L'essentiel en bref

En rapport avec la demande d'autorisation de manifestation, ce livret permet aux organisateurs d'établir un concept de prévention du bruit selon l'annexe 5 - Concept de prévention du bruit pour les manifestations.

Si votre manifestation se déroule à la fois :

  1. En milieu urbain (à proximité d’habitations) : OUI
  2. En plein air : OUI
  3. Sur une durée de plus de 2 jours et/ou avec une fin de diffusion de la musique après 00h00 (minuit) : OUI

vous devez fournir un concept de prévention du bruit différent selon que la durée de la manifestation est :

Envoyer les documents au service 60 jours avant le début de la manifestation : sabra@etat.ge.ch ou déposez-les au format numérique sur le guichet manifestation.

 

Complément

 

Contact

Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants

Concept allégé

Procédure pour un concept allégé de prévention du bruit lors d'une manifestation inférieure ou égale à 5 jours, en rapport avec la demande d'autorisation de manifestation 

 
Documents à fournir
  • Plan de la manifestation sur extrait cadastral (www.ge.ch/sitg) :
    • Disposition de la scène et des haut-parleurs (disposition optimisée afin de protéger le voisinage).
    • Zone inaccessible au public devant les haut-parleurs si un jeune public est attendu
  • Contrat type avec l’organisme ou la personne réalisant le spectacle avec mention des limitations sonores de l’Ordonnance son et laser (OSLa RS 814.49).
    • Le niveau sonore est le niveau moyen Leq (dB(A)) par intervalle de 60 minutes. Il doit être inférieur à 93 dB(A) à l’endroit où le public est le plus exposé.
Matériel exigé sur place :
  • Affichage du niveau sonore à la table de mixage
  • Dans certains cas, sur demande du service, enregistreur ou limiteur

 

Une réponse (favorable/à compléter/défavorable) sera envoyée à l’organisateur et à la commune uniquement pour les dossiers complets.

Les documents nécessaires doivent être transmis au service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants à l’adresse électronique : sabra@etat.ge.ch , par courrier ou déposé  au format numérique sur le guichet manifestation.

Concept complet

Procédure pour un concept complet de prévention du bruit lors d'une manifestation supérieure à 5 jours, en rapport avec la demande d'autorisation de manifestation 

 
Documents à fournir
  • Plan de la manifestation sur extrait cadastral (www.ge.ch/sitg) :
    • Disposition de la scène et des haut-parleurs (disposition optimisée afin de protéger le voisinage).
    • Zone inaccessible au public devant les haut-parleurs si un jeune public est attendu
       
  • Contrat type avec l’organisme ou la personne réalisant le spectacle avec mention des limitations sonores de l’Ordonnance son et laser (OSLa RS 814.49).
    •  Le niveau sonore est le niveau moyen Leq (dB(A)) par intervalle de 60 minutes. Il doit être inférieur à 93 dB(A) à l’endroit où le public est le plus exposé.
       
  • Une étude acoustique avec :
 
Matériel supplémentaire exigé sur place
  • Un enregistreur obligatoire et/ou limiteur sur chaque scène. Les données pourront être demandées par le service dans un délai de 30 jours.
  • Affichage du niveau sonore à la table de mixage

 

Une réponse (favorable/à compléter/défavorable) sera envoyée à l’organisateur et à la commune uniquement pour les dossiers complets.

Les documents nécessaires seront transmis au service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants à l’adresse électronique : sabra@etat.ge.ch , par courrier ou déposé au format numérique sur le guichet manifestation.