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GE.CH – République et canton de Genève
République et canton de Genève
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Aides financières, argent et impôts
Impôt sur le revenu et la fortune
Déclarer ses revenus, déductions et dons, simuler ses impôts, demander un délai, modifier ses acomptes, suivre son dossier…
Bénéficier du splitting
Annoncer un changement aux impôts
Déclarer les revenus de capitaux mobiliers
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Déduire des charges de famille
Délai pour payer mes impôts
Délai pour rendre ma déclaration
Impôt des fonctionnaires internationaux
Impôt des indépendants
Impôt des propriétaires immobiliers
Intérêts et escompte
Imposition selon la dépense
Imposition des participations de collaborateur
Estimer mon impôt (calculette)
Frais de rappel de la déclaration fiscale
GeTax
Imposition de la famille
Modifier mes acomptes
Obtenir un document fiscal
Taux et données fiscales
Taux de change et valeur des titres
Revenu de mon bien immobilier
Remplir ma déclaration fiscale
Paiement et remboursement des impôts
Payer mes impôts dès 18 ans
Régulariser ma situation (amnistie fiscale)
Remplir la déclaration fiscale du défunt
Impôt à la source
Informations pour les employés et DPI, directives, barèmes, formulaires, demander une rectification…
Taux applicable de l'impôt à la source
Permis C et impôt à la source
Questionnaire fortune
Rectification de l'impôt à la source
Revenus du conjoint
Imposition à la source des prestations de prévoyance
Formulaires pour les DPI
Déclaration pour le prélèvement
Déduire les frais effectifs (quasi-résident)
Employer des personnes imposées à la source
Engager un employé imposé à la source
Débiteurs de prestations imposables (DPI)
Comprendre l'impôt à la source
Barème C de l'impôt à la source
Barèmes et calculette de l'impôt à la source
Poursuites et faillites
Extrait du registre des poursuites, solde d'une poursuite ou d'un ADB...
Demander une attestation de non-faillite
Demander un extrait du registre des poursuites
Droits et obligations dans la faillite
Gestion des faillites
Liquidation en forme ordinaire
Demander la radiation d'une poursuite - contrordre
Consulter le solde d'une poursuite ou d'un acte de défaut de biens
Liquidation en forme sommaire
Produire sa créance dans une faillite
Salarié d'une entreprise en faillite
Vente aux enchères de biens saisis
Vérifier un extrait du registre des poursuites
Philanthropie et placements
Fondations, financement de projets publics, obligations vertes de l'Etat...
Créer ou dissoudre ma fondation
Impôt des associations et fondations
Participer au financement d'un projet public
Impôts et taxes divers
Impôts immobiliers, successions et donations, impôt sur les chiens, taxe militaire, taxe sur le tourisme, taxe incendie, véhicules, impôt sur les prestations en capital, 2ème pilier, 3ème pilier A…
Taxes touristiques
Contribution ecclésiastique
Impôt des propriétaires immobiliers
Impôt immobilier complémentaire
Impôt sur les 2ème et 3ème piliers (prestations en capital)
Taxe de séjour
Taxe incendie des compagnies d'assurance
Taxe militaire (exemption de l'obligation de servir)
Taxe personnelle
Taxe de promotion du tourisme
Impôts en cas de décès
Impôt sur les bénéfices et gains immobiliers
Impôt sur les chiens
Impôt sur les donations
Impôt sur les véhicules
Imposition des entreprises
Impôt sur les bénéfices et le capital des sociétés, associations et fondations, informations pour les employeurs…
Impôt des propriétaires immobiliers
Impôt des indépendants
Impôt sur les sociétés
Obtenir un document fiscal
Impôt des associations et fondations
GeTax
Déclarer les revenus de capitaux mobiliers de ma société
Déclarer les sommes assurées pour la taxe incendie
Délai pour la déclaration fiscale de mon entreprise
Employer des personnes imposées à la source
Remplir la déclaration fiscale de mon entreprise
Transmettre les certificats de salaire
Verser des prestations à des personnes imposées à la source
Autres aides financières
Aide à la culture, prix et bourses aux artistes, promotion du livre...
