conduites addictives en détention
Aide à la prévention de la toxicomanie
Aide à la promotion de la santé
Bouger avec les enfants pour favoriser leur bonne santé
Label Commune en santé
Les punaises de lit
Marchez et mangez malin
Pourquoi pas à vélo ? Aujourd'hui j'essaie
Prendre soin de sa santé mentale
Recommandations en cas de canicule
Se faire vacciner contre la grippe
Ma santé
MonDossierMédical.ch, intoxications alimentaires...
Etre proche aidant et obtenir de l'aide
Recommandations aux patients en cas de MRSA
Droit des patients
Accéder au dossier médical en ligne
Agressions canines
Assurance-maladie
Affiliations, primes, changement de caisse-maladie...
Affiliation obligatoire à une caisse d'assurance-maladie
Assurance-maladie et frontaliers résidant dans un Etat membre de l'UE/AELE (hors France)
Assurance-maladie et frontaliers résidant en France
Changer de caisse-maladie
Choisir sa couverture d'assurance-maladie
Hospitalisation à Genève ou dans un autre canton
Demander un subside d'assurance-maladie 2020
Comparer les primes d'assurance-maladie
Handicaps
Accueil des personnes handicapées EPH, intégration sociale...
Stationnement pour les personnes handicapées
Personnes en situation de handicap
Exploiter un établissement accueillant des personnes handicapées (EPH)
Institutions actives dans le domaine du handicap
Professionnels et institutions de santé
Droit de pratique, registres, formations, dossier médical, médicaments...
COVID-19 - Professionnels santé et réseau de soins
Recommandations aux médecins en cas de MRSA
Soins à domicile : financement résiduel
Surveillance des professions de la santé et droit des patients
Produits chimiques
Pharmacien cantonal : circulaires et directives
Obtenir un carnet à souches
Obtenir un dossier médical
Obtenir une autorisation de recherche médicale sur l'être humain
Médicaments
Levée du secret professionnel en matière de santé
Changement des coordonnées personnelles ou professionnelles
Circulaires et directives pour les professions de la santé relevant du pharmacien cantonal
Consignes en cas de sinistre
Autorisation de pratiquer une profession de la santé
Activités pouvant mettre en danger la santé
Attestations de bonne conduite et d'exercice
Autorisation d'exploiter une institution de santé
Déclaration obligatoire d'une maladie transmissible
Formulaire annonce de 90 jours
Guichet des droits de pratique du SMC
Inscription au registre des pratiques complémentaires ou des techniciens-dentistes
Formations postgraduées en psychiatrie et psychothérapie de l'enfant et de l'adolescent
Formation continue en psychiatrie et psychothérapie des enfants et adolescents
Faire recours contre les amendes du service du médecin cantonal ou du pharmacien cantonal
Soins aux personnes âgées
Proches aidants, aînés, EMS, UATR...
Etablissements médico-sociaux (EMS)
Etre proche aidant et obtenir de l'aide
Réseau de soins genevois pour le maintien à domicile et l'accompagnement des proches aidants
Territoire et environnement
Nature
Faune, biodiversité, nature en ville...
Autorisation d'abattage et d'élagage d'arbres
Autorisation d'activité dans la nature
Autorisation de défrichement
Entretenir mon jardin, mon balcon
Favoriser la biodiversité
Déclarer des dégâts dus à la faune
Couper du bois
Cohabiter avec la faune sauvage
Commander du bois genevois
Maladies et parasites des arbres et des plantes
Réaliser un projet de nature en ville
Transmettre une observation sur la nature
Lac, cours d'eau et eaux usées
Permis de pêche, lieux de baignades...
Entretien des bateaux
Evacuation des eaux usées et pluviales - TaxEau
Utilisation du domaine public lacustre
Guichet des canalisations et raccordements des eaux
Pollution de l'eau
Outils de planification de l'eau - SPAGE, PREE, PGEE
Pompages
Permis de pêche
Places d'amarrage
Autorisations - Evacuation et protection des eaux
Etat de l'environnement
Qualité de l'air et de l'eau, sources de pollution de l'air...
Lutte contre le moustique tigre
Une question sur l'environnement : Info-Service
Macaron Stick'AIR et circulation différenciée à Genève
Entretien des installations productrices de chaleur
Plateforme d'observation de la faune
Pollution de l'eau
Qualité de l'air à Genève
Formations et certifications
Jeudis de l'environnement, qualification OSites et OLED...
CAS Nature en ville
Les Jeudis de l'environnement
Spécialistes en sites pollués
Améliorer ses compétences dans le domaine de l'énergie
Utilisation du sol et du sous-sol
Gravières, pompage dans les nappes d'eau souterraine, forages géotechniques...
