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2. Création d'un établissement public

Dès lors que vous êtes détenteur du diplôme cantonal de cafetier, la première étape vous permettant d’ouvrir un établissement public consiste à vous annoncer au Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN).

Pour faire une demande de création d'un établissement publique, vous devez vous annoncer à l'aide d'un des formulaires ci-dessous. Les formulaires téléchargés doivent être renvoyer au Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN) :

Vous recevrez une réponse du PCTN au plus tard 60 jours après réception de votre dossier complet.

Note: S’il manque des documents lors du premier envoi, le délai de 60 jours recommence à la réception du dossier complété.

L’autorisation d’exploiter est valable «à vie» du moment que l’établissement ne connaît pas de changement.

 

Détails sur les catégories d’établissement

Une buvette associative répond à ces deux conditions conjointes:

  • L’entité gérante de la buvette est libérée de l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA);
  • Le but social de votre structure est autre que celui d’uniquement exploiter un  établissement public soumis à la loi.

Les établissements dits «de divertissement» concernent:

  • les lieux culturels tels que cinémas, théâtres, salles de concert ou de spectacles,
  • les salons de jeux tels que casinos, salons de billards, cybercafés, bowlings, laser-game,
  • les lieux de récréation pour familles en espace clos tels que salles de jeux pour petits, mini-karting, aqua parcs.

En revanche, pour l’exploitation d’une buvette liée à un établissement de divertissement, il faut se référer au formulaire A.

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