Aide à la promotion de la santé
Aide à la prévention de la toxicomanie
Aide au sport
Bénéficier d'un appui financier pour offrir des billets jeunes à tarif réduit
Carte 20 ans / 20 francs
Aide à la prévention de conduites addictives en détention
Fonds Jeunesse
Projet artistique et culturel
Réduction des frais d'écolage dans le domaine artistique
Être contribuable à Genève
Départ et arrivée à Genève, changement de commune, mariage, divorce, devenir majeur, travailleur étranger, travailler à Genève et résider à l'étranger, déclarer un employé…
e-démarches fiscales
Imposition selon la dépense
Impôt à la source pour étrangers et résidents à l'étranger
Impôt des fonctionnaires internationaux
Contribution ecclésiastique
Annoncer un changement de situation aux impôts
Annoncer mon arrivée ou mon départ aux impôts
Impôt des propriétaires immobiliers
Impôt sur les 2ème et 3ème piliers (prestations en capital)
Taxes touristiques
Taxe personnelle
Taxe militaire (exemption de l'obligation de servir)
Remplir ma déclaration fiscale
Impôt sur les chiens
J'ai obtenu le permis C
Obtenir un document fiscal
Payer mes impôts dès 18 ans
Aides financières aux entreprises
Allocations et aides pour former et recruter des chômeurs, chômage technique...
Allocations et autres aides pour recruter et former un candidat inscrit au chômage
Indemnités en cas d'interruption d'activité pour cause d'intempéries
Indemnités en cas de réduction d'horaire de travail ou RHT
Aides financières aux associations
Prévention de la toxicomanie, promotion de la santé, intégration des étrangers...
Aide à la prévention de conduites addictives en détention
Aide à la promotion de la santé
Aide à la prévention de la toxicomanie
Aide humanitaire et au développement
Aide à l'intégration des étrangers ou à la protection contre la discrimination
Aides à la formation
Chèque annuel de formation, bourses et prêts d'apprentissage...
Bénéficier d'un chèque annuel de formation
Financements privés pour un projet de formation, d'études ou de perfectionnement
Obtenir une bourse, un prêt d'études ou d'apprentissage
Aides liées au bâtiment
Logement, énergie, patrimoine...
Demander une subvention pour un bâtiment protégé
Aides sociales
RDU, subside d'assurance-maladie, indemnités de chômage...
Mon revenu déterminant unifié (RDU)
Mon subside d'assurance-maladie
Pensions alimentaires impayées
Victimes de placement extra-familial abusif
Indemnités de chômage
Indemnisation aux victimes d'infraction - LAVI
Demander des prestations complémentaires AVS/AI
Demander des prestations complémentaires familiales
Demander un subside d'assurance-maladie 2019
Fiscalité
Informations destinées aux professionnels de la fiscalité, législation, pratiques…
Amnistie fiscale
Informations fiscales
Newsletter de l'AFC
Notaire
Taux et données fiscales
Imposition selon la dépense
Imposition des participations de collaborateur
Certificat de salaire
Echange spontané d'informations portant sur les rulings
Exonérations fiscales des associations et fondations
Imposition des fonctionnaires internationaux
Finances publiques
Plan financier quadriennal, budget, comptes, données financières des communes, normes comptables communales...
Budget, comptes et notations
Données financières des communes genevoises
Historique des documents financiers
Normes comptables communales
Trésorerie
Fisc pratique
Les formulaires, calculettes et outils les plus demandés...
Taux de change des devises
Remplir ma déclaration fiscale
Taux et données fiscales
Télécharger GeTax
Valeur des titres cotés ou non en bourse
Payer ou contester la taxe personnelle
Modifier mes acomptes
Estimer l'impôt de ma société
Estimer l'impôt de mon association ou fondation
Estimer mon impôt (calculette)
e-démarches fiscales
Duplicata pour la rectification de l'impôt à la source
Délai pour la déclaration fiscale de mon entreprise
Délai pour ma déclaration fiscale
Délai pour payer mes impôts
Directives pour l'impôt à la source
Copie de l'avis de taxation
Contacter l'AFC
Attestations fiscales
Barèmes et calculette de l'impôt à la source
Arriver à Genève, s'installer, partir
Visas
Prolongation de visa, inviter une personne soumise à visa...
