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1. L'essentiel en bref

Vous trouverez ici toute information utile si vous souhaitez ouvrir un établissement public, selon sa catégorie: café, restaurant ou bar, buvette permanente, hébergement ou hôtel, buvette temporaire ou associative, établissement de divertissement ou salle de jeux.

Selon la loi LRDBHD, un établissement ne peut ouvrir sans avoir reçu au préalable l’autorisation d’exploiter.

Si votre établissement nécessite une dérogation à la loi, comme une extension horaire par exemple, votre demande recevra cependant une réponse postérieure à l’autorisation d’exploiter.

 
Annonces de changement

Vous transformez ou agrandissez votre établissement?

Votre établissement change de catégorie? (vous étiez par exemple jusqu’à présent un bar et souhaitez le transformer en dancing)

Annoncez le changement au Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN) à l’aide du formulaire H.

Votre établissement change d’enseigne ou de nom? Utilisez le formulaire L.

 

Demande de non-assujettissement

Vous êtes un établissement avec un rôle de restauration, par exemple une cantine scolaire? Vous n’êtes pas assujetti à la LRDBHD mais devez toutefois déclarer votre activité au PCTN. Utilisez pour ce faire le formulaire O.

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