L'essentiel en bref

Vous avez besoin d'une aide financière pour entreprendre ou poursuivre une formation après la scolarité obligatoire? En fonction de votre situation familiale et personnelle, vous pourriez bénéficier d'une aide pour votre projet dans une école de formation générale (collège, ECG...) ou professionnelle, dans une Haute écoles spécialisée (HES) ou à l'Université.

Après avoir vérifié les conditions, vous adressez votre demande au service des bourses et prêts d'études (SBPE). Ce service étudie votre dossier et, en cas de décision positive, il confirme le type d'aide qui peut vous être proposé: une bourse, un prêt ou un prêt convertible.

Le montant de la bourse ou du prêt est calculé en fonction de votre situation familiale et personnelle. La somme allouée vous est versée pendant votre formation.

Afin de favoriser le traitement rapide de votre dossier, veillez à l'envoyer le plus tôt possible.

Téléchager le dépliant Comment financer sa formation après la scolarité obligatoire?

Cursus et institutions de formation donnant accès à une bourse ou un prêt

Toutes les formations délivrées par l'État ou par une institution privée, en Suisse ou à l'étranger, peuvent donner droit à une bourse ou un prêt pour autant que le titre obtenu soit reconnu par l'État de Genève et que vous remplissiez les conditions d'octroi.

Formations donnant droit à une bourse d'études:
  • Les classes de préparation à l'entrée en formation au secondaire II (collège, école de culture générale ou apprentissage) ou aux cursus de niveau supérieur.
  • Les filières de culture générale du secondaire II: collège et école de culture générale (ECG).
  • Les formations professionnelles menant à une attestation fédérale (AFP), à un certificat fédéral de capacité (CFC) et à une maturité professionnelle (MP).
  • Les cursus des écoles professionnelles supérieures (ES).
  • Les formations professionnelles supérieures préparant aux examens des brevets fédéraux (BF) et des diplômes fédéraux (DF).
  • Les formations débouchant sur un bachelor (BA): université, École polytechnique fédérale (EPF) et Haute école spécialisée (HES).
Formations donnant droit à un prêt d'études convertible en bourse en cas de réussite:
  • Les cursus de master universitaire (MA).
Formations donnant droit à un prêt d'études:
  • Toute deuxième formation initiale du secondaire II.
  • Tout deuxième cursus de bachelor universitaire ou de Haute école spécialisée (HES).

Conditions nécessaires pour bénéficier d'une bourse ou d'un prêt

Vous pouvez soumettre votre demande de bourse ou de prêt si vous remplissez l'une des conditions suivantes:

  • Vos parents sont de nationalité suisse et résident dans le canton de Genève.
  • Vos parents sont frontaliers et travaillent dans le canton de Genève.
  • Vous êtes d'origine genevoise et vos parents résident à l'étranger.
  • Vous êtes titulaire d'un permis C et votre domicile légal est à Genève.
  • Vous êtes titulaire d'un permis B et vous êtes domicilié en Suisse depuis 5 ans au moins. Votre domicile légal est à Genève.
  • Vous êtes réfugié ou apatride, vous avez été reconnu par la Suisse et vous êtes assigné au canton de Genève.
  • Vous êtes majeur et vous avez habité et travaillé durant une période de deux ans dans le canton de Genève après avoir terminé une première formation. Durant cette période, vous étiez indépendant financièrement.

Procédure de demande de bourse ou de prêt

Formulaire de demande de bourse ou prêt d'études

Pour chaque année de formation, une demande complète, avec les pièces jointes exigées, doit être remise au plus tard six mois après le début de l'année scolaire.

  • Soit par courrier postal à:
    Services des bourses et prêts d'études (SBPE)
    Case postale 428
    1211 Genève 4
  • Soit directement à la réception de l'OFPC, de 08h30 à 17h

Rue Prévost-Martin 6
1205 Genève

Favoriser le traitement rapide de votre demande

Le service des bourses et prêts d'études et d'apprentissage (SBPE) traite plusieurs milliers de demandes par année, dont 80% lui parviennent entre les mois de septembre et décembre. Il convient donc, dans la mesure du possible, de déposer votre demande avant cette période.

Pour chaque demande reçue, un premier courrier de réponse sera envoyé dans un délai de 10 jours ouvrables. Il est donc inutile de contacter le SBPE dès lors que vous avez reçu cet accusé de réception.

Si votre demande nous parvient de manière incomplète, le gestionnaire de votre dossier vous réclamera des pièces complémentaires avant de pouvoir rendre sa décision. Cela prolongera d'un mois au moins le traitement de votre demande.

Avant tout envoi au SBPE, assurez-vous que le formulaire est soigneusement complété, en caractères lisibles et avec la totalité des pièces justificatives exigées en annexe.

Les documents régulièrement oubliés sont les suivants:

  • Bail à loyer des parents et de la personne en formation
  • Jugement rendu en cas de divorce ou de séparation
  • Contrat d'apprentissage
  • Copie de la carte bancaire
  • Pour des études à l'étranger: document de l'école attestant de la validité des crédits ECTS conformément aux accords de Bologne pour les études souhaitées.