Visa de retour ou prolongation de visa
Titre de voyage pour réfugié ou apatride
Inviter une personne soumise à l'obligation du visa
Arriver et partir
Annonce d'arrivée, changement d'adresse, visa de retour...
Annoncer un changement d'adresse à Genève
Mettre à jour un permis de conduire
Bienvenue dans le canton de Genève
Faire traduire un document officiel
Annoncer mon départ à l'office cantonal de la population et des migrations
Annoncer mon arrivée ou mon départ aux impôts
Annoncer mon arrivée à l'OCPM
Inviter une personne soumise à l'obligation du visa
Séjour et travail
Autorisations, permis, régularisation...
Permis de séjour pour étudiant
Où en est ma demande d'autorisation de séjour ou de travail?
Faire traduire un document officiel
Demander un permis de travail frontalier
Demander un permis de travail pour indépendant
Enregistrement professionnel pour Confédéré
Demander un permis de travail
Demander un permis de séjour sans activité lucrative
Demander un permis de séjour pour ma famille (regroupement familial)
Construire et se loger
Acquisition d'un bien immobilier
Propriété par étage (PPE), zone de développement, personnes à l'étranger (LFAIE), obtenir une aide, entretien des bâtiments protégés...
Acquérir un logement en zone de développement (PPE)
Acquisition de biens immobiliers par des personnes à l'étranger
S'informer sur les opérations immobilières approuvées en zone de développement (PPE)
Obtenir une aide pour devenir propriétaire d'un logement
Responsabilités des propriétaires pour l’entretien des bâtiments protégés
Aide à la personne pour le logement
Allocation, logement subventionné, subvention HM, surtaxe...
Allocation de logement
Pratiques administratives liées à l'aide à la personne pour le logement
Logement subventionné
Subvention personnalisée HM (habitation mixte)
Surtaxe dans un logement subventionné
Aide à la pierre
Logement, construction, rénovation, énergie, patrimoine...
Responsabilités des propriétaires pour l’entretien des bâtiments protégés
Logements contrôlés - documentation pour les professionnels
Demander une subvention pour un bâtiment protégé
Aide à la réalisation de logements subventionnés
Demander une subvention pour l'efficacité énergétique d'un bâtiment
Coopératives d'habitation
Avantages, logement subventionné, aide financière…
Coopérative d'habitation
Prêt au coopérateur pour l'acquisition de parts sociales
Mandataires professionnellement qualifiés
Consultation et inscription au tableau, bases légales, chambre des architectes et des ingénieurs...
Tableau des mandataires professionnellement qualifiés (MPQ)
Spécialistes en sites pollués
Gestion de mon bien immobilier
Louer mon logement...
Louer mon logement via une plateforme d'hébergement de type airbnb
J'ai un abri de protection civile, quelles sont mes obligations?
Effectuer un ramonage
Aménagement du territoire
Plans directeurs et plans d'affectation adoptés et en cours de procédure, démarches participatives dans les projets urbains ...
Consulter les plans d'aménagement adoptés
Etude de l'impact sur l'environnement (EIE)
Participer à un projet urbain
Protection contre les accidents majeurs (OPAM)
Suivre les plans d'aménagement en procédure
Autorisations de construire
Construction, rénovation, démolition, consultation préalable, géoanalyse, dépôt, suivi, chantier...
Amiante, PCB, Plomb : travaux de rénovation ou de démolition
Ouvrir un chantier
Installer un ascenseur
Fournir une attestation globale de conformité d'une construction
Etude de l'impact sur l'environnement (EIE)
Fournir les documents de prévention incendie
Demander une autorisation de construire par procédure ordinaire
Demander une APA numérique (autorisation de construire par procédure accélérée)
Consulter l'administration avant le dépôt d'une demande d'autorisation de construire
Consulter une autorisation de construire
Demander un permis de machiniste
Analyser les restrictions et contraintes territoriales (géoanalyse)
Ecoles et formations
Enseignement
Ecole en ligne, écoles privées, archives de l'éducation ...
