L'essentiel en bref

En 1995, le Gouvernement de la République et Canton de Genève décidait de créer une structure de médiation pour faciliter la résolution des conflits du travail où pouvaient être impliquées des personnes bénéficiant de privilèges et immunités diplomatiques et consulaires.

Ainsi, lorsqu'un conflit surgit, l'une des parties, voire les deux parfois, peut saisir le Bureau de l'Amiable Compositeur (BAC). L'intervention du BAC est gratuite et la confidentialité est garantie.

Les parties conservent leur droit de saisir les juridictions compétentes le cas échéant. Dans un tel cas, la médiation du BAC prend fin.

Adresse
Bureau de l'Amiable compositeur
Rue du Vieux-Marché 4
1207 Genève
Tél:  +41 22 3279031

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève nomme les membres du Bureau de l'Amiable Compositeur pour chaque période législative. A ce jour, la composition du BAC est la suivante :

  • Mme Martine Brunschwig Graf, Présidente (conseillère nationale jusqu'en décembre 2011, ancienne présidente du Conseil d'Etat)
  • Mme Isabel Rochat (ancienne conseillère d'Etat)
  • M. Francis Amar (ancien délégué du CICR)

Billet de la présidente du bureau de l'amiable compositeur

Liens en rapport avec les activités du bureau

Mission permanente de la Suisse auprès de l'ONUG

Section des Privilèges & immunités

Adresse

Rue de Varembé 9-11
Case postale 194
1211 Genève 20
T. +41 58 482 24 24
F. +41 58 482 24 34

Liens

Mission permanente de la Suisse auprès de l'ONUG
Directives du Département fédéral des affaires étrangères concernant l'engagement de domestiques privés


Centre d'Accueil-Genève internationale (CAGI)

Adresse

Villa 'La Pastorale'
Route de Ferney 106
Case postale 103
1211 Genève 20

T. +41 22 546 14 00
F. +41 22 546 14 19
E-mail : welcome@etat.ge.ch

Bus

No 5, arrêt Intercontinental

Liens

Accueil
Bourse de l'emploi


Service de la Genève internationale

Adresse

Département présidentiel (PRE)
Service de la Genève internationale
Rue du Vieux-Marché 4
1207 Genève

T. +41 22 327 90 30
F. +41 22 327 90 32
E-mail : info.geneve.internationale@etat.ge.ch

Liens

Site officiel de l'Etat sur la Genève internationale

www.internationalcooperationgeneva.ch/fr