Calcul du montant de l'aide financière

Dans un premier temps, le service des bourses et prêts d'études et d'apprentissage (SBPE) se charge d'établir deux budgets: l'un pour vos parents et l'autre pour vous-même. Si le budget de vos parents permet de vous apporter une aide financière durant la période de vos études, nous en tenons compte dans le calcul de votre propre budget.

Si vos besoins financiers pendant la formation sont supérieurs à vos revenus ainsi qu'à la contribution théorique de vos parents et/ou de votre partenaire, alors vous pouvez bénéficier d'une bourse ou d'un prêt, jusqu'à concurrence de:

  • 12'000 francs pour les études de degré secondaire.
  • 16'000 francs pour les études supérieures.

Ces plafonds sont augmentés de 4000 francs par enfant à charge du candidat à la bourse/au prêt.

Comment le calcul est-il réalisé?

Un guide du procès-verbal de calcul, élaboré par le SBPE, permet de mieux comprendre les motifs décisionnels.

Ci-dessous, vous trouverez des exemples concrets de calcul:

Modalités de versement des sommes attribuées

La loi sur les bourses et prêts d'études précise que le prêt doit être versé en une fois, alors que la bourse fait généralement l'objet d'un premier versement (50% de la somme) en décembre et d'un second versement du solde en mai. Cependant, l'équipe du service des bourses et prêts d'études et d'apprentissage (SBPE) s'efforce d'effectuer le premier versement dès fin octobre déjà.

Pour toute démarche relative au financement de votre formation, le SBPE se tient à votre disposition à l'espace «Financer sa formation» de la Cité des Métiers du Grand Genève, rue Prévost-Martin 6, 1205 Genève.

Questions fréquentes sur les bourses, prêts d'études et d'apprentissage

Dossier, délai

Quel est le meilleur moment pour déposer ma demande ?

Dans le courant de l'été précédant la rentrée scolaire.

 

Si je dépose ma demande de bourse hors délai, puis-je quand même espérer une aide?

Non. Si une demande de bourse est déposée hors délai, soit au-delà des six mois dès le début de la formation, aucune aide financière ne sera octroyée.

 

Je n'ai pas déposé mes demandes d'aide financière pour les années antérieures, puis-je le faire maintenant ?

Les aides financières ne sont octroyées que pour l'année de formation en cours et ne sont donc pas rétroactives sur les années précédentes

 

J'ai déposé ma demande en janvier, est-ce que le calcul de mon aide prendra en compte mes besoins de septembre à décembre ?

La date du dépôt ne change rien au calcul. Nous réalisons toujours un calcul pour toute la période scolaire. Le montant de l'aide perçu sera donc identique quelle que soit la date du dépôt de la demande ou la date de l'instruction par le SBPE. Ce qui est impératif  c'est de respecter le délai du dépôt de la demande qui est de six mois à compter de la date de la rentrée scolaire.

 

S'il manque des documents essentiels pour la constitution de ma demande, dois-je quand même respecter le délai de dépôt de la demande ?

Même si votre dossier est incomplet, vous devez déposer votre demande dans un délai de six mois à compter de la date de la rentrée scolaire. Si, lors du dépôt des pièces manquent, vous disposerez d'un nouveau délai pour les produire. Vous pourrez même demander une prolongation du délai fixé, si vous êtes dans l'incapacité de le respecter pour des raisons indépendantes de votre volonté.

 

Situations scolaires, projets de formation

Je suis encore scolarisé à l'école obligatoire, puis-je déposer une demande d'aide financière?

Non. Les aides financières sont uniquement octroyées aux personnes en formation du secondaire II ou du tertiaire, c'est-à-dire ayant terminé leur scolarité obligatoire.

 

Puis-je obtenir une aide financière si je commence une deuxième formation de même niveau? En effet, je suis déjà en possession d'un CFC de gestionnaire de vente et je désire à présent obtenir un CFC d'employé de commerce.

Pour une deuxième formation du même niveau, dans ce cas du secondaire II, vous pouvez bénéficier d'un prêt qu'il faudra rembourser au terme de vos études.

 

Si je poursuis mes études à l'étranger, puis-je bénéficier d'une aide financière ?

Oui. Pour autant que vous remplissiez les conditions requises en Suisse pour suivre une formation équivalente (par exemple avoir une maturité pour aller à l'université).

 

Est-ce que je peux demander une aide financière pour financer mon séjour linguistique ?

Non. Les séjours linguistiques ne sont pas financés par le SBPE.

 

Titulaire d'un master en lettres, je souhaite entreprendre un second master en psychologie. Est-ce que je peux prétendre à une aide ?

Seul le premier master peut bénéficier d'un financement sous forme d'un prêt convertible en bourse d'études en cas de réussite.