Education sexuelle et affective
Archives, documents et films en lien avec l’école
Choisir et fréquenter une école privée
Devenir enseignant
Ouvrir et exploiter une école privée
Enseigner dans une école privée
Education en vue d’un développement durable
Devenir remplaçant
Ecole en ligne
Enseignement secondaire II
Inscriptions, formation générale et professionnelle, Collège, ECG, transition...
Les filières de formation
Entrer en apprentissage
Inscription à l'enseignement secondaire II
Transferts au sein de l'enseignement secondaire II
Information et orientation scolaires et professionnelles
Sport-art-études
Demander une dispense des cours d'éducation physique
Que faire en cas de difficulté relationnelle ou conflit dans un établissement de l'ESII?
Besoins éducatifs particuliers
Enseignement spécialisé, sport-art-études...
Enseignement spécialisé
Intégration des enfants et des élèves à besoins de santé particuliers
Demandes de prestations en matière de pédagogie spécialisée
Sport-art-études
Aides financières
Chèque annuel de formation, bourses et prêts d'apprentissage...
Obtenir une bourse, un prêt d'études ou d'apprentissage
Financements privés pour un projet de formation, d'études ou de perfectionnement
Bénéficier d'un chèque annuel de formation
Cycle d'orientation
Inscrire mon enfant...
Saut de classe ou dispense d'âge
Bienvenue au cycle d'orientation
Sport-art-études
Inscrire mon enfant au cycle d'orientation
Information et orientation scolaires et professionnelles
Cours de français pour parents non francophones
Cours de langue et culture d'origine
Ecole primaire
Inscriptions, parascolaire...
Bienvenue à l'école primaire
Sport-art-études
Saut de classe ou dispense d'âge
Réseau d'enseignement prioritaire
Cours de langue et culture d'origine
Inscrire mon enfant à l'école primaire
Inscrire mon enfant au parascolaire
Cours de français pour parents non francophones
Contacter ou trouver une école primaire
Vie scolaire
Vacances, échanges linguistiques, accident, vol ...
En cas d'accident à l'école, que faire?
En cas de vol à l'école, que faire?
Inscrire mon enfant au parascolaire
Echanges linguistiques
Consignes en cas de sinistre
Comment agir en cas de harcèlement
Que faire en cas d'abus ou de harcèlement de la part d'un enseignant ou d'un responsable jeunesse?
Restaurants et cafétérias scolaires
Vacances scolaires
Formation continue
Cursus pour demandeurs d'emploi, cours et rencontres pour les professionnels...
Formations et moyens d'insertion pour les personnes inscrites au chômage
Qualification des spécialistes en sites pollués
Cours de formation Jeunesse+Sport
Bénéficier d'un chèque annuel de formation
Rencontres avec les professionnels de l'environnement
Se qualifier ou se former en tant qu'adulte
Santé à l'école
Soins dentaires...
Dépistage de la vue et de l'ouïe à l'école
En cas d'accident à l'école, que faire?
Premiers secours à l'école
Dépistage et soins dentaires pour les enfants et les jeunes
Comment savoir et que faire si mon enfant a des poux?
Consultations pour troubles psychologiques, du développement ou des apprentissages
Orientation
Métiers et formations, orientation scolaire ou professionnelle...
S'informer sur les métiers et les formations
Obtenir de l'aide en cas de rupture de formation
Aide à l'orientation scolaire ou professionnelle
Emploi, travail, chômage
Indemnités de chômage
S'inscrire au chômage, indemnités de chômage, caisse de chômage, assurance, fin de droits…
Assurances liées au chômage
Combien toucher et pendant combien de temps
Comment et quand toucher ses indemnités
Comprendre son décompte de caisse de chômage
Droit aux indemnités
S' incrire au chômage
Permis de travail
Enregistrement professionnel pour Confédéré...
