Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients

La CSPSDP veille au respect des dispositions légales régissant les professions de la santé et les institutions de santé visées par la loi sur la santé, du 7 avril 2006 (RSG K 1 03). Elle accomplit cette tâche, en toute indépendance, dans le cadre de procédures dites disciplinaires.

Elle est également chargée de veiller au respect du droit des patients.

Commission du secret professionnel

Le secret professionnel s’applique à toute information confiée aux professionnels de la santé ainsi qu’à leurs auxiliaires dans le cadre de l’exercice de leur profession, y compris par exemple l’identité ou le domicile du patient. Les demandes de levée du secret professionnel se font par les professionnels de la santé pour pouvoir transmettre des informations, par exemple à des instances judiciaires, à des proches ou à des assurances.

L’autorité compétente pour la levée du secret professionnel est la commission chargée de statuer sur la levée du secret professionnel (Commission du secret professionnel ou CSProf).

Commission cantonale d'éthique de la recherche

La commission cantonale d'éthique de la recherche est chargée d'évaluer les protocoles de toute recherche conduite sur le canton et tombant dans le champ d'application de la loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (y compris les projets de recherche en lien avec les maladies humaines, la structure et le fonctionnement du corps humain). Tout projet doit préalablement être soumis à l’autorisation de la commission d’éthique cantonale qui émet une décision sur les dossiers de recherche qui lui sont soumis.

Fonds destiné à la lutte contre la drogue et prévention de la toxicomanie

Le Fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie est alimenté chaque année par une partie des sommes provenant de confiscations ou de dévolutions en rapport avec le trafic de stupéfiants. Il apporte un soutien financier à des projets d’organismes publics ou privés oeuvrant dans le domaine des dépendances.