Vous êtes gêné par le bruit, des odeurs ou des fumées provenant d'une entreprise ?

La meilleure stratégie pour faire cesser ces nuisances est la suivante :

1. Essayez tout d'abord de trouver une solution à l'amiable avec le responsable des nuisances. En effet, ce dernier n'est pas forcément conscient des désagréments qu'il occasionne à ses voisins...

Conseils pour effectuer une démarche à l'amiable:

Rencontrez et informez courtoisement l'auteur des nuisances de la gêne qu'il génère (il peut être utile de l'inviter à venir constater le problème chez vous, pour qu'il en prenne conscience). Si, après un délai raisonnable, l'entreprise ne prend aucune mesure pour remédier à la situation, adressez-lui une courte lettre pour lui rappeler votre demande (conservez une photocopie de cette lettre).

Lors de ces démarches, soyez poli et constructif, afin de préserver les possibilités de dialogue. Ainsi, vos propos et vos écrits doivent être exempts d'éléments passionnels. De même, il convient d'éviter les qualificatifs désagréables ou péjoratifs, ainsi que les menaces.

2. Le cas échéant, demandez à votre régie d'intervenir.

3. Si ces démarches restent vaines, vous pouvez porter plainte auprès du Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA), après avoir vérifié que les nuisances incriminées relèvent bien de notre compétence. Les plaintes doivent nous être adressées par lettre, fax ou courriel.

Dans quels cas le service peut-il intervenir ?

Le service traite les plaintes liées au bruit provenant d'installations d'entreprises (peuvent être concernés des établissements publics, ainsi que des activités artisanales, industrielles et commerciales) :

  • équipements de ventilation et de climatisation
  • installations de sonorisation
  • machines

Les plaintes concernant les nuisances olfactives (odeurs de restaurants, produits chimiques, etc) sont également traitées.

Par contre, le service ne traite pas les cas suivants :

  • nuisances occasionnées par des particuliers (conflits de voisinage privés)
  • bruit résultant du comportement de la clientèle d'établissements publics (à l'intérieur ou aux abords de ces derniers)
  • odeurs de cigarettes sur la voie publique
 

Documentation

Contact

Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants

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