Ouvrir un commerce

3. Ouvrir et exploiter un commerce d'objets de seconde main

La vente d’objets de seconde main regroupe notamment :

  • L’activité de brocanteur
  • Toute activité de revente d’objets
  • Les voitures d’occasion

Si vous souhaitez vendre des objets de seconde main dans votre commerce, vous devez en faire expressément la demande auprès du Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN).

Pour cela, complétez le formulaire d'obtention de l'autorisation pour faire le commerce d'objets usagés ou de seconde main, en y joignant les documents suivants :

  • Extrait du casier judiciaire central original de moins de trois mois
  • Extrait du registre du commerce de moins de trois mois
  • Photocopie d'une pièce d'identité

Le PCTN vous délivrera alors une autorisation de vendre de tels objets.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la loi cantonale sur le commerce d’objets usagés ou de seconde main, qui fait foi dans le domaine.

Dernière modification
7 mai 2018
Vos questions ou remarques nous aideront à améliorer le site.