Annoncer un changement de mon activité professionnelle
Demander un permis de travail
Demander un permis de travail frontalier
Demander un permis de travail pour indépendant
Embaucher un candidat étranger
Enregistrement professionnel pour Confédéré
Travailleurs détachés à Genève par un employeur à l'étranger
Professions réglementées
Devenir accueillante familiale, avocat-stagiaire, notaire, clerc d'avocat ou de notaire...
Devenir accueillante familiale de jour
Devenir avocat-stagiaire
Devenir clerc d'avocat ou de notaire
Devenir notaire : du stage au brevet
Devenir traducteur-juré
Mandataires professionnellement qualifiés (MPQ)
Obtenir la délivrance du brevet d'avocat
Placement de personnel ou location de services
Salaires et conditions de travail
Marché du travail, conventions collectives, contrats-types...
Calculateur de salaire en ligne
Conditions de travail en usage
Contrats-types de travail (CTT)
Contrôle du marché du travail
Conventions collectives de travail (CCT)
Observation du marché du travail
Réglementation pour le personnel de l'Etat (MIOPE)
Santé et sécurité
Prévenir les risques, travailler le dimanche, jeunes travailleurs, premiers secours...
Canicule et grand froid
Comment aménager les locaux de travail ?
Contrôle et prévention de la santé et sécurité au travail (directives MSST)
Etablir un règlement d'entreprise
La médecine du travail
Premiers secours
Prévenir les risques psychosociaux (RPS)
Protection des jeunes travailleurs
Protection des non-fumeurs
Se former sur la santé et la sécurité au travail
Travailler le dimanche, la nuit ou un jour férié
Travailleurs avec responsabilités familiales
Trouver un emploi
S'inscrire au chômage, offres d'emploi, comment chercher du travail...
Accéder à des offres d'emploi en ligne - portail Jobs
Formations et mesures d'insertion pour candidats à l'emploi
Matériel d'information et formulaires en lien avec l'emploi et le chômage
Offres d'emploi de l'Etat de Genève
Rechercher efficacement un emploi - JobIn
S'incrire au chômage
Entreprises
Aides aux entreprises
Allocations et aides pour former et recruter des chômeurs, chômage technique...
Aides aux entreprises, encouragement à l'innovation
Allocations et autres aides pour recruter et former un candidat inscrit au chômage
Indemnités en cas d'interruption d'activité pour cause d'intempéries
Indemnités en cas de réduction d'horaire de travail ou RHT
Autorisations d'exercer
Placement de personnel, location de services...
Annoncer mon activité de commerce de denrées alimentaires
Autorisation d'exploiter une institution de santé
Autorisations d'exercer pour les professionnels de la santé
Exercer une activité professionnelle avec des chiens
Exploiter un restaurant ou un commerce de denrées alimentaires
Exploiter un stand alimentaire dans le cadre d’une manifestation publique
Fabriquer, importer ou commercialiser des denrées alimentaires
Fabriquer, importer ou commercialiser des objets usuels
Faire participer des animaux à une exhibition, exposition, publicité ou spectacle
Mandataires professionnellement qualifiés (MPQ)
Placement de personnel et location de services
Procédure d'inscription des spécialistes en sites pollués
Professionnels animaliers autorisés à pratiquer à Genève
Utiliser des animaux en zoothérapie ou médiation animale
Chômage technique et licenciement
Indemités en cas de réduction d'horaire de travail et d'interruption pour cause d'intempéries, licenciement collectif...
Indemnités en cas d'interruption d'activité pour cause d'intempéries
Indemnités en cas de réduction d'horaire de travail ou RHT
Licenciement collectif
Conditions de travail
Conditions de travail et salariales, usages en vigueur à Genève...
Calculateur de salaire en ligne
Chambre des relations collectives de travail (CRCT)
Conditions de travail en usage
Contrats-types de travail (CTT)
Contrôle du marché du travail
Conventions collectives de travail (CCT)
Engager une personne en stage
Observation du marché du travail
Salaires et assurances sociales: comment se mettre en conformité ?
