L'essentiel en bref

Déjà inscrit? connexion e-demarches Connectez-vous à votre compte e-démarches!

L'Etat de Genève offre un bouquet de prestations en ligne: les e-démarches. Une fois inscrit, vous pouvez effectuer la plupart de vos démarches fiscales en ligne.

En vous inscrivant au service Ma correspondance, vous recevez une partie de vos courriers sous forme d'e-mails sécurisés fournis par le service Incamail. Ces communications électroniques remplacent alors les courriers.

Vous pouvez payer vos impôts en ligne depuis votre e-banking avec le BVR ou par e-facture.

En cas de problème de connexion ou d'accès aux e-démarches, vous pouvez contacter l'assistance technique les jours ouvrables de 8h à 18h.

Les e-démarches fiscales sont également disponibles pour votre entreprise, association ou fondation.

Les prestations fiscales en ligne

Pour effectuer une démarche en ligne, connexion e-demarches connectez-vous à votre compte e-démarches.

 

Mes coordonnées
Adresses Renseigner ou mettre à jour vos adresses de domicile et de correspondance fiscale
Bancaires Renseigner ou mettre à jour vos coordonnées bancaires
Comptes / Fiscalité
Consulter mes comptes Consulter vos soldes, voir les numéros de référence du BVR pour le paiement par e-banking
Gérer ma déclaration Saisir et consulter vos déclarations fiscales
Demander un délai pour ma déclaration Déposer une demande de délai pour rendre votre déclaration fiscale, consulter l'historique de vos demandes
Demander un délai de paiement Déposer une demande de délai de paiement
Demander une modification du montant de mes acomptes Déposer une demande de modification du montant de vos acomptes suite à un changement de votre situation
Demander une rectification de l'impôt à la source Déposer une demande de rectification de l'impôt à la source, consulter l'historique de vos demandes
Activer la fusion des acomptes Les acomptes fusionnés simplifient vos paiements: vous réglez chaque mois les acomptes ICC et IFD avec un seul versement. Le montant est automatiquement réparti entre les deux impôts.
Echanges / Documents
Consulter mes documents Consulter les courriers que l'AFC vous a envoyés
Répondre aux demandes de renseignement Répondre aux demandes de renseignements que l'AFC vous a adressées
Contacter l'AFC Envoyer un message sécurisé à l'AFC

 

Vous pouvez également vous inscrire au service Incamail proposé par La Poste Suisse pour recevoir vos documents par e-mail sécurisé.

La liste des e-démarches s'enrichit régulièrement, inscrivez-vous dès maintenant pour en profiter!

Consulter mes comptes et payer en ligne

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Le menu Consulter mes comptes vous permet de consulter le solde et les mouvements de vos comptes pour l'Impôt cantonal et communal (ICC) et pour l'impôt fédéral direct (IFD). Il vous indique également le numéro de compte de l'AFC et le numéro de référence du BVR pour effectuer vos paiements par e-banking.

Consulter vos comptes

En consultant vos comptes, vous visualisez:

  • les acomptes que vous avez versés;
  • les bordereaux qui vous ont été notifiés;
  • les remboursements que vous avez reçus;
  • les intérêts que vous avez reçus ou payés;
  • le numéro de compte de l'AFC et le numéro de référence du BVR pour le paiement depuis votre e-banking.

La notification électronique étant plus rapide que le courrier postal, un mouvement peut apparaître sur votre compte avant que vous ayez reçu le courrier correspondant.

Les comptes soldés et fermés depuis plus d'1 an ne sont pas disponibles en ligne.

Si vous souhaitez les consulter:

  1. dans le menu, choisissez Contacter l'AFC;
  2. choisissez Nouvelle question, puis Paiement de l'impôt / Situation de mes comptes.

Payer en ligne avec le BVR

Pour effectuer un versement depuis votre e-banking, utilisez les informations de paiement qui figurent dans chacun de vos comptes.

Elles vous indiquent:

  • le numéro de compte de l'AFC, et
  • le numéro de référence du BVR correspondant à votre impôt.

Payer en ligne par e-facture

Le service e-facture vous permet de gérer vos factures directement depuis votre e-banking, sans papier et sans saisie de numéro de référence.

Si vous avez déjà commencé à payer vos acomptes 2017 avec le BVR, vous devez faire une demande de modification d'acompte pour activer le paiement par e-facture dès maintenant ou attendre l'année prochaine.

