4. Ouvrir un dancing ou un cabaret-dancing
Pour ouvrir un dancing ou un cabaret-dancing, vous devez
- Remplir ce formulaire
- Vous pouvez également télécharger le Formulaire A de création d'un établissement public, le remplir en y joignant toutes les pièces demandées et le transmettre, soit en mains propres au guichet du Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), soit par courrier postal.
Pour ces deux catégories d’établissement, il faut être vigilant aux points suivants:
- Restriction d’âge: les mineurs de moins de 16 ans n'ont pas accès aux dancings. Les mineurs n’ont pas accès aux cabarets-dancings.
- Le cabaret-dancing doit être opaque, on ne doit ne pas pouvoir voir à l’intérieur.
- Horaire d’exploitation maximal: tous les jours de 15h00 à 8h00
- L’ouverture d’un tel établissement exige un préavis du Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA).
Quiconque exploite un établissement de type dancing ou cabaret-dancing est tenu d’installer un limiteur-enregistreur sur le système de sonorisation et de remplir le formulaire d'attestation afin de démontrer que les réglages de l’appareil sont conformes aux exigences de protection contre le bruit.
Note: L’exploitant d’un dancing peut obtenir une dérogation pour en restreindre l’accès aux personnes âgées de moins de 18 ans.
Vous êtes invité à prendre connaissance de la loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) et son règlement.