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Etat-major du gouvernement

L'une des fonctions premières de la chancellerie d'Etat est d'assurer le soutien logistique et organisationnel du Conseil d'Etat.

Placée sous la direction de la chancelière d'Etat, différents services de la chancellerie d'Etat offrent au gouvernement des prestations de haute valeur ajoutée lui permettant d'assumer les responsabilités exécutives qui sont les siennes.

La chancellerie d'Etat, par le biais du service administratif du Conseil d'Etat (SACE), organise les séances hebdomadaires du gouvernement et assure que les décisions qui sont prises à cette occasion sont diffusées à leurs destinataires.

La direction des affaires juridiques (DAJ) offre un soutien juridique de haut niveau au Conseil d'Etat et instruit les dossiers pour lesquels le gouvernement est autorité de recours. Le service de la législation est responsable de la publication de l'ensemble de législation genevoise.

En présidant le collège des secrétaires généraux (CSG), la chancelière d'Etat prépare tous les mardi matin, avec les secrétaires généraux des sept départements, la séance hebdomadaire du Conseil d'Etat du mercredi. Enfin, la chancellerie d'Etat remplit toute fonction transversale ou spécifique que le Conseil d'Etat lui confie.

Transversalité

La chancellerie d'Etat est un rouage important dans l'appareil complexe de l'administration cantonale.

En tant qu'état-major du gouvernement cantonal, elle travaille étroitement avec l'ensemble des départements composant l'administration cantonale et avec le secrétariat général du Grand Conseil (SGGC).

Le collège des secrétaires généraux assure la coordination des fonctions transversales essentielles au fonctionnement de l'administration cantonale. Composé des secrétaires généraux des départements, du vice-chancelier et du directeur général de l'office du personnel de l'Etat, le Collège des Secrétaires généraux, il est présidé par la chancelière d'Etat. Lors de ces rencontres, le collège des secrétaires généraux suit les travaux des collèges spécialisés (finances, contrôle interne, ressources humaines, logistique, juridique, communication). Il assure ainsi une fonction d'harmonisation des fonctions supports de l'administration cantonale. Lors de ses séances hebdomadaires du mardi matin, il prépare la séance du Conseil d'Etat du mercredi matin. Le secrétariat général de la chancellerie d'Etat assure le soutien administratif du collège des secrétaires généraux.

Les échanges entre l'exécutif et le législatif sont nombreux et soutenus. La chancellerie d'Etat, dans sa fonction d'état-major du gouvernement, assure le lien et les contacts avec le secrétariat général du Grand Conseil (SGGC). Il s'agit notamment de transmettre au Grand Conseil les projets de loi, les rapports divers, les réponses aux motions, et autres questions écrites adoptées par le Conseil d'Etat. C'est aussi assurer la réception, afin de publication, des lois adoptées par le parlement cantonal.

Centre de compétence juridique

Nos activités

Fournir une assistance juridique au Conseil d'Etat, aux départements ou à d'autres entités de l'Etat :

  • en étant responsable du traitement des recours au Conseil d'Etat,
  • en délivrant divers conseils juridiques sous forme d'avis de droit, de rapports, de correspondances, etc.,
  • en participant au processus législatif, notamment par l'élaboration et/ou le suivi de projets de loi et règlement, de rapports, etc.,
  • en assurant la conduite de certaines procédures judiciaires,
  • en accomplissant diverses missions spéciales à caractère juridique (ex : cellule d'indemnisation OMC),
  • en contribuant vis-à-vis des tiers à la transparence et à la compréhension des textes législatifs.

Assurer la supervision et la coordination des activités législatives :

  • en étant chargée de l'assistance et du traitement des diverses tâches relatives au processus législatif, notamment la correction, la mise en forme et la relecture des projets de loi et des règlements du Conseil d'Etat, en veillant au respect des règles orthographiques, stylistiques, légistiques et à la conformité au droit supérieur,
  • en publiant des textes officiels législatifs (rs/GE, ROLG et silgeneve.ch) tant sous forme papier qu'électronique, et la gestion des abonnements à ces publications,
  • en élaborant le contenu de l'application silgeneve.ch (Solution Internet pour la législation),
  • en réalisant la mise à jour des pages « législation » du site Internet de l'Etat, qui, outre la publication électronique du rs/GE, recense les modifications à venir, les projets de loi de portée générale à l'examen devant le Grand Conseil, les initiatives et référendums cantonaux depuis 1993, les accords internationaux et intercantonaux, les directives de technique législative, une foire aux questions, etc.,
  • en garantissant l'authenticité et la pérennité des textes législatifs.