Pour payer vos impôts par e-facture, connectez-vous à votre e-banking et abonnez-vous aux e-factures de l'émetteur « Etat de Genève - Impôts ».

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Une fois inscrit, le système affiche le montant total de vos acomptes. Comme pour le paiement par BVR, vous pouvez choisir de payer en une seule fois ou en 10 mensualités. Dans ce dernier cas, vous recevez une e-facture chaque mois de février à novembre.

Vous trouverez des informations détaillées sur le site e-facture.ch et une explication dans la vidéo ci-dessous.

Être payé en ligne avec Facture Express (FEX)

Facture Express (FEX) est une plateforme informatique de validation et de paiement des factures pour les professionnels de la construction.

FEX permet de dématérialiser les flux de validation des factures et de respecter le délai de paiement.

Vous adhérez à FEX sur l'invitation de l'Etat de Genève.

Avec FEX vous soumettez électroniquement et en toute sécurité une demande de paiement, de l'acompte à la commande jusqu'à la facture finale, tout en joignant l'ensemble des documents nécessaires à son traitement.

A chaque instant vous pouvez suivre vos demandes, du contrôle à la validation.

Les vidéos suivantes vous en disent plus

Pour les mandataires

Pour les fournisseurs

 

Gérer ma déclaration

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Le menu Gérer ma déclaration vous permet d'effectuer toutes les opérations concernant vos déclarations fiscales.

Consulter les déclarations déjà déposées

Toutes les déclarations que vous avez déposées en ligne ou depuis GeTax apparaissent avec la mention déposée. Vous ne pouvez pas supprimer une déclaration déjà déposée. Si elle n’a pas encore été traitée, vous pouvez en soumettre une nouvelle. Lorsque l'administration traitera votre déclaration, elle prendra en compte la dernière que vous avez déposée.

Saisir, compléter ou modifier une déclaration non déposée

Vous pouvez créer une nouvelle déclaration et la compléter en plusieurs fois. Toutes les données que vous avez saisies sont conservées d’une session à l’autre.

L’AFC ne prendra connaissance de vos éléments qu’une fois votre déclaration déposée.

Importer une déclaration depuis Getax

En choisissant l'option Nouvelle déclaration, vous pouvez importer le fichier .tax que vous avez préparé avec GeTax et déposer la déclaration en mode « Zéro papier ».

Importer vos justificatifs au format PDF

Utilisez le menu Gestion des justificatifs pour soumettre vos documents au format PDF.

Si vous avez déjà déposé votre déclaration et que vous avez oublié de joindre des justificatifs:

  1. créez une nouvelle déclaration pour la même période: toutes les données que vous avez saisies dans la déclaration déjà déposée sont automatiquement reprises;
  2. utilisez le menu Gestion des justificatifs pour ajouter vos documents;
  3. Déposez votre nouvelle déclaration.

Vous pouvez générer vos documents au format PDF:

  • à l'aide d'un scanner proposant l'enregistrement au format PDF;
  • depuis le menu Fichier / Exporter au format PDF si vous avez créé votre document à l'aide d'un logiciel bureautique;
  • depuis le menu Fichier / Imprimer en utilisant une imprimante virtuelle comme PDF Creator qui permet de créer des fichiers PDF depuis n'importe quelle application dotée de fonctions d'impression. Avec cet outil, si vous avez un grand nombre de documents, vous pouvez également fusionner vos fichiers PDF.

Consulter l'estimation de votre impôt

Si vous n'avez pas encore déposé votre déclaration

Choisissez le menu Récapitulation / Calcul d'impôt pour l'afficher à l'écran ou le menu Imprimer mode brouillon pour obtenir le PDF correspondant.

Si vous avez déjà déposé votre déclaration

  1. créez une nouvelle déclaration pour la même période: toutes les données que vous avez saisies dans la déclaration déjà déposée sont automatiquement reprises;
  2. choisissez le menu Récapitulation / Calcul d'impôt pour l'afficher à l'écran ou le menu Imprimer mode brouillon pour obtenir le PDF correspondant;
  3. pensez à supprimer cette déclaration temporaire.