Créer une entreprise ou un commerce
Conseils et aide à la création d'une entreprise, démarches pour ouvrir un hôtel ou un restaurant, passer les examens de cafetier...)
Comment créer une entreprise
Créer une fondation
Etude de l'impact sur l'environnement (EIE)
Obtenir le diplôme de cafetier
Ouvrir et exploiter un établissement public
Ouvrir et exploiter une école privée
Ouvrir et exploiter une institution de la petite enfance
Ouvrir un commerce
Protection contre les accidents majeurs (OPAM)
Environnement
Tri et gestion des déchets...
Amiante, PCB, Plomb : travaux de rénovation ou de démolition
Amiante, PCB, plomb : visiter le module itinérant
Commande de corbeilles en carton
Pictogrammes déchets
Transport de déchets
Tri des déchets des entreprises
Exploitations agricoles
Label GRTA, améliorations foncières, crédits d'investissements, désendettement, paiements directs...
Aide d'urgence agricole
Aides à l'investissement agricole
Aménagement du territoire en zone agricole
Bail à ferme agricole
Bulletins phytosanitaires
Certification GRTA
Déclaration de dégâts dus à la faune
Droit foncier rural
Mesures agricoles d'accompagnement social
Paiements directs
Reconnaissance d'exploitation
Reconversion bio
Suivi de la vigne et des cultures
Exploiter un établissement public
Changement d'exploitant, dérogations horaires, animations musicales...
Bruit lors de manifestations
Changer l’exploitant ou le propriétaire d’un établissement public
Consignes en cas de sinistre
Demander une prolongation horaire
Organiser un loto, une tombola ou un margoton
Ouvrir et exploiter une institution de la petite enfance
Proposer une animation musicale
Qualité des eaux de baignades et piscines
Quel lieu pour quel âge
Fonds de compensation
Allocations familiales, assurance-maternité...
Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité
Fonds cantonal de compensation des allocations familiales
Impôts des entreprises
Impôt sur les bénéfices et le capital des sociétés, associations et fondations, informations pour les employeurs…
Déclarer les revenus de capitaux mobiliers de votre société
Déclarer les sommes assurées pour la taxe incendie
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GeTax
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Impôts sur les sociétés
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Transmettre les certificats de salaire
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Participer à un marché public, devenir fournisseur de la centrale commune d'achats...
Devenir fournisseur de la centrale commune d'achats
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Participer à un marché public
Rôle des autorités adjudicatrices de marchés publics
Recruter du personnel
Recruter un candidat inscrit au chômage : comment faire, avantages, allocations et aides, directives de recrutement...
Embaucher un candidat étranger
Engager un apprenti et devenir entreprise formatrice
Engager une personne en stage
Label 1+ pour tous
Matériel d'information et formulaires en lien avec l'emploi et le chômage
Recruter un candidat inscrit au chômage
Travailleurs détachés à Genève par un employeur à l'étranger
Registre du commerce
Inscription, modification, radiation et dissolution...
Consulter le registre du commerce (RC)
Demander un extrait officiel au RC
Guichet virtuel du RC
Inscrire son entreprise au RC
Modifier une inscription au RC
Radier son inscription au RC
Répertoire des entreprises
Consultation, modification, listes et enquêtes...
Consulter le REG
Espaces partenaires
Modifier des données dans le REG
Mon entreprise
Obtenir des listes
Répondre aux enquêtes
S'annoncer au REG
Santé et sécurité au travail
Formations, contrôle de prévention, ramonage...
Canicule et grand froid
Comment aménager les locaux de travail ?
Consignes en cas de sinistre
Contrôle et prévention de la santé et sécurité au travail (directives MSST)
Effectuer un ramonage
Etablir un règlement d'entreprise
La médecine du travail
Premiers secours
Prévenir les risques psychosociaux (RPS)
Protection contre les accidents majeurs (OPAM)
Protection des jeunes travailleurs
Protection des non-fumeurs
Se former sur la santé et la sécurité au travail
Sécurité des produits chimiques et des préparations
Travailler le dimanche, la nuit ou un jour férié
Travailleurs avec responsabilités familiales
Etat civil et droits civiques
Documents d'identité
Commander un passeport ou une carte d'identité, perte et vol...
