L'essentiel en bref

Les organismes à but non lucratif peuvent adresser une demande de soutien financier dans le domaine de la solidarité internationale, pour autant qu'ils remplissent certaines conditions.

Un soutien financier peut être apporté à des projets d'aide au développement ou d'aide humanitaire ou à des actions ou manifestations à Genève en lien avec les domaines d'excellence de la Genève internationale.

Par ailleurs, selon la loi sur la création d’un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie, une partie de ce fonds permet également de soutenir des projets d'aide au développement.

L'Etat de Genève soutient ces projets de coopération internationale selon les dispositions prévues par la loi cantonale sur le financement de la solidarité internationale.

 

Plus d'informations sur la page thématique dédiée à la solidarité internationale

 

 

 

 

Financement d'un projet d'aide au développement ou d'aide humanitaire

Vous représentez un organisme à but non lucratif qui mène des projets de développement à l'étranger, et souhaitez demander un soutien.

Conditions à remplir par l'organisme requérant

  • Justifier d'une activité régulière depuis au moins une année dans le canton de Genève
  • Présenter des statuts indiquant que l'organisme est à but non lucratif et qu'il est basé à Genève

L'aide humanitaire et la protection de l'environnement étant des domaines d'actions prioritaires pour le canton de Genève, des demandes de soutien financier pour des projets s'inscrivant dans ces deux domaines peuvent être déposées par des organismes à but non lucratif basés dans d'autres cantons suisses.

  • Être transparent sur ses sources de financements
  • Fournir un rapport d'activités, des états financiers, une liste de membres du conseil et le procès-verbal de la dernière assemblée générale

Le fonds cantonal de la solidarité internationale permet de soutenir des projets. Il ne prend pas en charge les frais de fonctionnement de l'organisme requérant.

Critères de sélection des projets

  • Le projet doit répondre a un besoin avéré
  • La viabilité du projet est prise en considération
  • Le partenaire local doit être en mesure de gérer le projet
  • Les technologies utilisées doivent être appropriées aux besoins et capacités locales
  • Le projet doit promouvoir un développement durable
  • Le plan de financement du projet doit compter plusieurs bailleurs de fonds
  • Le projet ne doit pas être lié à des activités de prosélytisme politique ou religieux

Les projets en lien avec le fonds drogue doivent en plus remplir au moins l'un des critères suivants

  • Prévention de la production des drogues et protection des populations concernées
  • Prévention de la consommation
  • Prise en charge et réinsertion sociale des consommateurs

Constituer le dossier de demande de soutien

Les demandes de soutien doivent impérativement être déposées en complétant les formulaires suivants:

Concernant le projet

Concernant l'organisme requérant

  • Statuts de l'association
  • Nombre de membres cotisants
  • Liste du comité
  • Procès-verbal de la dernière assemblée générale
  • Comptes consolidés de l'association accompagnés d'un rapport de vérification ou de révision des comptes
  • Rapport d'activités annuel

Concernant le partenaire local

  • Rapport d'activités annuel

Délai

Les demandes de soutien peuvent être déposées à tout moment de l'année.

Les demandes présentées dans le dernier trimestre de l'année seront considérées selon la disponibilité financière de l'année en cours.

Conditions et modalités de financement

  • En principe, la subvention maximale qui peut être accordée est de 200'000 F par année.
  • En cas de soutien, un plafond de 12% de la contribution financière globale octroyée par le canton peut couvrir les frais de gestion et de suivi du projet à Genève.
  • En principe, la subvention ne dépasse pas 50% du budget global du projet.
  • Le projet doit impérativement prévoir, dans son plan de financement, d'autres bailleurs de fonds et un apport en fonds propres ou en nature de l'organisme requérant.
  • Une participation du partenaire local est aussi requise, soit sous la forme d'une contribution financière, soit sous la forme d'une contribution non financière, mais valorisée (i. e. personnel local, main d'œuvre, équipements, mise à disposition de locaux, terrain, etc.)

