L'essentiel en bref

Si vous êtes majeur et domicilié dans le canton de Genève, vous êtes soumis à la taxe personnelle.

Cette taxe coûte 25 francs par an et sert à financer l'assistance publique médicale. Elle est inscrite dans la loi.

Vous devez la payer dans les 30 jours qui suivent la réception du bordereau. Si vous pensez en être exempté, vous pouvez la contester.

Qui est soumis à la taxe personnelle?

La taxe personnelle concerne les personnes majeures qui sont domiciliées dans le canton de Genève.

Vous devez la payer si...

... vous êtes majeur, domicilié dans le canton de Genève et que:

  • vous êtes de nationalité suisse, ou
  • vous êtes étranger au bénéfice d'un permis de séjour ou d'établissement, ou
  • votre conjoint est fonctionnaire international et vous avez le permis CI, ou
  • vous avez le permis L.

Si vous êtes marié ou en partenariat enregistré et que vous vivez en ménage commun avec votre conjoint, vous ne payez qu'une seule taxe pour votre couple.

Vous ne devez pas la payer si...

  • vous êtes mineur;
  • vous habitez hors du canton ou à l'étranger;
  • vous n'avez aucune fortune (pas de compte bancaire créditeur, pas de véhicule personnel, etc.) et vos revenus annuels ne dépassent pas un certain montant (CHF 3'400.- pour une personne seule, CHF 5'000.- pour un couple marié);
  • vous bénéficiez d'une prise en charge sociale complète (aide sociale, requérant d'asile, réfugié etc.).

Si vous êtes étudiant étranger résidant à Genève et imposé à la source, vous pouvez contester la taxe personnelle si vos revenus annuels ne dépassent pas CHF 3'400.-.

Payer ou contester la taxe personnelle

La taxe personnelle représente un montant de 25 francs par an.

Si vous remplissez une déclaration fiscale

La taxe personnelle est incluse dans votre bordereau d'impôt cantonal et communal.

Vous devez payer la taxe dans les 30 jours qui suivent la réception du courrier en suivant les instructions de paiement.

Si vous pensez être exempté du paiement de cette taxe, vous pouvez la contester en adressant un courrier de réclamation dans les 30 jours qui suivent la réception du courrier à:

Administration fiscale cantonale
Service de taxation
Case postale 3937
1211 Genève 3

Si vous êtes soumis à l'impôt à la source

En début d'année, l'administration fiscale vous adresse un bordereau et des instructions de paiement.

Vous devez payer la taxe dans les 30 jours qui suivent la réception du courrier.

Si vous pensez être exempté du paiement de cette taxe, vous pouvez la contester en adressant un courrier de réclamation dans les 30 jours qui suivent la réception du courrier à:

Administration fiscale cantonale
Service de l'impôt à la source
Case postale 3937
1211 Genève 3