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2. Attestations pour les particuliers

Attestation « à jour avec les impôts »

L'attestation « à jour avec les impôts » peut vous être utile pour une recherche de logement ou une demande de naturalisation.

Vous pouvez la demander si:

  • vous n'avez aucun arriéré d'impôt (toutes prestations), et
  • vous êtes à jour avec le paiement des acomptes ICC de l'année courante, et
  • l'AFC ne possède aucun acte de défaut de biens (ADB) vous concernant.

Pour faire votre demande:

  • à nos guichets: présentez-vous avec une pièce d'identité valide au service du recouvrement (26, rue du Stand, ascenseur B, 2ème étage);
  • par courrier: adressez votre demande, accompagnée de la copie d'une pièce d'identité valide, à

Administration Fiscale cantonale
Service du recouvrement
Case postale 3937
1211 Genève 3

Si vous remplissez les 3 conditions ci-dessus, vous recevrez votre attestation par courrier dans les 15 jours.

Attestation fiscale

Votre avis de taxation peut servir d'attestation fiscale. Vous le recevez avec votre bordereau définitif d'impôt. Si vous l'avez perdu ou abîmé, vous pouvez demander une copie de votre avis de taxation.

Attestation de revenus

Si vous êtes imposé à la source et que vous avez reçu une rectification, votre avis de taxation peut servir d'attestation de revenus.

Pour demander une attestation de revenus:

  1. rédigez un courrier expliquant le but de votre demande;
  2. joignez une copie de votre pièce d'identité;
  3. joignez une procuration récente si vous faites la demande pour un tiers;
  4. joignez les justificatifs de tous vos revenus réalisés durant l'année concernée, comme par exemple:
  • votre attestation-quittance;
  • votre certificat de salaire;
  • votre décompte de chômage;
  • vos indemnités maladie ou accident;
  • votre décompte des allocations logement;
  • votre décompte des allocations familiales;
  • tout autre document attestant de vos moyens d'existence;
  1. adressez votre dossier à

Administration fiscale cantonale
Service de l'impôt à la source
Case postale 3937
1211 Genève 3

Votre attestation vous parviendra par courrier dans un délai d'environ 15 jours.

Attestation d'assujettissement à l'impôt à la source

Pour obtenir votre attestation:

  1. rédigez un courrier expliquant le but de votre demande;
  2. joignez une copie de votre dernière fiche de salaire mensuelle justifiant votre imposition à la source;
  3. adressez votre dossier à

Administration fiscale cantonale
Service de l'impôt à la source
Case postale 3937
1211 Genève 3

Votre attestation vous parviendra par courrier dans un délai d'environ 15 jours.

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