Envoyer le dossier

Le dossier complet peut être envoyé de préférence par courriel ou par courrier.

 

Suivi des projets

Tous les organismes ayant obtenu un soutien financier sont tenus de transmettre un rapport opérationnel et financier au service de la solidarité internationale au plus tard à la date indiquée dans la convention de partenariat. Voici le modèle de rapport financier ainsi qu'un document décrivant la marche à suivre pour la remise des rapports : 

 

Financement pour les actions et manifestations sur territoire genevois

Vous représentez un organisme à but non lucratif qui mène des actions et manifestations sur territoire genevois dans les domaines d'excellence de la Genève internationale et souhaitez demander un soutien.

Conditions à remplir par l'organisme requérant

  • Justifier d'une activité régulière depuis au moins une année dans le canton de Genève
  • Présenter des statuts indiquant que l'organisme est à but non lucratif et qu'il est basé à Genève
  • Être transparent sur ses sources de financements
  • Fournir un rapport d'activités, des états financiers, une liste de membres du conseil et le procès-verbal de la dernière assemblée générale

Le fonds cantonal de la solidarité internationale permet de soutenir des projets. Il ne prend pas en charge les frais de fonctionnement de l'organisme requérant

Critères de sélection des projets

Les activités suivantes peuvent notamment faire l'objet de demandes de soutien financier

  • Séminaire / conférence / formation / participation à des sessions en relation avec des mécanismes onusiens et/ou de la Genève internationale
  • Activités/événements de sensibilisation en relation avec la solidarité internationale ou la Genève internationale
  • Création ou renforcement d'une plateforme de collaboration interinstitutionnelle et/ou interdisciplinaire en lien avec la Genève internationale

Les projets en lien avec la Genève internationale doivent s'inscrire dans au moins l'un de ces domaines

  • Paix, sécurité, désarmement
  • Action et droit humanitaire, droits de l'homme, migration
  • Santé
  • Environnement, développement durable

Types de soutien

  • Un soutien financier peut être demandé pour faire venir des délégués à Genève. Ces personnes doivent être domiciliées et ressortissantes dans/d'un pays figurant dans les trois premières catégories de la liste établie par le Comité d'aide au développement de l'OCDE.
  • Dans le cadre de publications, reportages ou renforcement de plateformes, la contribution peut être faite directement sur les guides, manuels ou autres productions en relation avec le sujet. La participation aux frais du personnel ne devrait pas dépasser les 80% du budget. Les frais de gestion ou de fonctionnement de la structure ne peuvent pas être considérés.

Constituer le dossier de demande de soutien

Les demandes de soutien doivent impérativement être déposées en complétant les formulaires suivants:

Concernant le projet

Concernant l'organisme requérant

  • Statuts de l'association
  • Nombre de membres cotisants
  • Liste du comité
  • Procès-verbal de la dernière assemblée générale
  • Comptes consolidés de l'association
  • Rapport d'activités annuel
  • Rapport financier annuel

Concernant le partenaire local

  • Rapport d'activité annuel
  • Rapport financier annuel

Délai

Les demandes de soutien peuvent être déposées à tout moment de l'année mais au plus tard trente jours avant le début de l'activité/événement.

Les demandes présentées dans le dernier trimestre de l'année seront considérées selon la disponibilité financière de l'année en cours.

Conditions et modalités de financement

Le canton de Genève peut s'engager pour un financement dont le plafond est fixé en principe à 50% du budget global du projet.

Le projet doit impérativement prévoir, dans son plan de financement, d'autres bailleurs de fonds et un apport en fonds propres ou en nature de l'organisme requérant.

 

Envoyer le dossier

Le dossier complet peut être envoyé de préférence par courriel ou par courrier.

 

Suivi des projets

Tous les organismes ayant obtenu un soutien financier sont tenus de transmettre un rapport opérationnel et financier au service de la solidarité internationale au plus tard à la date indiquée dans le courrier de décision d'octroi de la subvention. Un modèle de rapport financier peut être transmis sur demande.