Déposer votre déclaration

Une fois que vous avez complété votre déclaration, vous pouvez la déposer:

  • en mode « Zéro papier » si vous avez téléversé (uploadé) tous vos justificatifs au format PDF, ou
  • avec envoi par courrier de la page de synthèse: imprimez et signez la page de synthèse de votre déclaration et envoyez-la par courrier accompagnée de vos justificatifs.

Faire une demande

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Demander un délai pour ma déclaration

Grâce au menu Demander un délai pour ma déclaration, vous pouvez:

Ce menu est disponible uniquement pendant la période réglementaire.

Demander un délai de paiement

Grâce au menu Demander un délai de paiement, vous pouvez demander à payer votre impôt ICC ou IFD en plusieurs fois.

Pour soumettre votre demande, vous devez:

  • vérifier que vous remplissez les conditions, et
  • saisir votre numéro de contribuable et votre numéro de compte R: ces 2 informations figurent sur votre dernier bordereau d'impôt.

Demander une modification du montant de mes acomptes

Le menu Demander une modification du montant de mes acomptes vous permet d'estimer votre impôt et modifier vos acomptes.

Demander une rectification de l'impôt à la source

Si vous êtes soumis à l'impôt à la source, le menu Demander une rectification de l'impôt à la source vous permet de remplir votre demande de rectification en mode « Zéro papier ».

Pour remplir votre demande, consultez l'aide au remplissage de la demande de rectification de l’imposition à la source.

Courriers, documents et correspondance

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Consulter mes documents

Le menu Consulter mes documents vous permet de consulter les documents que l'AFC vous a adressés. Les documents sont consultables dans les 7 jours qui suivent leur date d’envoi.

Parmi les courriers disponibles, vous trouverez:

  • vos bordereaux provisoires et définitifs;
  • vos décomptes et relevés de compte;
  • vos avis de taxation;
  • vos factures d’acompte;
  • l'acceptation ou le refus de vos demandes de délai;
  • vos notifications de taxation;
  • vos notifications pour l'impôt à la source (ISE);
  • votre mensualisation pour les acomptes;
  • les réponses à vos réclamations;
  • les rappels simples et recommandés;
  • etc.

Ce service est accessible 7 jours sur 7 sauf pendant la période de maintenance quotidienne entre 1h30 et 2h du matin.

Répondre aux demandes de renseignement

Lorsque vous recevez un courrier vous demandant des renseignements, vous pouvez utiliser le menu Répondre aux demandes de renseignement pour:

  • saisir le texte de votre réponse;
  • transmettre (uploader) les justificatifs éventuels au format PDF.

Contacter l'AFC

Le menu Contacter l'AFC vous permet de:

  • poser vos questions aux collaborateurs de l'AFC;
  • consulter les réponses que vous avez reçues.

Lorsqu'une réponse vous a été envoyée, vous recevez un e-mail.

Vous ne pouvez pas utiliser ce service pour transmettre une déclaration, demander un délai ou répondre à un renseignement: utilisez les menus qui correspondent à ces prestations.

Recevoir vos courriers fiscaux avec Incamail

Incamail est un service d'envoi sécurisé de documents électroniques proposé par la Poste Suisse. Il est gratuit pour les contribuables qui choisissent de recevoir leur courrier avec ce service.

S'inscrire et se désinscrire

Pour vous inscrire ou vous désinscrire, choisissez Mon compte en haut à droite de l'écran, puis sélectionnez Ma Correspondance.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment du service Incamail. Vous gardez alors votre compte e-démarches et recevez à nouveau votre courrier par la poste.

Si vous avez changé d'adresse e-mail, utilisez également ce menu.

Accéder aux courriers reçus

Pour chaque document envoyé par l'administration fiscale, vous recevez un e-mail dont l'expéditeur est Administration de l'Etat de Genève (Secured by Swiss Post).

Si vous avez besoin d'aide pour accéder à vos courriers, consultez le guide de la Poste Suisse.

Une fois inscrit, les courriers suivants sont envoyés par ce service:

  • vos notifications de taxation;
  • vos notifications pour l'impôt à la source;
  • vos demandes de renseignement;
  • votre mensualisation pour les acomptes.

Ces documents sont également consultables dans les 7 jours qui suivent leur date d’envoi par le menu Consulter mes documents.

Si vous constatez que vous n'avez pas reçu l'un de vos documents par e-mail alors que vous êtes inscrit, vérifiez votre dossier spam.