 

La durée minimale de mon master est de 2 ans (120 ECTS), je souhaite prolonger la durée de mes études et effectuer mon master en 2 ans et demi. Puis-je bénéficier d'une aide pour le semestre supplémentaire?

Oui, la durée de votre master peut être prolongée d'un maximum de 2 semestres supplémentaires dans la mesure où la durée minimale de votre formation est d'au moins 2 ans. La majorité des masters peuvent être obtenus en 3 semestres, le financement ne peut donc pas être prolongé.

 

Situation financière, revenus familiaux

Ma demande de bourse a été refusée en raison d'un excédent de ressources, puis-je prétendre à un prêt ?

Non. Si le budget calculé par le SBPE conclu à des revenus suffisants pour financer l'année de formation, vous ne pourrez prétendre à aucune aide financière.

 

Puis-je travailler durant mes études ?

Oui. Toutefois, vous avez l'obligation d'informer le SBPE des revenus réalisés de septembre à fin août.

Si les revenus de votre activité lucrative sont inférieurs à 7'800 F, ils n'auront pas de conséquence sur le calcul. En effet, la personne en formation bénéficie d'une franchise de 7'800 F pour l'encourager à travailler durant ses études sans impacter le montant de la bourse ou du prêt d'études.

 

Puis-je obtenir une aide pour comprendre le procès-verbal de calcul qui m'a été adressé ?

Vous pouvez télécharger le mode d'emploi et si besoin, contacter votre gestionnaire par téléphone.

 

Quels sont les revenus pris en compte pour calculer mon droit à une bourse ou un prêt d'études ?

La loi précise que le financement de votre formation incombe aux parents, aux tiers légalement tenus de contribuer ainsi qu'à vous-même. Les aides de l'Etat sont donc accordées à titre subsidiaire.

Sont donc pris en compte, les revenus de vos deux parents biologiques,  de vos beaux-parents, de votre époux-se et de vous-même. En ce qui concerne les revenus de la personne en formation, une franchise de 7'800 F est appliquée sur les revenus de l'activité lucrative.

 

Est-ce que les revenus de mes parents sont toujours comptabilisés, si je suis mariée et âgée de 30 ans ?

Les revenus des parents sont pris en compte partiellement lorsque la personne en formation a atteint l'âge de 25 ans révolus et a achevé une première formation ou si la personne en formation a exercé une activité lucrative à plein temps pendant 4 ans. Dans toutes les autres situations, même si vous avez plus de 30 ans, les revenus de vos parents sont pris en considération à 100%.

 

Mes parents sont divorcés, est-ce que les deux revenus sont pris en compte ?

Les revenus du parent débiteur d'une pension alimentaire sont  ignorés, pour autant que la pension alimentaire ait été fixée par une décision de justice (validée par un juge) et que ce jugement soit toujours applicable. Cependant, la pension alimentaire qui est versée est prise en compte dans le revenu.

Dans les autres situations (parents sans décision judiciaire fixant une contribution alimentaire en faveur de la personne en formation), les revenus des deux parents sont pris en compte.

 

Le montant de la pension alimentaire n'est pas versé par le parent débiteur mais il apparait dans les revenus du procès-verbal, est-ce juste ?

Nous partons toujours du principe que la pension est versée. Si en réalité elle ne l'est pas ou alors elle n'est versée que partiellement, vous devez faire valoir votre droit auprès du SCARPA (Service Cantonal d'Avance et de Recouvrement et des Pensions alimentaires).

Sur présentation de la décision du SCARPA, le calcul peut être révisé par le SBPE.

 

Puis-je obtenir une attestation de la bourse que j'ai perçue pour remplir ma déclaration d'impôts ?

La décision que vous avez obtenue est suffisante. Au besoin, le SBPE peut vous retourner une copie de la décision.

 

Logement, domicile

Mes parents sont domiciliés à l'étranger et je n'ai pas de contact avec eux. Dois-je obligatoirement fournir les informations financières les concernant ?

Oui. Les revenus de vos parents sont toujours pris en considération dans le calcul. Nous ne pouvons pas instruire une demande sans les revenus des deux parents.

 

J'ai mon propre logement et j'habite avec une autre personne, comment ma part de loyer est-elle calculée?

La part du loyer est prise en compte, en principe, à hauteur de 50% du loyer (loyer net + charges locatives). Pour que votre loyer soit reconnu, il est impératif d'avoir son adresse à jour auprès de l'office cantonal de la population et de nous adresser le bail à loyer sur lequel vous êtes mentionné.

Si vous n'avez pas de bail à loyer, nous pouvons exiger d'autres documents pour nous assurer que vous avez bien un loyer à votre charge.

 

Mes parents sont propriétaires de leur logement. A défaut d'un bail à loyer, quels documents fournir ?

Afin de vérifier le nombre de pièces du logement de vos parents, il convient de nous remettre une copie de l'acte d'achat et, si le nombre de pièces n'est pas mentionné dans ce document, vous pouvez nous remettre une copie d'un plan du logement.