Annoncer un forage ou sondage du sous-sol
Exploiter une gravière
Tri et gestion des déchets
Déchets ménagers, déchets professionnels, transporteurs et récupérateurs de déchets...
Trier les déchets des entreprises
Une question sur les déchets : Info-Service
Trier mes déchets ménagers
Télécharger un pictogramme déchets
Points de collectes cantonaux et communaux
Commander des corbeilles en carton
Liste des transporteurs
Patrimoine bâti
Bâtiment protégé, documentation et archives, protection et intérêt patrimonial...
Responsabilités des propriétaires pour l’entretien des bâtiments protégés
Demander une subvention pour un bâtiment protégé
Rénover, restaurer ou conserver un bâtiment protégé
Demander des renseignements sur le patrimoine bâti
Consulter la documentation de l’office du patrimoine et des sites
Animaux de rente
Chevaux, ânes, lapins, pigeons, volailles, bétail, abeilles...
Apiculture et abeilles
Détenir des chevaux ou des ânes
Détenir des lapins, pigeons ou volailles
Détenir du bétail
Passer la frontière avec un animal
Arbres, bois et forêts
Autorisation de manifestation en forêt, abattage et élagage, commande de bois...
Autorisation de défrichement et de travaux forestiers
Avantager la biodiversité
Couper du bois en forêt
Autorisation d'activité en forêt
Autorisation d'abattage et élagage d'arbres
Acheter et ramasser du bois genevois
Lutte contre les parasites des arbres
Agriculture et écologie
Label GRTA, déclaration de dégâts dus à la faune, commande de vin...
Développer la biodiversité
Marque de garantie GRTA
Compensation dégâts dus à la faune
Commander du vin
Newsletter Agenda 21
Veille sanitaire des plantes
Visites durables à Genève
S'adapter aux changements climatiques
Pompages dans les cours d'eau
Protection des eaux
Aménagement
Plans directeurs et plans d'affectation adoptés et en cours de procédure, démarches participatives dans les projets urbains ...
Suivre les plans d'aménagement en procédure
Impact sur l'environnement (EIE)
Participer à un projet urbain
Consulter les plans d'aménagement adoptés
Accidents majeurs (OPAM)
Cadastre et registre foncier
Extraits, cadastre RDPPF, professionnels de la mensuration, données numériques, photos aériennes...
Consulter le registre foncier
Consulter le wiki des noms de rues de Genève
Consulter les archives de la mensuration officielle
Consulter le cadastre RDPPF
Consulter le cadastre du sous-sol
Adresses, rues et plaques de numérotation
Consulter l'espace partenaires du registre foncier
Consulter les photographies aériennes
Consulter les plans du cadastre et de la mensuration officielle
Obtenir des données numériques du cadastre
Plans des canalisations
Professionnels de la mensuration
Obtenir des données GPS
Extrait du cadastre des sites pollués
Consulter les publications des acquisitions immobilières
Demander un plan officiel de Genève
Energie
Grands consommateurs, construction, rénovation, concept énergétique territorial, étiquette énergétique...
Réaliser un concept énergétique de bâtiment
Subventions vélo
Subventions borne électromobilité
Rafraîchir ou climatiser un bâtiment
Raccorder mon bâtiment au réseau Genilac®
Conseil et formation dans le domaine de l'énergie
Construire une installation solaire
Donner suite à un contrôle de conformité énergétique
Chauffer un endroit ouvert
Chauffer un bâtiment
Assainissement énergétique des fenêtres
Calculer l'indice de dépense de chaleur admissible pour le chauffage et l'eau chaude
Dossier énergétique - rénovation de l'enveloppe thermique
Dossier énergétique d'une nouvelle construction ou extension
Optimiser la consommation de chaleur d'un bâtiment
Planifier l'énergie à l'échelle du territoire
Obtenir un certificat de haute performance énergétique (HPE)
Obligations des entreprises et des sites grands consommateurs d'énergie
Installations productrices d’électricité
L'énergie dans les communes
Aides financières pour l'amélioration énergétique et les énergies renouvelables
Vivre dans le canton
Accès aux données publiques
Renseignements sur une personne, recherche généalogique...
Consulter mes données personnelles en mains de l'OCPM
Demander une autorisation de recherche généalogique
Obtenir des renseignements sur une personne établie à Genève
Animaux de compagnie
Chiens, chats, animaux exotiques, maltraitance, voyages...
Agressions canines
Animaux perdus ou trouvés
Détenir des animaux de compagnie autres que chiens et chats
Détenir des animaux exotiques (NAC)
Détenir un chien
Enlèvement de cadavres d'animaux
Protéger son animal de la canicule
Signaler une maltraitance faite à un animal
Attestations et autorisations
Certificats bonne vie et mœurs, capacité civile, attestations de non faillite...
