2. Création d'un établissement public
Dès lors que vous êtes détenteur du diplôme cantonal de cafetier, la première étape vous permettant d’ouvrir un établissement public consiste à vous annoncer au Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN).
Pour faire une demande de création d'un établissement publique, vous devez vous annoncer à l'aide d'un des formulaires ci-dessous. Les formulaires téléchargés doivent être renvoyés au Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN) :
- Pour l’ouverture d’un café, restaurant, bar, buvette permanente, dancing, hôtel ou autre établissement destiné à l’hébergement, téléchargez le formulaire A
- Pour créer une buvette associative ou temporaire (formulaire B)
- Pour un établissement de divertissement ou une salle de jeux (formulaire C).
Vous recevrez une réponse du PCTN au plus tard 60 jours après réception de votre dossier complet.
Note: S’il manque des documents lors du premier envoi, le délai de 60 jours recommence à la réception du dossier complété.
L’autorisation d’exploiter est valable «à vie» du moment que l’établissement ne connaît pas de changement.
Détails sur les catégories d’établissement
Une buvette associative répond à ces deux conditions conjointes:
- L’entité gérante de la buvette est libérée de l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA);
- Le but social de votre structure est autre que celui d’uniquement exploiter un établissement public soumis à la loi.
Les établissements dits «de divertissement» concernent:
- les lieux culturels tels que cinémas, théâtres, salles de concert ou de spectacles,
- les salons de jeux tels que casinos, salons de billards, cybercafés, bowlings, laser-game,
- les lieux de récréation pour familles en espace clos tels que salles de jeux pour petits, mini-karting, aqua parcs.
En revanche, pour l’exploitation d’une buvette liée à un établissement de divertissement, il faut se référer au formulaire A.