Juriste 3

Date de publication
4 janvier 2021
Auteur
Département du territoire , OCLPF - Direction administrative et juridique
Rémunération
Taux d'activité
80 à 100%
Type de contrat
Contrat à durée indéterminée
Délai d'inscription
15.01.2021
Entrée en fonction
Dès que possible

Votre mission

La direction administrative et juridique (DAJ) de l'OCLPF apporte conseils et soutien juridiques aux autres directions de l'office, ainsi qu'à la présidence du département, son secrétariat général et, cas échéant, aux autres départements. La DAJ rend des décisions administratives, rédige des projets de lois ou de règlements, ainsi que des avis de droit et des actes judiciaires dans le cadre de dossiers contentieux, en particulier administratifs, aux niveaux cantonal et fédéral.

Le/la titulaire sera chargé-e d'apporter conseils et soutien spécifiques à la direction de la planification et des opérations foncières (DPOF) au sein de l'OCLPF, ainsi qu'aux différents services de l'Etat concernés par des questions foncières. Il/Elle sera appelé-e à représenter l'Etat dans les contentieux, en particulier administratifs, découlant de la mise en œuvre des procédures prévues par la législation cantonale en matière foncière (notamment préemption, expropriation, remembrement). Il/Elle assurera la conformité des actes d'acquisition de parcelles et des différents contrats et conventions en lien avec l'activité de la DPOF. Il/Elle rédigera les projets de loi relatifs aux déclaration d'utilité publique, de vente ou de désaffectation de parcelles propriété de l'Etat. Il/Elle proposera et rédigera les directives sur la conduite des opérations foncières et assurera une veille juridique sur les aspects du droit foncier en formulant toutes propositions utiles permettant de disposer d'outils fonciers utiles à une action foncière efficiente au service des différentes politiques publiques.

Votre profil

Formation requise et années d’expérience

Formation juridique complète avec Brevet d'avocat. Expérience avérée d'au moins 5 ans dans le domaine de la maîtrise publique du sol, ou, plus largement, dans le domaine immobilier.

Connaissance étendue des aspects relevant de la maîtrise publique du sol relevant notamment de la LGZD, LGL, LaLAT, LEx, LPMNS, ainsi que du droit privé en matière de droits réels. Connaissance approfondie du droit administratif et de la procédure y relative. Bonnes connaissances des institutions genevoises et du processus parlementaire.

Une formation de 3ème cycle en immobilier (par exemple Institut d'Etudes immobilières –IEI) ou un master en droit de l'action publique constituerait un avantage.

Connaissances spécifiques

Maîtrise parfaite de la langue française; goût pour l'argumentation aussi bien à l'oral qu'à l'écrit; aisance pour les chiffres.  

Compétences particulières caractérisant le poste

Sens de l'action publique et de l'éthique. Rigueur d'analyse, autonomie dans le travail, sens de l'initiative, facilité dans les approches multidisciplinaires, leadership transversal et goût du travail en équipe.

Compétences bureautiques

Bureautique, outils de recherche juridiques, familiarité avec les systèmes d'information relatifs au territoire.

Vos avantages

  • Intégrer une administration publique dont les valeurs essentielles sont le respect, l'intégrité, l'impartialité et la disponibilité; où l'égalité entre hommes et femmes est garantie.
  • Profiter de prestations sociales de qualité, développer des compétences grâce à une offre en formations continues importante et variée, et bénéficier de possibilités d'évolution tout au long de son parcours au sein du DT.

Observations

Lieu de travail

OCLPF – 26, rue du Stand, 1204 Genève