Commander des documents d'identité suisses
Perte ou vol de documents d'identité suisses
Evénements d'état civil
Reconnaître un enfant, changer de nom, naissance, décès, union, divorce...
Actes d'état-civil suisses et étrangers
Adoption
Décès
Décisions judiciaires
Déclaration concernant le nom
Demander un changement de nom
Divorce
Mandat pour cause d'inaptitude
Naissance
Partenariat enregistré
Recherche de parents biologiques
Reconnaître son enfant
Union
Légalisations
Légalisation de signature ou document, autorisation parentale...
Autorisation parentale pour mineur voyageant non accompagné de ses deux parents
Faire traduire un document officiel
Légalisation d'une signature
Légaliser un document à destination de l'étranger
Naturalisation et droit de cité
Devenir Suisse ou Genevois, renoncer à sa nationalité...
Connaître la Suisse et Genève
Devenir Genevois
Devenir Suisse
Renoncer à sa nationalité genevoise et/ou à son droit de cité communal
Renoncer à sa nationalité suisse
Voter et m'engager dans la vie civique
Lancer une initiative, voter par correspondance ou via internet, participer à CinéCivic...
Initiatives, référendums et pétitions
S'inscrire au vote électronique
Scrutins, résultats, archives
Voter à Genève
Voter depuis l'étranger
Mobilité
Futur conducteur
Formation 2 phases
Obtenir un permis de conduire
Rendez-vous pour un examen théorique / pratique
Navigation
Immatriculation, permis, amarrage...
Immatriculer un bateau
Obtenir un permis de conduire pour bateaux
Remplacer permis de conduire bateaux perdu ou volé
Remplacer permis de navigation perdu ou volé
Permis de conduire
Duplicata, permis international...
Conduire un minibus en Suisse et dans l’UE - chauffeur bénévole
Echanger son permis de conduire étranger
Echanger un permis de conduire suisse bleu
Mettre à jour un permis de conduire
Obtenir un permis de conduire international
Obtenir une attestation titularité permis de conduire / antécédents conducteur
Remplacer son permis de conduire perdu ou volé
Transports et chauffeurs professionnels
Chauffeurs de taxis et de véhicules de transport avec chauffeur…
Devenir chauffeur de taxis ou de VTC
Exercer en tant que transporteur étranger
Obtenir une autorisation spéciale de circuler
Régulariser sa situation de chauffeur professionnel
Tachygraphe numérique: carte de conducteur professionnel
Véhicules
Commande ou duplicata de plaques d'immatriculation, payer une amende...
Commander plaques même numéro
Contrôle/visite technique
Cyclomoteur et vélo électrique
Désigner le conducteur responsable de l'infraction
Fourrière des véhicules
Immatriculer un véhicule (carte grise)
Importer ou exporter un véhicule
Obtenir une attestation de non détenteur de véhicule
Payer une amende d'ordre ou pour une infraction routière
Plaques
Recharger son véhicule électrique
Se renseigner sur le détenteur d'une plaque d'immatriculation
Stationner à Genève
Subvention bornes électromobilité
Subvention vélo électrique
Vendre son véhicule
Police, sécurité et règlement des conflits
Abus et exploitation
Agressions sexuelles, viols, personnes exploitées, trafic d'organes...
Dénoncer un viol ou une agression sexuelle
Signaler un mineur en danger
Traite d'êtres humains
Cambriolages, vols et objets perdus
Dépôts de plainte, attestations, duplicata...
Cambriolage
Demander une attestation pour l'assurance
Déposer plainte
Documents d'identité suisses volés ou perdus
Duplicata de certificat de domicile, de séjour ou professionnel
Duplicata de permis de séjour ou de travail
Objets trouvés
Vol
Circulation
Payer une amende, accidents...
Accidents de la circulation
Contraventions
Désigner le conducteur responsable de l'infraction
Payer une amende d'ordre
Payer une ordonnance pénale
Cybersécurité
Phishing, virus, piratage...
