4. Horaires / Fonction dirigeante élevée

Les horaires d’ouverture des magasins à Genève sont fixés par la loi cantonale sur les heures d’ouverture des magasins (LHOM).

En principe, ils sont limités à :

  • Du lundi au vendredi, de 9h00 à 19h00 (19h30 le vendredi).
  • Le samedi, de 9h00 à 18h00.

Les magasins peuvent rester ouverts un soir par semaine jusqu’à 21h00.

 

Fonction dirigeante élevée (Formulaire de déclaration de fonction dirigeante élevée )

Dans certaines situations un commerçant peut vouloir ouvrir son commerce en dehors des heures établies par la Loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM).

Tant la LHOM que le droit du travail ne permet cette possibilité qu'à condition que les employés assurant cette ouverture en dehors des horaires normaux soient des dirigeants de ce commerce avec qualité de fonction dirigeante élevée.

Exerce une fonction dirigeante élevée quiconque dispose, de par sa position et sa responsabilité et eu égard à la taille de l’entreprise, d’un pouvoir de décision important, ou est en mesure d’influencer fortement des décisions de portée majeure concernant notamment la structure, la marche des affaires et le développement d’une entreprise ou d’une partie d’entreprise.

 

Pour d'autres informations, consultez la loi ou contactez le Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN).

 

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