Consulter le solde d'une poursuite ou d'un acte de défaut de biens
Demander un certificat de bonne vie et moeurs
Demander un certificat de capacité civile
Demander un extrait du registre des poursuites
Demander une attestation de non-faillite
Demander une autorisation de manifestation
Faire reconnaître un diplôme étranger
Obtenir une attestation de l'office cantonal de la population et des migrations
Obtenir une attestation de procédure de naturalisation en cours
Organiser une manifestation publique
Vérifier un extrait du registre des poursuites
Documents de voyages et visas
Prolongation de visa, visa de retour, documents d'identités suisses...
Autorisation parentale
Commander des documents d'identité suisses
Inviter une personne soumise à l'obligation du visa
Titre de voyage pour réfugié ou apatride
Visa de retour ou prolongation de visa
Domicile et séjour
Autorisations et permis de séjour, changements d'adresse, au pair...
Annoncer un changement d'adresse à Genève
Annoncer un changement de mon activité professionnelle
Contacter l'OCPM
Demander la transformation de son livret F en permis B
Demander un permis C
Demander un permis de séjour pour ma famille (regroupement familial)
Demander un permis de séjour sans activité lucrative
Demander un permis de travail
Demander un permis de travail frontalier
Demander un permis de travail pour indépendant
Demander une autorisation de séjour pour motifs individuels d'une extrême gravité
Employer du personnel de maison
Employer une personne au pair
Etat d'avancement d'une demande d'autorisation de séjour ou de travail
Gérer mon rendez-vous biométrique
Obtenir un permis de séjour pour étudiant
Obtenir une attestation de l'office cantonal de la population et des migrations
Que faire en cas de perte ou vol de son permis de séjour ou de travail ?
Redevance radio-télévision
Régulariser mon statut de séjour dans le cadre de Papyrus
Renouveler son permis de travail ou de séjour
Télécharger / Vérifier une attestation délivrée par l'OCPM
Famille, naissance, décès, union
Changement de nom, parents biologiques, partenariat enregistré...
Actes d'état-civil suisses et étrangers
Adoption
COVID-19 – Crèches et lieux d'accueil préscolaire
Décès
Décisions judiciaires
Déclaration concernant le nom
Demande de changement de nom
Désaccords autour de l'enfant lors d'un divorce ou d'une séparation
Divorce
Employer une personne au pair
Enlèvement d'enfant par un ex-partenaire
Faire traduire un document officiel
Inscrire mon enfant dans une institution de la petite enfance
Mandat pour cause d'inaptitude
Naissance
Partenariat enregistré
Recherche de parents biologiques
Reconnaître un enfant
Signaler un mineur en danger
Union
Loisirs, culture et sport
Carte 20 ans/20 francs, permis de pêche, âge d'entrée au cinéma...
Acheter local - GRTA
Activités culturelles et sportives pour les jeunes
Activités dans la nature
Age légal d'admission au cinéma et aux divertissements publics
Autorisation d'utilisation du domaine public lacustre
Commander du vin
Cours de formation Jeunesse+Sport
La Carte 20ans/20 francs
Louer une salle
Naviguer sur le lac
Obtenir une carte Gigogne
Organiser une manifestation publique
Permis de pêche
Places d'amarrage
Qualité de l'eau potable
S'informer sur les noms de rues
Visiter la Fondation Zoubov
Philanthropie
Fondations, financement de projets public, bienfaisance...
Créer ou dissoudre ma fondation
Impôt des associations et des fondations
Pratique
Commande de textes législatifs, FAO, E-démarches, vacances, objets trouvés...
Acheter du vin de la République
Acheter le plan officiel de Genève
Catalogue des e-démarches
Commander des copeaux de bois
Commandes de publications de la législation genevoise
Entretenir mon jardin, mon balcon nature
Feuille d'avis officielle (FAO)
Inscription aux e-démarches
Nos voisins les animaux sauvages
Objets trouvés
Smog : un macaron Stick'AIR pour mon véhicule
Solution à un conflit administratif
Trouver un animal sauvage blessé ou mort
Utilisation d'une souffleuse à feuilles
Vacances scolaires
Problèmes de voisinage
Nuisances sonores et olfactives, souffleuses à feuillet...
Bruit de voisinage
Nuisances sonores et olfactives provenant d'une entreprise
Utilisation des souffleuses à feuilles
Tri des déchets
Déchets ménagers, déchets professionnels, transporteurs, récupérateurs...
Comment trier mes déchets ménagers
Obtenir un pictogramme déchets
Points de collecte - Espace de récupération