Criminalité sur internet
Demandes d'autorisations
Drones, armes, entreprises de sécurité...
Armes et autorisations
Entreprises de sécurité privée
Obtenir une autorisation pour faire voler un drone
Médiation
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Médiateurs assermentés
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Service militaire...
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Déplacer mon service militaire
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L’arme de service et l’équipement personnel
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Les punaises de lit
Marchez et mangez malin
Aide à la prévention de la toxicomanie
Pourquoi pas à vélo ? Aujourd'hui j'essaie
Prendre soin de sa santé mentale
Recommandations en cas de canicule
Se faire vacciner contre la grippe
Professionnels et institutions de santé
Droit de pratique, registres, formations, dossier médical, médicaments...
Autorisation d'exploiter une institution de santé
Consignes en cas de sinistre
Guichet des droits de pratique
Recommandations aux médecins en cas de MRSA
Obtenir une autorisation de recherche médicale sur l'être humain
Déclaration obligatoire d'une maladie transmissible
Droit de pratiquer – pharmaciens, droguiste, opticiens spécialistes en analyses médicales
Autorisations d'exercer
Attestations de bonne conduite et d'exercer
Faire recours contre les amendes du service du médecin cantonal ou du pharmacien cantonal
Obtenir un dossier médical
Pharmacien cantonal : circulaires et directives
Pièces justificatives requises pour le droit de pratique ou l'inscription
Obtenir un carnet à souches
Médicaments
Formation continue en psychiatrie et psychothérapie des enfants et adolescents
Formations postgraduées en psychiatrie et psychothérapie de l'enfant et de l'adolescent
Levée du secret professionnel en matière de santé
Produits chimiques et préparations
Surveillance des professions de la santé et droit des patients
Assurance-maladie
Affiliations, primes, changement de caisse-maladie...
Choisir sa couverture d'assurance-maladie
Comparer les primes d'assurance-maladie
Demander un subside d'assurance-maladie 2019
Changer de caisse-maladie
Assurance-maladie et frontaliers résidant en France
Affiliation obligatoire à une caisse d'assurance-maladie
Assurance-maladie et frontaliers résidant dans un Etat membre de l'UE/AELE (hors France)
Hospitalisation à Genève ou dans un autre canton
Handicaps
Accueil des personnes handicapées EPH, intégration sociale...
Stationnement pour les personnes handicapées
Exploiter un établissement accueillant des personnes handicapées (EPH)
Institutions actives dans le domaine du handicap
Personnes en situation de handicap
Ma santé
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Qualité des aliments, hygiène des restaurants, intoxications, punaises, poux…
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Energie
Grands consommateurs, construction, rénovation, concept énergétique territorial, étiquette énergétique...
Installations productrices d’électricité
L'énergie dans les communes
Obtenir un certificat de haute performance énergétique (HPE)
Optimiser la consommation de chaleur d'un bâtiment
Dossier énergétique d'une nouvelle construction ou extension
Dossier énergétique - rénovation de l'enveloppe thermique
Chauffer un endroit ouvert
Conseil et formation dans le domaine de l'énergie
Construire une installation solaire
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Produire l'eau chaude sanitaire (ECS)
Rafraîchir ou climatiser un bâtiment
Réaliser un concept énergétique de bâtiment
Chauffer un bâtiment
Calculer l'indice de dépense de chaleur admissible pour le chauffage et l'eau chaude
Aides financières pour l'amélioration énergétique et les énergies renouvelables
Assainissement énergétique des fenêtres
Obligations des entreprises et des sites grands consommateurs d'énergie
Donner suite à un contrôle de conformité énergétique
Tri et gestion des déchets
Déchets ménagers, déchets professionnels, transporteurs et récupérateurs de déchets...
Liste des transporteurs
Points de collectes cantonaux et communaux
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Trier les déchets des entreprises
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Utilisation du sol et du sous-sol
Gravières, pompage dans les nappes d'eau souterraine, forages géotechniques...
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Bâtiment protégé, documentation et archives, protection et intérêt patrimonial...
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Nature
Faune, biodiversité, nature en ville...
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