La surveillance et l'application des règles en matière de relations du travail sont prise en charge par l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail. Son périmètre d'activité est vaste allant de l'inspection du travail et des autorisations de travail de la main-d'œuvre étrangère à la supervision de l'ensemble des activités de commerce dans le canton.

Inspection du travail

Le service de l'inspection du travail veille à l'application des dispositions légales de protection de la santé physique et psychique des travailleurs. Il élabore également des directives qui reflètent les conditions de travail et prestations sociales en usage dans diverses branches économiques. Les inspecteurs du travail :

  • Renseignent les travailleurs et les employeurs concernant les conditions de travail
  • Examinent les plans d'aménagement des entreprises sur le plan de la santé et de la sécurité
  • Examinent les demandes de dérogations temporaires d'horaires (travail de nuit, du dimanche, etc.)
  • Conseillent les entreprises dans le cadre de la directive MSST
  • Veillent au respect de la santé et de la sécurité des jeunes travailleurs
  • Permettent aux entreprises qui respectent les usages professionnels de participer aux marchés publics ou d'obtenir de la main-d'oeuvre étrangère extra-communautaire
  • Pratiquent des contrôles et des observations du marché du travail dans le cadre des mesures d'accompagnement à l'accord sur la libre circulation des personnes

 

Main-d'oeuvre étrangère

Le service de la main-d'œuvre étrangère se prononce sur les demandes d'autorisation de travail présentées par les entreprises et sociétés souhaitant employer des travailleurs étrangers en provenance d'Etats tiers et des Etats de l'UE soumis à des période transitoires, ou détacher du personnel sur notre territoire.  Les demandes sont examinées en fonction notamment de leur intérêt économique. Les autorisations tiennent compte de la situation du marché de l'emploi (priorité aux travailleurs suisses et résidents étrangers), des conditions d'engagement offertes aux travailleurs et du nombre limité d'unités allouées annuellement par la Confédération aux cantons.

 

Lutte contre le travail au noir

Le service du travail au noir a pour mission de contrôler les permis de travail et l'affiliation des travailleurs aux assurances sociales.

Le travail au noir, ça se paie cash !

 

Régulation des commerces

Le service du commerce (SCOM) supervise l'ensemble des activités du commerce du canton les activités commerciales et les manifestations du canton. Il a notamment pour mission de contrôler et de faire appliquer les dispositions légales fédérales et cantonales dans de nombreux secteurs d'activités, tels que le commerce de détail, l'hôtellerie, la restauration, la vente d'alcool, l'organisation d'événements, le commerce itinérant, les ventes aux enchères, l'octroi de crédit à la consommation, le transport professionnel de personnes.

Le SCOM délivre les autorisations nécessaires à l'exercice de nombreuses activités de commerce réglementées. Il sanctionne les infractions et vérifie la conformité des instruments de mesure (balance, pompes à essence, compteurs, etc.).

 

Registre du commerce (RC)

Le registre du commerce est une banque de données publique qui contient les principales informations sur les entités juridiques (entreprise, société, fondation, association, etc.) inscrites. Il enregistre et publie les faits juridiquement pertinents et garantit la sécurité du droit ainsi que la protection des tiers.

Consulter le registre du commerce

 

Répertoire des entreprises (REG)

Le REG est un outil de gestion et de planification à la disposition des secteurs public et privé. Sont tenues de s'annoncer au REG toutes les entreprises n'ayant pas l'obligation de s'inscrire au registre du commerce (RC).

Consulter le répertoire des entreprises romandes