L'essentiel en bref

Il convient de distinguer les stages qui s'inscrivent dans un dispositif de formation ou d'insertion professionnelle/sociale des autres stages qui doivent être considérés comme un premier emploi.

Dans ce dernier cas, il convient de se référer aux salaires usuels ou appliquer, selon les secteurs d'activité, des salaires minimum obligatoires.

Dans tous les cas, les dispositions relatives à la protection des travailleurs (loi sur le travail et loi sur l’assurance-accidents) s'appliquent aux stagiaires.

Les possibilités d'engager des stagiaires venant de pays hors UE/AELE sont très limitées. Les employeurs concernés doivent respecter des critères spécifiques pour obtenir une autorisation de travail.

Stages de formation ou d'insertion

Pour être considéré comme un stage de formation ou d'insertion, le stage doit correspondre à l'une des catégories suivantes:

  • Le stage doit être proposé dans le cadre d'une formation certifiante (avec attestation de l'institut de formation). Il peut s'agir d'un stage obligatoire ou optionnel.
  • Le stage doit permettre une orientation après une première formation finalisée (ex. Bachelor), en vue d'une deuxième formation (ex. Master), à condition que l'utilité de la formation soit attestée par l'institut de formation organisant la deuxième formation.
  • Le stage a un objectif de réinsertion professionnelle ou sociale et relève d'un dispositif légal fédéral ou cantonal.

S’agissant des conditions d’engagement d'une personne en stage de formation ou d'insertion, il convient de se référer au cadre fixé par l’institut de formation

Quel salaire pour un stage qui ne s'inscrit pas dans un dispositif de formation ou d'insertion?

Un stage qui ne s'inscrit pas dans un dispositif de formation ou d'insertion doit être considéré comme un premier emploi. Il n'existe pas en Suisse de salaire minimum légal. Toutefois, des salaires minimaux obligatoires sont à respecter lorsque :

  • Le secteur d'activités est couvert par une convention collective de travail (CCT) étendue
  • Le secteur est couvert par un contrat-type de travail (CTT) avec salaires minimaux impératifs
  • L'entreprise est tenue de respecter les usages

Si l'entreprise n'est pas liée par des salaires minimaux obligatoires, il convient de se référer aux salaires usuels qui sont établis dans les usages ou qui peuvent être estimés avec le calculateur genevois des salaires.

Surveillance et sanctions possibles

Les conséquences pour une entreprise qui pratique des conditions de stages qui ne correspondent pas aux critères définis par le Conseil de surveillance du marché de l'emploi (CSME), commission tripartite cantonale chargée de la politique générale du marché du travail, sont les suivantes :

  • pour les entreprises liées par une CCT, un CTT ou signataires des usages, l'autorité compétente demande à l'entreprise de se mettre en conformité et peut prononcer une sanction.
  • pour les autres entreprises, l'autorité compétente mène une procédure de conciliation.

Une entreprise a le droit de solliciter une audition à la Commission des mesures d'accompagnement (CMA), qui est en mesure d'analyser des situations particulières.